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Un mandat d'arrêt européen contre Carles Puigdemont

Revue de presse 03.11.2017

La justice espagnole a requis, jeudi 2 novembre, un mandat d'arrêt européen à l'encontre de Carles Puigdemont, le président du gouvernement catalan destitué par Madrid, ainsi que quatre de ses ministres. Ces derniers ont quitté Madrid pour Bruxelles après que la justice espagnole a lancé des poursuites à leur encontre en début de semaine. Jeudi 2 novembre, huit ministres du gouvernement catalan destitué ont quant à eux été placés en détention provisoire.

Déclaration de Carles Puigdemont sur TV3 le 2 novembre

Déclaration de Carles Puigdemont sur TV3 le 2 novembre - Crédits : TV3

Huit ministres incarcérés

Le 2 novembre, huit ministres destitués du gouvernement catalan, dont l'ancien vice-président Oriol Junqueras, ont été entendus par l'Audience nationale - un tribunal espagnol réservé aux cas d'importance nationale ou internationale - et placés en détention provisoire "pour leur rôle dans la tentative de sécession de l'Espagne" [Ouest France]. En effet, trois jours plus tôt, "le procureur général espagnol [avait] engag[é] des poursuites demandant l'inculpation des dirigeants indépendantistes pour sédition et rébellion", rappelle La Libre.  Ainsi, "l'ex-président [Carles Puigdemont] et 13 de ses conseillers (ministres) [ont été] convoqués à partir du 2 novembre par une juge en vue de leur inculpation", explique le quotidien belge.

Bien que pour certains, "il était grand temps que la loi soit respectée en Catalogne et en Espagne" [France Culture], la mise en détention des ministres a provoqué de vives réactions. Depuis Bruxelles, Carles Puigdemont s'est opposé "frontalement à l'État espagnol" [Le Huffington Post], dans une allocution diffusée sur la chaîne catalane TV3, jeudi. Il a "exigé la libération" de ses collègues, en tant que "président légitime". Selon lui, "c'est une très grave erreur, une très grave atteinte à la démocratie. Le gouvernement espagnol renonce au dialogue nécessaire", rapporte Le Huffington Post. Par ailleurs, "vingt mille personnes, selon la police municipale, se sont rassemblées dans la soirée à Barcelone, à l'appel du mouvement indépendantiste assemblée nationale catalane (ANC)", relate Le Temps. Enfin, pour la section catalane du Parti socialiste, anti-indépendantiste, "la décision de la juge est totalement disproportionnée et ne va faire que nourrir le sentiment indépendantiste catalan à quelques semaines des élections régionales du 21 décembre" [France Culture].

Mandat d'arrêt européen

Cependant, la juge d'instruction de l'Audience nationale Carmen Lamela a justifié sa décision concernant la mise en détention des huit ministres : "les mesures coercitives adoptées (…) visent à éviter une récidive, la destruction de preuves et une éventuelle fuite", explique France Culture. Car en effet, en dénonçant un "procès politique", Carles Puigdemont a de son côté "refus[é] de se rendre à la convocation de la justice espagnole", raison pour laquelle il a "quitt[é] l'Espagne pour la Belgique" [La Libre] avec quatre de ses anciens ministres.

En conséquence, "le procureur de l’État a requis un mandat d’arrêt européen" [Le Monde] contre les cinq hommes politiques. La juge d'instruction Carmen Lamela, qui "avait déjà envoyé en prison il y a plus de 2 semaines les leaders des deux entités souverainistes de l'ANC et d'Òmnium Cultural" [France Culture], "doit encore décider si elle accepte cette réquisition, mais elle a d’ores et déjà ordonné [le] placement [de Carles Puigdemont] en détention", selon Le Monde. A 23h jeudi, Carmen Lamela n'avait toujours pas émis ce mandat d'arrêt, une source indiquant à l'AFP qu'"elle le [ferait] durant la journée de vendredi", rapporte LCI. Dans la pratique, cela signifie que la justice espagnole va envoyer, le 3 novembre, "une demande d'extradition au parquet fédéral de Bruxelles", relate Le Temps.

De fait, "une fois la demande d'extradition transmise à la justice belge, celle-ci aurait 60 jours pour étudier le dossier", explique France 24. Si la demande est approuvée, l'ex-président catalan fera appel, a expliqué son avocat. Toutefois, il n'existe "pas beaucoup d'opportunités pour la Belgique de [la] refuser", fait valoir Me Maxime Chomé, avocat bruxellois interrogé par Le Huffington Post. "Les voies de recours existent si l'intéressé refuse son extradition, mais elles n'aboutissent qu''extrêmement rarement'", poursuit le média.

Qu'est-ce que le mandat d'arrêt européen ?

Vu de Belgique

Malgré tout, la Belgique est très agitée par cette "affaire Puigdemont" [Le Monde]. Car si l'arrivée de l'ex-président catalan à Bruxelles "amuse certains pour son aspect surréaliste, elle a surtout réveillé le spectre de la crise identitaire au Plat Pays", rapporte France Culture. En effet, "la présence de M. Puigdemont devient un casse-tête pour le gouvernement belge", selon Le Monde.

Car si Bruxelles décide d'accepter la demande d'extradition, "le parti nationaliste flamand (l'un des poids lourds de la coalition au pouvoir) aura des soucis avec sa base" [France Culture]. Les nationalistes se doivent en effet "d'afficher une solidarité avec les indépendantistes catalans pour plaire à leurs ultras et rester conformes à leurs statuts", rapporte Le Temps. Charles Michel, le Premier ministre belge, doit donc gérer "une problématique indépendantiste avec des ministres nationalistes" au sein de son gouvernement, selon le quotidien suisse.

A l'inverse, si Bruxelles refuse, "non seulement cela reviendra à dire que la Belgique n’a pas confiance en l’état de droit espagnol, mais il y aurait par ailleurs, le cas échéant […] un risque réel de créer un précédent extrêmement dangereux dans la jurisprudence européenne", note France Culture.