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Victoire pour le droit à l'oubli numérique en Europe

Revue de presse 14.05.2014

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a débouté Google dans un "arrêt qui a fait l'effet d'une bombe dans le petit monde de l'Internet européen" estiment Les Echos. Parti d'une demande d'un internaute espagnol auprès de l'Autorité espagnole de protection des données, le "droit à l'oubli" numérique a été reconnu par l'institution de Luxembourg. Les commentaires saluent largement cette avancée pour la protection des données personnelles et le respect de la vie privée, tout en analysant la nouvelle donne que cela implique.

Victoire pour le droit à l'oubli

Dans son raisonnement, la Cour a estimé que la responsabilité du traitement des données personnelles visibles dans les pages renvoyées est imputable aux moteurs de recherche comme Google. "Les liens vers des pages web contenant [les données personnelles] doivent être supprimés de cette liste de résultats, à moins qu'il existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d'une telle recherche, accès à ces informations" ont ainsi décidé les juges qui érigent donc le principe de "droit à l'oubli" [La Tribune]. Selon la décision, cette garantie est possible en formulant une demande de suppression auprès du moteur de recherche ou auprès des autorités compétentes. En résumé, "pour la justice européenne, le droit de la personne prévaut sur l'intérêt des internautes" indiquent Les Echos.

Dans une interview accordée à La Croix, le psychiatre Serge Tisseron salue un jugement qui "va dans le bon sens" et réaffirme le droit à la protection des données personnelles.

Si les conclusions de la CJUE sont une avancée majeure pour le respect des données personnelles, L'Opinion parle d'une "décision lourde de conséquences" qui pourrait avoir un impact sur le droit d'expression : en effet, le fondateur de Wikipédia redoute pour l'avenir du contenu de l'encyclopédie participative. La Croix revient également sur les perspectives de contentieux que le verdict ouvre ou rouvre.

"Cette décision est décevante pour les moteurs de recherche et les éditeurs en ligne en général" a réagi Google via son porte-parole à Bruxelles [Les Echos] et s'est étonné que la direction choisie par les juges de Luxembourg soit contraire aux réquisitions de juin 2013 de l'avocat général.

Toutefois, bien que le verdict de la Cour soit une bonne nouvelle, Le Monde souligne que la Commission européenne s'est déjà positionnée sur le sujet d'une manière très ambitieuse puisque le droit à l'oubli numérique fait partie d'un projet de règlement européen sur la protection des données personnelles, en cours de discussion.

Outre ce revers, Google tombe également sous une nouvelle plainte qui sera déposée ce jeudi par un collectif d'éditeurs français et allemands qui accuse le moteur de recherche de position dominante [Le Figaro].

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