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Salah Abdeslam, arrêté en Belgique, a été placé sous mandat d'arrêt européen

Revue de presse 21.03.2016

L'un des principaux suspects des attentats du 13 novembre dernier à Paris, Salah Abdeslam, a été arrêté vendredi dernier à Bruxelles et inculpé par les autorités judiciaires belges. Bien que le terroriste français ait refusé son transfert vers la France, il est désormais visé par un mandat d'arrêt européen lancé par la justice française, une procédure européenne plus simple que l'extradition.

Jan Jambon Interpol

Salah Abdeslam inculpé en Belgique pour "meurtres terroristes"

En fuite depuis plus de quatre mois, le terroriste français présumé a été capturé vendredi 18 mars dans la commune bruxelloise de Molenbeek. "Le parquet fédéral belge l'a inculpé samedi pour meurtres terroristes et participation aux activités d'un groupe terroriste dans le cadre de l'enquête sur les attaques du 13 novembre 2015" indique France 24.

Le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, a déclaré que "les premiers commentaires venant de Salah Abdeslam hier (samedi) étaient qu'il voulait aller au Stade de France et qu'il allait se faire exploser, mais il ne l'a pas fait. Et l'autre information est qu'il était prêt à refaire quelque chose à Bruxelles" [Le Figaro].

Le co-auteur présumé des attentats a été placé en détention provisoire dans le quartier de haute sécurité de la prison de Bruges, "où est actuellement incarcéré Mehdi Nemmouche, auteur présumé de la tuerie du musée juif de Bruxelles" [France 24].

Dès l'annonce de son arrestation en Belgique, la justice française a lancé un mandat d'arrêt européen contre Salah Abdeslam. L'avocat de ce dernier à néanmoins refusé la remise de son client à la France "parce qu'il y a d'abord un dossier en Belgique qui doit être géré et où il doit s'expliquer. Sa remise à la France pourra être suspendue en attendant le développement de l'enquête en Belgique" cite Le Figaro.

Un mandat d'arrêt européen plutôt qu'une extradition

Toutefois, "son refus d'être transféré en France va rallonger la procédure mais ne la paralyse pas. Les textes prévoient un maximum de 90 jours avant la remise effective" explique France TV Info, qui offre par ailleurs plus d'explication sur ce dispositif européen :

"Le mandat d'arrêt européen a été créé en 2002. Il se veut une procédure beaucoup plus rapide et sûre, au point de vue juridique, que l'extradition. Il s'agit d'une procédure purement judiciaire, de parquet à parquet, sans intervention directe du gouvernement". France TV Info a également interrogé un avocat pénaliste, Pierre Chomé, sur cet outil qui selon lui, présente un avantage important sur l'extradition : "c'est une arme redoutable, qui permet un transfert presque automatique, alors qu'on avait auparavant l'extradition, qui est une procédure politique, avec ce que cela impliquait de lourdeur, de risque de contentieux et de délais à rallonge" explique t-il.

Le ministre de la Justice français Jean-Jacques Urvoas a également tenu à apporter des précisions sur le mandat d'arrêt européen : "Cette procédure est plus simple et plus efficace que l'extradition, puisqu'elle impose des délais brefs de traitement : la décision définitive sur la remise de Salah Abdeslam doit ainsi intervenir dans un délai de 60 jours à compter de son arrestation, ou 90 jours s'il devait exercer un recours devant une juridiction suprême. Le refus par la personne concernée d'être remise aux autorités étrangères ne fait pas obstacle à l'exécution de la remise" [Libération].

Selon le scénario qui se profile, la justice belge chargera la justice française d'instruire également le volet belge de l'enquête par souci de rapidité, dans un cadre de coopération et de confiance judiciaire entre les deux pays. Pierre Chomé rappelle ainsi une affaire très similaire : "dans le cas de Mehdi Nemmouche, accusé d'être l'auteur de l'attentat du musée juif à Bruxelles en mai 2014, la France avait  'eu la sympathie' de le livrer à la Belgique sans s'appesantir sur les délits commis sur le territoire français, par exemple la détention illégale d'armes au moment de son arrestation à Marseille" [France TV Info].

La France et l'Europe toujours en état d'alerte

Samedi matin, un Conseil de défense s'est réuni autour de François Hollande et de Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, pour "faire le point sur les opérations menées et sur la lutte contre les filières terroristes en France et en Europe". Le ministre a par ailleurs déclaré que cette arrestation était "un coup important porté à Daech. Nous gagnerons la guerre contre le terrorisme en agissant sans trêve ni pause".

"D'autres individus sont encore activement recherchés" a-t-il également rappelé. "C'est à ce titre qu'Interpol a recommandé à ses États membres de renforcer leur vigilance aux frontières pour prévenir la fuite d'éventuels complices de Salah Abdeslam. Depuis le début de l'année, 74 individus en lien avec des activités terroristes avaient été interpellés, 37 mis en examen et 28 écroués" [Le Figaro].

Son homologue belge Jan Jambon s'inquiète lui des répercussions de cette arrestation : "Certains pourraient vouloir venger la capture de Salah Abdeslam. C'est aussi pour ça qu'on a maintenu le niveau 3 de la menace [terroriste imminente]" [RTL.be].