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Faire avancer la construction européenne. C’est l’objet de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui a mis à contribution les citoyens à travers les 27 Etats membres et abouti à 325 propositions pour améliorer l’UE. Après un an de travail, le rapport final a été remis le 9 mai dernier et compte d’importantes idées de réforme.
Organe consultatif de l’Union et représentant de la société civile européenne, le Comité économique et social européen (Cese) a joué un grand rôle dans l’organisation de la Conférence. Au cœur de cette dernière, le Cese a participé à son assemblée plénière, où citoyens, eurodéputés et Etats membres ont fait remonter les propositions venues de toute l’Europe et réalisé un travail de synthèse conséquent. Et maintenant que l’exercice a pris fin, les membres de l’organe consultatif comptent bien s’assurer que les préconisations des Européens soient entendues.
Des mesures ambitieuses
Parmi les recommandations des citoyens, des réformes de grande ampleur pour l’Union, dont certaines demanderaient des modifications des traités européens. Les participants à la Conférence sur l’avenir de l’Europe ont ainsi invité les Etats membres et les eurodéputés à revenir sur le vote à l’unanimité au Conseil, à donner au Parlement européen un droit d’initiative ou encore à renforcer les compétences de l’UE en matière de santé, d’énergie et de défense.
En faveur des évolutions préconisées, le Parlement européen a demandé, dans une résolution adoptée à une très large majorité, aux chefs d’Etat et de gouvernement de mettre sur pied une Convention pour réviser les traités européens. Mais parmi les Etats membres, l’idée ne fait pas l’unanimité : 13 d’entre eux, principalement à l’est et au nord du continent, ont fait part de leur opposition dès le 9 mai.
La matérialisation de la Conférence sur l’avenir de l’Europe dans le droit européen est encore loin d’avoir été décidée. En septembre, la Commission européenne devrait déjà formuler des propositions législatives à partir de certaines des préconisations des citoyens. Mais la reprise de leurs travaux ne va pas de soi et un suivi devra être organisé.
Le Cese, sentinelle de la société civile
Afin de débattre de cette perspective, le Cese a accueilli lors de sa session plénière des 15 et 16 juin Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne à la Démocratie et à la Démographie. Chargée de la Conférence au sein de l’institution, la commissaire a salué le rôle de l’organe représentatif de la société civile dans cet exercice de démocratie participative. “Le Comité est un élément essentiel de l’écosystème démocratique”, a-t-elle affirmé.
Pour que la Conférence n’alimente pas le ressentiments à l’égard de l’Union, au contraire de ce qui était recherché, ” il est essentiel que le suivi des demandes citoyennes soit organisé de manière efficace “, prévient la présidente du Cese Christa Schweng. Pour ce faire, elle a notamment rappelé l’outil que les membres de la société civile organisée européenne appellent de leurs vœux et qu’elle nous présentait déjà en novembre dernier : un tableau de bord en ligne. Celui-ci servirait à s’assurer que toutes les recommandations “qui ont été acceptées par l’assemblée plénière de la Conférence soient bien prises en compte, en permettant aux citoyens de savoir ce qui a été repris ou non et pour quelles raisons”, poursuit Mme Schweng.
A l’automne 2022, une conférence de suivi des propositions citoyennes aura lieu, a également annoncé Dubravka Šuica au cours de la session plénière du Cese. “L’événement légitimera l’ensemble du processus”, a-t-elle mis en avant : “Car la démocratie est précieuse et ne doit jamais être tenue pour acquise, comme nous le rappellent les événements tragiques en Ukraine”.
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