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Union bancaire : bras de fer entre le Parlement européen et les Etats

Revue de presse 07.02.2014

La presse française revient sur le vote en plénière du Parlement européen, jeudi 6 février à Strasbourg, sur le mécanisme unique de résolution – destiné à prendre en charge les banques en difficultés – de l'union bancaire. Alors que le Conseil européen a péniblement trouvé un accord en décembre sur cet instrument, les eurodéputés sont très critiques par rapport à ce qui a été décidé. Ce qui augure de "négociations inter-institutionnelles difficiles", indique Euronews.

Hémicycle Parlement européen

Face aux blocages des deux parties, l'eurodéputée Sylvie Goulard lance un appel urgent à "dépasser les clivages nationaux" [Les Echos]. Selon elle, il faut dissiper les peurs de l'union bancaire, qui n'est pas un "mariage pour tous". Elle dénonce la régression de la proposition du Conseil sur laquelle le Parlement s'est exprimé jeudi, une "position adoptée par le Conseil des ministres en décembre [qui] constitue un recul par rapport à la proposition initiale de la Commission et à celle votée par le Parlement".

La Croix revient sur les trois "points d'achoppement" qui bloquent pour l'instant tout accord entre le Parlement et le Conseil formé des 28 Etats membres. C'est tout d'abord la complexité et la lenteur du mécanisme proposé qui rebute l'hémicycle. "C'est comme une Trabant : une procédure très longue et lente, alors qu'on a besoin d'une McLaren ou d'une Ferrari", s'est ainsi exprimé le député Belge libéral Guy Verhofstadt [Le Point], pour insister sur l'inefficacité qu'aurait la mise en place d'une telle solution.

Deuxièmement, les eurodéputés ne sont pas d'accord avec un fonds de résolution reposant sur une base intergouvernementale. Cela représenterait une "tentation d'un sauvetage sur fonds publics" et mettrait de côté le Parlement, souligne Sylvie Goulard [Les Echos].

Enfin, c'est le dernier mot des Etats membres sur la décision de la faillite d'une banque qui est récusé, le Parlement préférant donner ce pouvoir à la Commission, dont l'action serait alors coordonnée et qui assurerait donc la stabilité des marchés.

Malgré ces divergences, il existe toutefois un point d'entente que souligne La Tribune : les citoyens ne doivent plus mettre la main à la poche en cas de faillite d'une banque. Le quotidien rappelle également le caractère crucial du sujet – qui fâche – de la séparation des activités bancaires : "Sans séparation des activités, l'Union bancaire n'a pas de sens".

Le calendrier est serré puisque, comme le rappelle Le Point, seulement trois sessions parlementaires sont prévues d'ici les élections de mai. Mais il n'est pas question pour le député européen Hannes Swoboda de trouver un accord au rabais, rapporte le quotidien : "Il est préférable de ne pas avoir de solution plutôt qu'une mauvaise solution". Un avis que partage Sylvie Goulard, qui conclut sa tribune dans les Echos par la réflexion suivante : "Les députés sont prêts à négocier avec les ministres mais n'accepteront pas un accord mal ficelé. La balle est dans le camp du Conseil, dans le respect des traités."

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