Contamination à la dioxine : que peut faire l’Europe ?

Chronologie d’un scandale sanitaire

Le 27 décembre 2010, les autorités allemandes informent le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux (RASFF) de la Commission européenne qu’un lot d’acides gras, conçu pour être utilisé à des fins techniques, s’est mélangé avec de la graisse servant à la production d’aliments pour animaux.

Ce lot, produit en Allemagne dans une entreprise de biodiesel, avait été livré à une entreprise de production d’alimentation grasse et contenait un niveau élevé de dioxine, supérieur à celui admis par le droit européen.

Suite aux enquêtes menées par les autorités allemandes, et par mesure de précaution, toutes les graisses alimentaires produites depuis le 12 novembre 2010 par l’entreprise en cause ont été considérées comme étant potentiellement contaminées.

Elles ont cependant été utilisées dans l’alimentation d’animaux, notamment de poules pondeuses. C’est ainsi que début janvier, des oeufs contaminés à la dioxine livrés aux Pays-Bas, puis, après transformation, en Grande-Bretagne, ont été découverts, faisant éclater le scandale sanitaire. 4 700 exploitations agricoles ont été fermées à titre préventif. Le 11 janvier, c’est la contamination de la viande porcine produite en Allemagne qui a été révélée. Les autorités allemandes ont alors annoncé l’abattage des élevages concernés.

La réponse européenne : le système d’alerte sanitaire de la Commission européenne

Que peut faire l’Union européenne en cas d’accident sanitaire ? Gardienne des traités, la Commission européenne se doit de contrôler le respect des normes par les produits circulant dans son marché intérieur, notamment les aliments, pour humains comme pour animaux.

Elle dispose pour ces derniers d’un organisme appelé “système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux” (RASFF). Le RASFF permet à la Commission européenne, aux autorités de contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux des États membres et aux organisations d’échanger rapidement et efficacement des informations lorsqu’un risque pour la santé a été identifié.

Ainsi, les pays peuvent agir rapidement et de façon coordonnée afin d’alerter la population sur l’existence de risques pour la salubrité alimentaire avant que les consommateurs ne soient touchés. Les 27 États membres de l’Union européenne font partie du RASFF, au même titre que la Commission européenne et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). L’Islande, le Liechtenstein et la Norvège sont également membres du RASFF.

Lorsqu’un membre du RASFF détient une information sur un risque sérieux concernant la salubrité d’une denrée alimentaire ou d’aliments pour animaux, il doit immédiatement en informer la Commission européenne par l’intermédiaire du système RASFF. La Commission européenne transmet aussitôt cette information aux autres membres afin qu’ils puissent mener les actions
appropriées. Ces actions peuvent impliquer le retrait ou le rappel d’un produit du marché afin de protéger la santé des consommateurs.

C’est ainsi que la Commission, alertée par l’Allemagne, a mis en place ce système d’alerte et a lancé des enquêtes auprès des exploitations concernées. La Commission est en contact constant avec les autorités allemandes et des autres États membres sur cet événement. Elle a également tenu des réunions avec les représentants de l’industrie pour voir ce qui peut être fait pour éviter qu’un tel incident ne se reproduise.

Le commissaire européen à la Santé et à la Politique des consommateurs, John Dalli a ainsi expliqué le 6 janvier dernier qu’ “une bonne gestion de la contamination à la dioxine découverte en Allemagne est primordiale pour la Commission et doit être menée avec diligence et efficacité. (…) Mes services sont en relation permanente avec les autorités allemandes et le niveau de coopération est très bon : le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que les mécanismes de traçabilité en place à l’échelon de l’UE ont montré leur efficacité. Au cours des prochaines semaines, j’examinerai avec nos partenaires et parties prenantes de l’UE les moyens de renforcer encore nos processus de contrôle de la présence de dioxine dans les aliments pour animaux.”

En savoir plus

Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux [pdf] - Commission européenne

Feed contamination - Dioxin in Germany - Commission européenne