Taxes sur l’acier et l’aluminium : l’UE répond à Donald Trump / Optimisation fiscale : Bruxelles va épingler sept pays européens

Taxations sur l’acier et l’aluminium importé aux États-Unis

Le président américain Donald Trump “a surpris partenaires et ennemis commerciaux la semaine dernière” [Ouest-France]. En effet, jeudi 1^er mars, il annonçait “sa décision d’appliquer des taxes supplémentaires de 25% sur l’acier et de 10% sur l’aluminium importé aux États-Unis” [La Croix]. Malgré le tollé soulevé en Europe à la suite de cette annonce et les “fortes réticences au sein même de son parti” , M. Trump a réaffirmé hier mardi 6 mars cette intention [Le Point].

Or l’Union européenne “entend bien montrer qu’elle ne se laissera pas faire” [La Croix]. Dès les premières annonces du président américain, “Jean-Claude Juncker a (…) répondu que l’UE était prête à ‘réagir fermement et proportionnellement’ ” [Huffington Post]. Il a notamment affirmé que “des mesures de rétorsion contre des importations américaines dont les motos Harley-Davidson, les jeans Levi’s et le whiskey bourbon” pourraient être adoptées [Le Point]. “En citant publiquement les secteurs de représailles possibles” , Jean-Claude Juncker répond “de manière très ferme, sans provocation excessive” tout en espérant que la menace ait un “effet dissuasif” , juge La Croix.

Ces mesures sont discutées à Bruxelles mercredi 7 mars par le collège des commissaires, qui a prévu d’examiner “la panoplie de sanctions possibles, leur calendrier et la méthode à suivre” . Aucune annonce ne devrait cependant être faite avant la décision définitive de Donald Trump, connue “d’ici vendredi 9 mars” [La Croix].

Bruxelles prépare la riposte

Plusieurs mesures sont pour l’heure envisagées par Bruxelles. La première “consiste à prendre des mesures dites ‘de rééquilibrage’ afin de compenser en valeur le dommage subi” . C’est ce qui est évoqué par Jean-Claude Juncker lorsqu’il envisage de taxer certains produits américains. Plus précisément, l’UE pourrait viser des entreprises “dans les États [américains] qui sont le plus favorables” à Donald Trump [Huffington Post]. Avec cette stratégie, Bruxelles espérerait ainsi “maximiser l’impact politique aux Etats-Unis (…) tout en minimisant [les] effets sur les consommateurs européens” [Le Point].

En parallèle de ces mesures de rétorsion, l’UE pourrait mettre en place “des mesures dites de ‘sauvegarde’ pour protéger son industrie” . Il s’agirait alors de “restreindre temporairement les importations européennes d’acier et d’aluminium” [Huffington Post] afin d’éviter que le marché européen ne soit “inondé des excédents de production d’acier” [Euractiv]. D’après le média européen, la Commission serait également “en contact avec d’autres pays affectés par la décision américaine, comme le Canada, le Brésil, la Corée du Sud, le Japon, l’Australie et la Turquie”. Les autorités des pays concernés pourraient “déposer une plainte commune devant l’OMC [Organisation mondiale du commerce]” [Huffington Post], afin de faire condamner les États-Unis, même si ce type de procédure prend généralement “plusieurs années” [La Croix].

L’UE s’apprête à épingler sept pays européens favorisant l’optimisation fiscale

Outre les questions commerciales, la Commission européenne doit prendre une autre décision marquante, aujourd’hui mercredi 7 mars, en épinglant plusieurs Etats membres qui favoriseraient l’optimisation fiscale. Une annonce qui interviendra “quelques mois après les Paradise Papers et la révélation de nouveaux montages d’optimisation fiscale agressive passant par Malte ou le Luxembourg” [Le Monde]. “La Belgique, Chypre, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas” sont concernés. “Officiellement, Bruxelles ne considère pas [ces pays] comme des paradis fiscaux” [L’Obs]. Mais l’exécutif européen les accuse de “ ‘compromettre l’équité’ dans le marché intérieur” [Le Monde] en “permettant à des multinationales de réduire leurs impôts de manière agressive” [Irish Times].

Ces accusations s’inscrivent dans le cadre de la présentation de “l’analyse annuelle de la Commission sur la situation économique et sociale dans les États membres” , indique Le Point. Un rapport qui analyse entre autres “les indicateurs économiques des pays membres de l’UE afin d’identifier les règles qui pourraient permettre une optimisation fiscale agressive de la part des entreprises” [Irish Times]. Pour le journal irlandais, ces accusations visent surtout à lancer une dynamique de réformes “aux niveaux nationaux et européen” .

Alors que l’évasion fiscale représente dans l’UE “un manque à gagner compris entre 50 et 70 milliards d’euros par an”, la Commission “multiplie depuis plusieurs mois les initiatives pour mettre fin aux pratiques fiscales agressives des multinationales” [Le Point]. Les “géants du numérique” sont d’ailleurs particulièrement visés. La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a déjà exigé le paiement d’impôts par de nombreuses entreprises “dont Apple, Amazon, Fiat et Starbucks” . Celles-ci avaient passé des “accords fiscaux si favorables avec certains pays, que cela fut considéré comme de l’aide d’État illégale” . “Des représentants de Booking, Google, Spotify, Amazon et Netflix rencontreront aujourd’hui M. Moscovici” pour discuter des politiques fiscales [Irish Times]. La Commission européenne présentera ensuite le 21 mars “ses premières propositions sur la fiscalité du numérique” [Le Monde].