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[Revue de presse] Taxe GAFA : la France adopte sa propre loi dans l'attente d'un accord mondial

Revue de presse 12.07.2019

En l'absence d'accord européen, le Parlement français a entériné, jeudi 11 juillet, sa propre "taxe GAFA" nationale. Celle-ci est décrite par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, comme un "levier" pour parvenir à une entente internationale dans le cadre de l'OCDE, privilégiée par de nombreux autres Etats. Les Etats-Unis, qui se jugent visés par la loi française, envisagent une riposte économique.

Crédits : JHVEPhoto / iStock

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La France instaure sa propre "taxe GAFA"

"Les géants du numérique le redoutaient, la France l'a fait", annonce Euronews. Le Parlement  français a définitivement adopté, jeudi 11 juillet par un ultime vote du Sénat, l’instauration d’une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du numérique, également appelés "GAFA" (pour Google, Apple, Facebook et Amazon) [Le Monde].

En effet, les groupes dont les activités numériques rapportent plus de 750 millions d'euros dans le monde, "dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France", seront imposés à 3 % en France. "Notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes" [Ouest-France].

Sur la trentaine d'entreprises concernées, celles-ci sont principalement américaines, mais elles viennent également de Chine, d'Allemagne, d'Espagne, du Royaume-Uni et même de France [France 24]. Sont notamment concernées Meetic, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo [Le Monde]. Comme l'indique Euronews, la taxe GAFA adoptée par la France est la "première du genre en Europe".

"Porté par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire", le projet, qui doit "rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020", "doit contribuer à financer les 10 milliards d’euros de mesures d’urgence économiques et sociales qui avaient alors été mises sur la table" en décembre 2018, lors de la crise des Gilets jaunes, fait savoir Le Monde. Pour M. Le Maire, cité par Ouest-France, il s'agit de "rétablir la justice fiscale face aux géants du numérique".

"Mais cette solution unilatérale a vocation à n’être que temporaire, dans l’attente d’un aboutissement de négociations internationales", prévient Le Monde.

Pas de consensus européen, l'arène de l'OCDE privilégiée

"D'autres pays ont commencé le processus législatif pour taxer les géants du numérique", indique La Libre. L'Italie a adopté une loi, mais les décrets n'ont pas encore été publiés, alors qu'ils devaient l'être en avril, rappelle l'OCDE, dont les propos sont repris par le média. De surcroît, toujours d'après l'OCDE, l'Angleterre a également "fait des propositions pour 2020", mais "qui n'ont pas encore votées par le Parlement". Enfin, "le gouvernement espagnol a adopté en janvier un projet de loi pour créer une taxe de 3 % sur les revenus générés par certaines activités des géants du numérique".

Cependant, de nombreux pays européens ont jusqu'à présent refusé de mettre en œuvre cette taxe qui "s’inspire d’une proposition de la Commission européenne" [Le Figaro]. La raison majeure ? "La crainte de représailles", estime France 24. Et c'est justement parce que les pays européens ne sont pas parvenus à s'entendre – l'Irlande, le Danemark, la Suède et la Finlande ayant de "de grosses réticences" – que "la France a fait cavalier seul sur le sujet", décrypte Euronews

Faute de consensus européen, l'OCDE "s'est saisie du dossier et assurait en janvier dernier avoir l'accord de principe de 127 pays pour réformer la fiscalité au niveau mondial", écrit Le Parisien. Pour Bruno Le Maire, cette solution unilatérale pour laquelle il a opté doit servir de "levier" dans les négociations internationales, dans l’attente d’un aboutissement des travaux de l’OCDE [Ouest-France].

Pour Le Monde, des progrès ont été accomplis lors du G20, qui s'est tenu début juin au Japon. Les grandes économies de la planète ont en effet promis de "redoubler d’efforts" pour "remettre de la justice fiscale sur la scène internationale", selon les termes de M. Le Maire. "L’objectif est de parvenir à un accord final d’ici à 2020, une avancée rendue possible par le changement d’attitude des Etats-Unis, qui bloquaient les négociations depuis des années". Mais "les divergences restent toutefois importantes sur les moyens d’application, Washington privilégiant une approche très large ne se limitant pas au secteur du numérique", explique le média. Et "Washington veut surtout que la taxation des GAFA soit traitée dans un cadre multilatéral sous l’égide de l’OCDE" [Le Figaro].

Les Etats-Unis organisent la riposte

Ainsi, "le bras de fer est engagé !" entre la France et les Etats-Unis, titre Le Parisien. "C'est une taxe destinée à sanctionner les entreprises américaines de manière disproportionnée", a déclaré, mercredi 10 juillet, Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce, avant d'annoncer l'ouverture d'une enquête à la demande du président américain [Le Parisien]. Cette enquête se réaliserait en vertu du Trade Act de 1974, qui "permet d'enquêter sur des suspicions de pratiques commerciales pénalisantes à l'égard des Etats-Unis, et, le cas échéant, de justifier des mesures de rétorsion, telles que taxes douanières", rappelle le média.

L'automobile ou encore le vin français pourraient en pâtir, prévient France24. Ce à quoi Bruno Le Maire a réagi en déclarant que Paris et Washington devaient régler leurs différends autour de la taxation des géants du numérique par "des accords plutôt que des menaces" [Le Figaro]. "C'est une décision qui est juste, qui permet de rétablir de l'équité fiscale entre les grandes entreprises du numérique et les autres entreprises", a-t-il ajouté [La Croix].

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