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Un Conseil européen semé d'embûches en vue d'un accord avec la Turquie

Revue de presse 17.03.2016

Une dizaine de jours après le sommet UE-Turquie qui a vu naître une ébauche d'accord concernant la crise des migrants, les inquiétudes ne se sont pas apaisées chez les dirigeants européens. Au contraire, de nouvelles critiques sont apparues presque chaque jour sur le plan de renvoi des migrants vers la Turquie : doute sur sa légalité, atteinte aux droits de l'homme, accusation de faiblesse face à un gouvernement autoritaire… L'occasion de passer en revue ces points de discordes qui alimenteront les discussions entre dirigeants aujourd'hui et demain.

Tusk Merkel

Priorité à l'émigration légale

"L'objectif est clair : un accord acceptable pour les 28 Etats membres ainsi que pour nos partenaires turcs", a déclaré le président du Conseil européen Donald Tusk, cité dans L'Obs.

"Au bout d'un an de chaos à travers la mer Égée, l'Europe et la Turquie sont au tournant : elles ont décidé mercredi de mettre fin à la migration irrégulière entre la côte anatolienne et les îles grecques" annonce Le Figaro, qui a consulté le projet de déclaration soumis vendredi à l'approbation des dirigeants de l'UE.

"Tout migrant nouvellement arrivé de Turquie dans les îles grecques sera renvoyé en Turquie"
précise le texte, ce qui signifie que même les Syriens, jusque-là assurés de pouvoir demander une protection internationale à leur arrivée en Europe, sont concernés. Cette mesure vise particulièrement ceux "'dont la demande d'asile est irrecevable', une qualification juridique qui s'attache précisément aux Syriens qui ont transité par la Turquie, sans s'y arrêter. Plus d'un demi-million d'entre eux l'ont fait depuis le début de 2015, avant ce qui s'annonce comme un coup d'arrêt."

Sur le principe, largement discuté, du "un Syrien pour un Syrien", qui voudrait que "pour chaque Syrien refoulé de Grèce, un autre serait sorti des camps turcs en vue d'un accueil direct en Europe, par des pays volontaires", le texte fixe des chiffres indicatifs : 18 000 personnes dans un premier temps, 72 000 à terme [Le Figaro]. Enfin, "priorité sera donnée aux migrants qui n'ont pas déjà pénétré ou tenté d'entrer en Europe irrégulièrement" explique la déclaration, ce qui signifie que "les Syriens refoulés des îles grecques se retrouveront au bas de la liste" pour décourager les migrants de passer par la mer Egée grâce aux passeurs, qui se retrouveraient privés de leur "clientèle". Cette mesure permettrait également de soulager la Grèce, point d'arrivée de la plupart des migrants illégaux.

Les nombreux points de discorde

Ce plan, dont les origines remontent à l'entretien entre la chancelière allemande Angela Merkel et le Premier ministre turc Ahmet Davutoglu, a été présenté aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors du sommet UE-Turquie du 7 mars dernier.

Il a immédiatement été critiqué sur le fond comme sur la forme. La chancelière a en effet pris de court ses homologues : "les autres chefs d'Etat n'étaient pas au courant. Ni surtout le président du Conseil européen, Donald Tusk, pourtant chargé par les Etats membres de négocier avec Ankara, et qui a découvert comme eux le texte de l'accord le jour du sommet " rappelle Le Vif. "Résultat : tout en admettant l'intérêt de la "proposition turque", de nombreux Etats membres n'ont pas hésité à dire tout haut leurs doutes sur les faiblesses d'un texte rédigé à leur insu, et sur les concessions promises à la Turquie par une Allemagne s'érigeant en porte-parole de l'UE". Même Donald Tusk, chargé par les pays européens de négocier avec Ankara, a peu apprécié les "court-circuitages de Berlin" [L'Obs]. La chancelière allemande joue donc sa crédibilité en Europe sur cet accord.

Le second point de tension, qui a même fait réagir l'ONU, concerne la légalité du projet. Les Nations unies ont en effet "mis en garde contre l'illégalité des possibles expulsions collectives et arbitraires", les migrants étant éventuellement renvoyés sur une base non volontaire en Turquie. Un casse-tête pour les juristes des institutions européennes depuis 10 jours, "chargés de faire entrer le texte dans les clous du droit international et européen" [Le Vif]. Du côté de la Commission européenne, on assure que le plan sera conforme au droit, "car la Grèce va reconnaître que la Turquie est un pays tiers sûr, où les migrants seront en mesure de recevoir la protection qu'ils demandent".

Par ailleurs, explique Le Monde, qui évoque un mécanisme soumis par Tusk aux dirigeants et créé pour respecter la Convention de Genève,  "tous les migrants auront droit, à leur arrivée dans les îles grecques, à un examen individuel de leur demande". On évite du coup les qualifications de "déportation" ou de "renvoi massif" qui sont absolument illégales.

En ce qui concerne plus particulièrement les doléances turques, fort peu d'enthousiasme également dans les rangs de l'UE. La Turquie demande en effet l'accélération du processus d'exemption de visas pour ses ressortissants dès le mois de juin, malgré les 72 critères encore à remplir. "Il n'y aura aucune concession sur le respect des critères" prévient François Hollande. L'Autriche, elle, s'inquiète de "trop larges concessions au régime islamo-conservateur turc, accusé de dérive autoritaire" et la Hongrie refuse "tout engagement contraignant en matière de 'réinstallations' de demandeurs d'asile dans l'UE" [Le Vif].

Le conflit entre Chypre et la Turquie également en toile de fond

Comme si cela ne suffisait pas, un énième problème a surgi ces derniers jours : la position de la République de Chypre, membre de l'UE depuis 2004 mais toujours pas reconnue officiellement par la Turquie à cause de la division de l'île entre partie grecque et turque depuis les années 1970. Nicosie est particulièrement opposée à l'ouverture de "nouveaux chapitres aussi vite que possible" dans le dossier de candidature de la Turquie à l'UE, une piste évoquée en cas d'accord. Chypre "martèle qu'elle n'a pas l'intention d'approuver cette contrepartie si la Turquie ne respecte pas ses obligations" de reconnaissance de ses ressortissants [Le Vif].

L'accord sera discuté à partir de jeudi soir, dans une atmosphère à la fois tendue et résignée : "que peut-on faire sinon signer, maintenant qu’on est tellement engagés avec les Turcs ?" s'interroge un diplomate cité dans Le Monde. A Berlin, on est sans surprise plus optimiste. La chancelière voit dans cet accord "une première chance de résoudre la crise migratoire" mais ne peut fermer les yeux sur les dérives autoritaires turques : "ll va de soi que face à la Turquie nous devons mettre en avant nos convictions sur la protection de la liberté de la presse ou le traitement des Kurdes" [Le Monde].

Ankara a en effet réclamé mercredi "la levée de l'immunité parlementaire des députés pro-kurdes" alors que la veille des universitaires ont été arrêtés pour avoir signé une pétition en faveur de cette minorité [Le Monde].