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Union bancaire : après un accord sur le renflouement des banques, les 28 continuent à négocier

Revue de presse 12.12.2013

Après deux réunions importantes cette semaine sur l'Union bancaire, "Le puzzle commence à prendre forme, mais il manque beaucoup de pièces", préviennent aujourd'hui Les Echos.

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Suite au Conseil de mardi soir, qui a "permis de jeter les bases d’un accord politique sur le futur dispositif traitant les faillites bancaires dans la zone euro", Parlement européen, Conseil et Commission européenne se sont à leur tour mis d'accord dans la soirée du 11 décembre "sur une directive prévoyant des règles de renflouement interne des banques" [Le Monde]. Ce "bail-in" a pour objectif "d'éviter de faire participer le contribuable au sauvetage des établissements financiers".

Ces nouvelles règles, qui n'entreront en vigueur qu'au 1er janvier 2016, obligeront actionnaires et créditeurs à "couvrir au minimum 8 % des pertes de la banque [reconnue en difficulté] avant que l'on puisse faire appel à des fonds nationaux de résolution, abondés par le secteur bancaire" [Le Monde].

Mais les négociations se poursuivent par ailleurs sur le mécanisme unique européen de résolution des banques, destiné, lui, à la seule zone euro. Les ministres ont prévu de "se revoir mercredi 18 décembre pour parvenir à un accord avant la tenue du Conseil européen des 19 et 20 décembre", rappelle Euronews.

Et sur ce point, "l’Allemagne a mis de l’eau dans son vin (…) en échange de nouvelles acrobaties juridiques qui pourraient causer du grabuge", préviennent Les Echos. Le mécanisme "concernera toutes les banques transfrontalières, voire celles strictement nationales sous certaines conditions", et Berlin "s’est rallié à l’idée d’un fonds unique de résolution des banques, comme le demandait la Commission".

Pour Romaric Godin de La Tribune, cependant, "l'Europe a payé cher la concession allemande (…) sur la question de la résolution". Dans un long article intitulé "Comment l'Allemagne a saboté l'union bancaire", le journaliste explique que l'Allemagne a, tout en cédant sur le rôle central dévoué à la Commission dans la gestion des crises, "fait d'une pierre deux coups : elle préserve son budget et soigne les bilans de ses banques… Et tant pis si les pays périphériques doivent souffrir".