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Union bancaire : le Parlement et le Conseil tentent d'assembler la deuxième pièce du puzzle

Revue de presse 12.03.2014

Alors que le premier pilier de l'union bancaire – le mécanisme unique de supervision – est bouclé, c'est au tour du dossier de la création d'un mécanisme européen de gestion des faillites bancaires d'être sur la table. Sur ce deuxième volet de l'union bancaire, un accord doit être trouvé rapidement entre le Parlement et le Conseil pour respecter le calendrier fixé. La presse revient sur les blocages qui pourraient compliquer l'adoption d'un accord sur ce mécanisme lors de la rencontre aujourd'hui entre les ministres des Finances des 28 Etats membres – déjà réunis depuis 2 jours – et les eurodéputés.

BCE Francfort

A la suite de la réunion du Conseil lundi et mardi, au cours de laquelle les 28 ministres des Finances ont discuté du mécanisme de résolution bancaire, le ministre grec Yannis Stournaras – qui présidait – a indiqué : "Nous avons identifié des questions clé qui pourraient nous rapprocher d'un accord avec le Parlement européen" [Le Figaro].

Si les gouvernements européens se sont quittés hier sur un accord, il reste à dépasser les désaccords existants avec le Parlement. Le Figaro revient sur les deux sujets sur lesquels les négociations vont se jouer. Le Parlement souhaite en effet une simplification des modalités de prise de décision du futur conseil de résolution et souhaite également que le fonds de résolution associé au mécanisme de résolution soit doté par les banques à hauteur de 55 milliards d'euros avant 10 ans. Un délai plus court que celui proposé par les Etats membres.

Il existe également des désaccords internes au Conseil, notamment sur la mutualisation des ressources des Etats : "Sur la question de la mutualisation, il y a des positions très différentes" a commenté hier le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schaüble [Les Echos].

Ainsi, Les Echos livrent une analyse peu optimiste quant à la conclusion d'un accord sur ce deuxième volet de l'union bancaire. C'est surtout l'intransigeance de l'Allemagne qui campe sur les décisions adoptées par le Conseil en décembre dernier qui paralyse la position du Conseil [Les Echos].

"Négociations marathon" [Euronews] : le calendrier est en effet un autre désavantage dans les négociations actuelles, alors que la volonté européenne est de trouver un accord définitif avant les élections de mai et donc lors du Conseil des 20 et 21 mars [Le Monde]. Une urgence soulignée par Yannis Stournaras avant la réunion du Conseil hier: "Nous ne quitterons pas la salle tant que nous n’aurons pas un mandat révisé pour négocier avec le Parlement. Nous devons avoir un nouveau mandat car le Parlement doit voter sur ce dossier la semaine du 14 avril, et le temps est compté" [Euronews]. En cas d'échec, ce projet d'envergure pour l'Union européenne serait relégué à beaucoup plus tard, non sans risques : " Faute d’accord, tout serait remis de plusieurs mois, voire jusqu’à 2015, ce qui pourrait semer l’inquiétude sur les marchés" précisent Les Echos.

Pendant ce temps-là, la Banque centrale européenne (BCE) se prépare à son rôle de superviseur unique qui lui est conféré par le premier volet de l'union bancaire, rôle qu'elle devra assumer à partir de novembre. Elle a ainsi publié les premiers chiffres des bilans bancaires auxquels elle procède actuellement pour les grandes banques européennes [Les Echos].

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