Les parlementaires auront le dernier mot
Quelques jours après avoir repoussé le vote sur l’accord de sortie à la Chambre des communes qui devait avoir lieu ce 27 février, Theresa May a annoncé hier qu’elle laisserait aux députés britanniques la possibilité de statuer sur un no deal et un éventuel report de la date de sortie [Libération]. Ces votes pourraient avoir lieu si la Chambre des communes rejette à nouveau l’accord de sortie de l’UE : les parlementaires britanniques se prononceront d’ici au 12 mars.
“Le Royaume-Uni ne quittera l’Union européenne sans un accord de retrait qu’à la condition que son Parlement valide cette option” , a ainsi affirmé la Première ministre, laissant donc “le dernier mot au Parlement britannique” , observe France24.
Une stratégie en trois étapes
L’objectif de cette nouvelle stratégie est de “répondre aux inquiétudes des députés face à l’échéance qui se rapproche” [L’Express], affirme-t-elle. Et d’apaiser les tensions, car la nervosité des acteurs est renforcée par la possibilité d’un no deal.
Son intention est de procéder en trois étapes.
Dans un premier temps, la Première ministre présentera aux députés l’accord de retrait renégocié pour un vote avant le 12 mars, comme elle l’a annoncé dimanche 24 février. Il devrait s’agir d’une “version remaniée” [Le Monde] du deal que les élus de la Chambre des communes avaient massivement rejeté le 15 janvier. Si la leader britannique ne devait pas être en mesure de profondément modifier l’accord trouvé avec les Européens, elle espère néanmoins obtenir des concessions [La Tribune], notamment sur la frontière irlandaise.
C’est seulement dans l’hypothèse d’un rejet par Westminster de cette nouvelle version de l’accord de retrait, que le Parlement devra voter successivement sur deux nouvelles questions. Le 13 mars, les députés voteront sur la possibilité de sortir de l’UE le 29 mars 2019 sans accord [Franceinfo].
S’ils refusent cette option du no deal - ce qui est très probable puisqu’à ce jour, une large majorité de députés sont opposés à cette option - Theresa May présentera une motion le 14 mars demandant “si le Parlement veut une extension courte et limitée de l’article 50″ [L’Express]. Autrement dit, si la Chambre des communes souhaite reporter la date effective de sortie du Royaume-Uni de l’UE.
Le report ne serait cependant envisagé que “pour une période limitée” [Le Monde], soit jusqu’à fin juin. Car dans le cas contraire, Londres devrait organiser des élections européennes, comme le prévoient les traités.
Un “tournant tactique”
Ce revirement de la Première ministre, qui avait jusqu’alors refusé la possibilité d’un report du Brexit, est un “tournant […] d’ordre tactique” , selon Le Monde. En effet, cette stratégie “[fait] suite à la défection la semaine dernière de trois députés proéminents de son parti” opposés à la stratégie de Theresa May dictée par les voix des brexiters les plus radicaux [Libération].
Elle vise par ailleurs à prévenir “la démission de la douzaine de membres pro-européens de son cabinet qui menacent de claquer la porte si la Première ministre n’exclut pas une sortie de l’UE sans accord” . Ces derniers redoutent les conséquences désastreuses pour l’économie britannique qu’un no deal pourrait engendrer.
Néanmoins, se disant personnellement opposée à un report de la date prévue [France24], la cheffe du gouvernement britannique a toujours pour objectif un départ le 29 mars prochain, souligne BBC News. “Je suis personnellement opposée à une extension de l’article 50. Notre objectif prioritaire devrait être de travailler à un accord et de sortir le 29 mars” , a-t-elle ainsi réaffirmé [Franceinfo].
Un Brexit retardé ?
Quoi qu’il en soit, “la date du 29 mars prévue pour le Brexit n’est plus gravée dans le marbre” souligne Le Monde. Mais à 31 jours du Brexit, “il ne ne s’agit en aucun cas d’une garantie que la date de départ prévue pour la Grande-Bretagne sera retardée”, précise Vox. “D’autant plus que toute prolongation de délai nécessitera l’approbation de l’UE” , poursuit le média.
En promettant aux députés qu’ils pourront reporter la date butoir du 29 mars, la Première ministre offre des “concessions substantielles” aux pro-européens de son parti, souligne Vox.
En attendant, les parlementaires sont censés débattre et voter, ce mercredi 27 février, sur les prochaines étapes de la procédure de divorce entre le Royaume-Uni et l’UE. Ils pourront ainsi de nouveau soumettre au vote des amendements fait savoir La Tribune.
A cette occasion, le chef de file du Parti travailliste, Jeremy Corbyn, soutiendra la tenue d’un second référendum si son plan alternatif pour quitter l’UE, à savoir rester dans une union douanière permanente et empêcher un no deal, est écarté [La Tribune]. Il n’existe cependant pas de majorité en faveur d’un nouveau vote populaire au sein de la Chambre de communes, selon le professeur Arnand Menon cité par Le Point : “quand bien même il y en aurait une, un simple amendement ne suffit pas. Il faut qu’une loi soit votée.”
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