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Travailleurs détachés : la France arrache un accord à Bruxelles

Revue de presse 10.12.2013

Michel Sapin, le ministre du Travail français a de quoi se réjouir.

Réunis hier à Bruxelles, les 28 ministres européens du Travail ont finalement trouvé un accord pour lutter contre les abus de recours aux travailleurs détachés, ces salariés européens qui peuvent travailler temporairement dans un autre pays de l'Union européenne. La France avait fait de ce sujet explosif une priorité afin de tenter de contrer la montée en puissance du Front national, en prélude aux élections municipales de mars et européennes de mai 2014.

 

 

ANDOR & PABEDINSKIENE

"Ce n'était pas gagné, tant les divergences au sein de l'Union européenne apparaissaient profondes", résume La Tribune. Pourtant, les 28 ministres du Travail des pays de l'Union européenne  réunis à Bruxelles pour tenter de définir une "directive d'application" tendant à préciser la directive de 1996 sur les travailleurs détachés ont fini par trouver un "accord général" hier dans la soirée.

Et la France a de quoi avoir le sourire. Paris a réussi à convaincre une majorité des capitales européennes de la nécessité d’une responsabilité solidaire des donneurs d’ordre et des sous-traitants en cas de fraude. "La décision est en tout point conforme à ce que souhaitait la France, nous avons maintenant les moyens de lutter contre les fraudes", s’est félicité Michel Sapin, cité par Les Echos.

Cette "responsabilité conjointe et solidaire" ne s'appliquera toutefois que dans le BTP, restant optionnelle dans les autres secteurs, comme les transports, l'agroalimentaire ou l'agriculture, précise Le Monde.

Dans son article 9, le projet voté à la majorité qualifiée par les ministres du Travail prévoit également que les Etats membres pourront décider librement du nombre et de la nature des documents exigibles des entreprises en cas de contrôle, pourvu qu'ils en informent la Commission européenne, rapporte Challenges.

Il s'agissait là encore d'une revendication hexagonale et d'une douzaine de ses partenaires, dont l'Allemagne, la Belgique et l'Italie.

C'est le ralliement de la Pologne, pays stratégique en terme de nombre de voix, qui a finalement fait pencher la balance en faveur du camp mené par la France.
7 Etats (Royaume-Uni, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Lettonie, Estonie et Malte) ont voté contre ce que le commissaire européen László Andor a présenté comme de nouveaux "garde-fous contre le dumping social" [Libération].

Cela "va nous permettre d'avoir une concurrence loyale avec une égalité de traitement entre tous les travailleurs", a affirmé la ministre lituanienne, Algimanta Pabedinskiene, dont le pays assure la présidence semestrielle de l'UE [L'Express].

Ce nouveau renforcement de la directive sur le détachement de travailleurs concernera 1,5 million de personnes dans l'Union européenne. En France, 144 411 travailleurs détachés sont officiellement déclarés sur le territoire, selon un rapport d'information du Sénat publié en avril, faisant de l'Hexagone le deuxième pays d'accueil en Europe [Le Monde].

Le compromis trouvé hier entre les gouvernements doit désormais être soumis au vote du Parlement européen. Du côté des syndicats, on aurait souhaité un accord plus ambitieux. C’est aussi la position de certains eurodéputés, comme l’écologiste française Karima Delli. Hier, celle-ci a affirmé dans un communiqué que "le texte doit absolument être amélioré", alors que s’ouvre "une période cruciale de négociation entre le Parlement européen et le Conseil". Et de pointer, par exemple, que dans le texte adopté en juin dernier par les eurodéputés, "la responsabilité conjointe et solidaire ne se limitait pas au seul secteur du bâtiment", mais englobait aussi l’agroalimentaire. Un secteur lui aussi frappé par l’explosion des travailleurs détachés, comme la Bretagne en a fait l’amère expérience [Libération].

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