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[Revue de presse] Taxe GAFA : Bruno Le Maire revient à l'offensive en France

Revue de presse 07.03.2019

Faute d'accord au niveau européen, le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire a proposé mercredi 6 mars un projet de taxe à 3 % sur le chiffre d'affaires des géants du numérique à l'échelle de la France. Mesure de justice et d'efficacité fiscale pour le gouvernement, elle pourrait avoir des effets collatéraux selon certains. Tandis que d'autres regrettent qu'elle n'aille pas assez loin.

Taxe GAFA : Bruno Le Maire revient à l'offensive en France - Crédits : metamorworks / iStock

Crédits : metamorworks / iStock

"Ce qu'elle n'a pas réussi à imposer à l'Europe, la France se l'impose à elle-même", écrit Franceinfo en référence à la proposition du ministre de l'Economie.

Mercredi 6 mars, Bruno Le Maire a en effet fait adopter par le Conseil des ministres son projet de loi visant à instaurer une taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires des entreprises du numérique telles que Google, Apple, Facebook et Amazon.

Ces fameux GAFA ont une particularité commune : proposer leurs services sur le web leur permet de localiser leur siège social (et donc leurs bénéfices) dans un pays différent de celui où se trouvent leurs utilisateurs. En choisissant de s'établir physiquement dans les Etats membres où les taux sont les plus faibles, ils échappent ainsi largement à l'impôt dans de nombreux autres pays, où ils réalisent pourtant des bénéfices importants. De fait, ils sont avantagés par rapport aux entreprises traditionnelles.

Pas d'accord européen

Initialement proposée par la Commission européenne à l'initiative de la France, les Etats membres n'ont finalement pas réussi à dégager de consensus sur l'instauration d'une "taxe GAFA" à l'échelle européenne afin de remédier à cette inégalité.

Car en effet, la mise en place d'une mesure fiscale à l'échelle européenne requiert l'unanimité du Conseil des 28 ministres européens en charge de l'Economie et des Finances (Ecofin).

Et sur ce sujet, une approbation de la part de tous les Etats membres est  "impossible à atteindre", soulignent Les Echos. Après plusieurs réunions et différents compromis, quatre d'entre eux refusent toujours l'instauration d'une taxe GAFA européenne. L’Irlande qui abrite le siège européen de plusieurs des GAFA attirés par une politique fiscale particulièrement favorable, ainsi que le Danemark, la Suède et la Finlande qui "craignent des mesures de rétorsion américaines et préfèrent attendre une solution plus globale à l’échelle de l’OCDE", souligne Libération.

Un échec pour Bruno Le Maire, qui a ces derniers mois tenté de convaincre les autres pays de l'intérêt d'un tel dispositif européen. La France a donc décidé d'agir seule. Le projet de loi du ministre sera examiné en avril par le parlement français et devrait être voté avant la fin de l'année, fait savoir Le Figaro.

Qu'est-ce que la taxe GAFA ?

650 millions d'euros en 2022

Le ministre de l'Economie a donc défendu mercredi un impôt "simple juste et efficace" [Libération] à l'échelle de la France. "Une trentaine de groupes seront concernés selon les calculs de Bercy, notamment les marques françaises Cdiscount, Meetic ou Chauffeur privé, rachetées par des entreprises étrangères", relève France info. "Seule la marque Criteo, spécialiste de la publicité sur internet est 100% française".

L'objectif de cet impôt sera de lutter contre l'optimisation fiscale des géants de l'Internet en les taxant sur le chiffre d'affaires numérique qu'ils réalisent en France, selon Le Point.  Il aura en effet vocation à "agir contre les effets pervers du développement des géants du numérique", passés maîtres dans l'évitement de l'impôt depuis des années, relatent Les Echos. Les GAFA doivent "passer à la caisse", a ainsi déclaré Bruno Le Maire. 

De surcroît, la taxe "devrait rapporter 400 millions d'euros cette année pour monter en puissance au rythme de la croissance des ventes des mastodontes du Web et atteindre 650 millions d'euros en 2022", rapportent encore Les Echos. Elle serait dès lors "bienvenue pour les finances publiques". "Si nous voulons financer les services publics, il faut taxer la valeur là où elle se crée", a ainsi défendu Bruno Le Maire, cité par le quotidien.

Enfin, dans une tribune au Point, Frédéric Mazzella et Jean-David Chamboredon, co-présidents de l'association France Digitale, soulignent de leur côté que "la légitimité politique de cette démarche n'est pas contestable : elle est aussi nécessaire démocratiquement que juste économiquement". 

Néanmoins, différents acteurs français et européens mettent en évidence des effets collatéraux non négligeables.

Une mesure vivement critiquée

Des critiques économiques et juridiques ont ainsi été formulées à l'encontre de cette taxe GAFA, et alimentées par les différents lobbys et associations des entreprises du numérique, rapporte RTL. "Cette taxe n'est pas satisfaisante et recèle de nombreux risques", alertent ainsi Frédéric Mazzella et Jean-David Chamboredon.

Comme toute taxe sur le chiffre d'affaires, elle est selon eux "profondément inéquitable". En effet, il y a un risque élevé de décourager l'investissement en prenant le chiffre d'affaires comme base taxable, souligne Libération.

Ensuite, le fait de retenir un taux fixe de 3 % serait également problématique [Le Point]. Une décision prise "par souci de simplicité et parce qu'un taux progressif aurait posé des difficultés juridiques importantes", a rétorqué Bruno Le Maire cité par L'Opinion.

Enfin, ce sont sur les clients qui verraient les prix des services numériques augmenter, que pourrait se répercuter la taxe. "Mieux vaut avoir une solution imparfaite plutôt que de ne rien décider, au risque de ne jamais avoir de taxation du numérique", s'est de nouveau défendu Bruno Le Maire [Les Echos].

Manon Aubry, tête de liste de la France insoumise pour les européennes, a également exposé ses craintes sur le plateau d'Europe 1. Si elle trouve l'idée de taxer les GAFA séduisante, le gouvernement met selon elle "un pansement sur une jambe de bois" et "refuse de s'attaquer au cœur du problème". "En reprenant quelques millions [aux entreprises du numérique], on valide leurs schémas d'évasion fiscale. Attaquons nous au premier maillon de la chaine, ceux qui offrent aux grandes entreprises ces dispositifs fiscaux." La candidate vise ici les pays européens qui fondent leur attractivité économique sur une fiscalité avantageuse comme l'Irlande, le Luxembourg ou encore les Pays-Bas.

Pas d'efficacité sans action internationale

Mais quoi qu'il en soit, "redéfinir les règles fiscales ne peut se faire qu'à l'échelle internationale", sans quoi leur efficacité serait réduite, souligne  Bruno Le Maire. "Paris doit aider à maintenir la pression politique pour une solution européenne rapide", a ainsi réagi Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, cité par Libération.

Le ministre français proposera donc lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres européens de l'Economie et des Finances (Ecofin), qui se tiendra le 12 mars à Bruxelles, de définir une position européenne commune à défendre à l’OCDE, rapporte enfin le journal.

 

 

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