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[Revue de presse] Pas de taxe GAFA avant 2020 ?

Revue de presse 07.11.2018

Les grandes entreprises du numérique, qui échappent largement à l'impôt en Europe, étaient au centre des discussions du Conseil des ministres de l'Économie, mardi 6 novembre à Bruxelles. Mais le projet de taxation de leurs activités, porté notamment par la France, peine à se concrétiser, faute de volonté politique de certains États membres.

Réunion des ministres de l'Économie, le 6 novembre à Bruxelles

Réunion des ministres de l'Économie, le 6 novembre à Bruxelles - Crédits : Union européenne

La taxe attendra 2020

Un projet de taxation spéciale sur les géants de l'internet a été annoncé outre-Manche, le 29 octobre 2018. Fixée à 2% du chiffre d'affaires généré par les utilisateurs britanniques, elle devrait entrer en vigueur d'ici à 2020 et rapporter 400 millions de livres par an (450 millions d'euros) au Royaume-Uni. Qu'en est-il au niveau européen ? Le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire semblait fin octobre vouloir se faire le héraut de la mise en place d'un tel impôt à l'échelle de l'Union, mais malgré le soutien de la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, l'aboutissement du projet ne semble pas pour demain.

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Bruno Le Maire et Margrethe Vestager passent à l'offensive sur la taxe GAFA

"La 'priorité absolue' va-t-elle tourner au fiasco ?", s'interroge ainsi Le Figaro. Bruno Le Maire, qui s'était "posé en fer de lance de la taxation des géants du numérique" a en effet "tenu des propos bien modérés", mardi 6 novembre, lors d'une réunion des 28 ministres des Finances de l'Union européenne, à Bruxelles. Car si le ministre français "souhaite toujours qu'une directive européenne sur le sujet soit adoptée d'ici la fin de l'année", explique le quotidien, "il s'est également déclaré 'ouvert à un report de l'entrée en vigueur' du projet de taxation à fin 2020".

Renonçant à s'aligner sur l'agenda britannique, la France "temporise pour tenter d'emporter le soutien de l'Allemagne", décrypte BFM Business. De fait, le ministre des Finances Olaf Scholz est favorable à la mise en œuvre d'une taxe sur les bénéfices des GAFA, mais "uniquement si aucun accord mondial n'était conclu avant l'été 2020", poursuit le média. Berlin privilégie en effet des "discussions au niveau de l'OCDE", afin d'"éviter de subir d'éventuelles mesures de rétorsions américaines qui toucheraient son industrie".

"Il n'y a pas de divergence avec Olaf Scholz là-dessus", a assuré Bruno Le Maire en marge du Conseil [France 24]. "Nous partageons la même analyse, il y a des difficultés techniques à résoudre, nous devons les résoudre dans les quatre prochaines semaines", a-t-il ajouté. Toutefois, si le ministre conçoit que l'application de la taxation peut attendre 2020, il reste selon lui indispensable qu'un accord entre les États membres soit trouvé dès la fin de l'année 2018. Une date butoir en forme de "ligne rouge" pour le gouvernement.

À cet égard, Bercy veut croire à une conclusion favorable et rapide du projet. "On est en train d’obtenir de l’Allemagne une automaticité de la taxe européenne au cas où l’OCDE n’aurait pas abouti d’ici dix-huit mois", assure ainsi la direction du Trésor du ministère de l'Economie, interrogée par Libération.

Certains États font de la résistance

Mais en dépit de l'optimisme affiché par les autorités françaises, la presse reste sceptique quant à l'adoption d'une taxe GAFA au cours des prochaines semaines. Comme souvent avec les législations européennes, le projet se heurte à l'opposition de certains États membres, relate RTL. "L'Allemagne, qui avait participé à la rédaction de ce projet, vient de retourner sa veste. Berlin a peur de se fâcher avec Washington". Par ailleurs, "l'Irlande, le Danemark et la Suède sont franchement contre", ajoute la chaîne de radio.

Or selon L'Echo (Belgique), ces pays "n'ont montré aucun signe d'assouplissement dans cette discussion". "Des pourparlers 'techniques' se poursuivent, notamment sur le temps du dispositif transitoire et la portée de la taxation". Mais Bruno Le Maire a prévenu que "personne ne doit utiliser les difficultés techniques pour éviter ses responsabilités politiques". Le mois qui arrive va donc servir à "faire le tri entre ceux qui n’ont que des problèmes techniques et ceux pour qui le blocage est politique".