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[Revue de presse] Libre-échange : les opposants au CETA tentent d'empêcher sa ratification en France

Revue de presse 17.07.2019

L’Assemblée nationale doit se prononcer, ce mercredi 17 juillet dans l'après-midi, sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA). De nombreuses associations, organisations et élus, tentent de convaincre les parlementaires français de s'y opposer. Les conséquences du traité pour l'environnement, la santé ou l'agriculture sont en effet pointées du doigt.

 

 

 

Manifestation contre le CETA le 15 février 2017 devant le Parlement européen à Strasbourg - Crédits :  Stop TTIP /Flickr CC BY-SA 2.0

Manifestation contre le CETA le 15 février 2017 devant le Parlement européen à Strasbourg - Crédits : Stop TTIP /Flickr CC BY-SA 2.0

Le CETA à l'Assemblée nationale

Deux ans après son entrée en vigueur partielle, "l’accord économique et commercial global" (CETA) entre l'Union européenne et le Canada est soumis au vote de l'Assemblée nationale ce mercredi dans l'après-midi.

Or sa ratification suscite de nombreuses contestations. En premier lieu, la procédure de vote "simple" et non "solennel" qui a été choisie  empêche l'ensemble des députés d’avoir été "informés à l'avance de la date et de l'heure du scrutin durant lequel chaque groupe parlementaire [devait] motiver son choix" [Le Point]. Une décision qui a ainsi "suscité l'ire des groupes de gauche", qui contestent l'accord, rapporte le média. Et que plusieurs jugent « inacceptable », tels le porte-parole des députés communistes Sébastien Jumel, qui promet que son groupe sera "surmobilisé" contre le texte. 

Comme le rappelle par ailleurs Courrier international, le CETA est un "'traité de libre-échange de nouvelle génération'". Il ne se limite en effet pas "'à la réduction presque totale (98 %) des tarifs sur les produits, mais porte aussi sur le commerce des services, la mobilité de la main-d’œuvre ou encore la coopération réglementaire'". Ce qui, "inquiète une part des agriculteurs, des altermondialistes et des partis d’opposition", "notamment pour des raisons de risques sanitaires", résume l'hebdomadaire.

Un accord contesté

 

Controversé depuis sa conclusion en 2016, le CETA continue ainsi de susciter les craintes, et ce des deux côtés de l'Atlantique. Selon Franceinfo, "plus de 70 organisations (Attac France, CGT, Greenpeace, UFC-Que Choisir, etc.) ont, dans une lettre envoyée début juillet, demandé 'solennellement' aux députés 'de ne pas ratifier le CETA'".

Plus récemment, "une coalition d'une cinquantaine d'élus, de syndicalistes, de militants associatifs et d'écologistes canadiens ont appelé, lundi 15 juillet, l'Assemblée nationale française à rejeter l'accord, impuissant selon eux face aux 'problèmes majeurs du XXIe siècle'" [La Tribune].

De son côté, le directeur de l'association de consommateurs UF-Que choisir, Cédric Musso, a fait valoir sur Europe 1 que l'accord était un danger pour les consommateurs européens, avec le risque d'un "nivellement par le bas" des normes alimentaires. Une crainte partagée par Karine Jacquemart, directrice générale de l’ONG Foodwatch France, selon qui "le Canada a une vision du principe de précaution moins protectrice que l'Union européenne" [Le Parisien].

Il y a d'abord la question des normes sanitaires, abonde Le Parisien. Car si l'importation de bœuf aux hormones reste interdite, les militants anti-CETA "anticipent l'arrivée sur le marché européen de viandes d'animaux nourris aux farines animales au Canada". Autre crainte : "que l'alimentation des animaux au Canada soit enrichie d'antibiotiques, faisant office d'activateurs de croissance", fait savoir le média. En outre, "les éleveurs français s'inquiètent de perdre des parts de marché sur ce segment de viande le plus rémunérateur".

Nombre d'observateurs sont par ailleurs vent debout contre les outils d'arbitrage, qui prévoient qu'une entreprise privée peut attaquer un Etat devant un tribunal d'exception si elle estime que ses intérêts sont lésés par des règlementations, notamment environnementales ou sanitaires. "Le risque est grand de voir les intérêts commerciaux prendre l'ascendant sur les réglementations nationales qui protègent les consommateurs", explique l'organisation UFC-Que Choisir, citée par La Tribune.

En Belgique aussi, on s'interroge sur les bienfaits de cet accord de libre-échange. Dans un entretien au journal Le Monde, le chef de file du Parti socialiste en Wallonie Paul Magnette, qui avait failli faire capoter le CETA en 2016, "continue de penser que ces accords ne peuvent être acceptés sans une série de garanties". M. Magnette estime à cet égard "possible" que le texte, qui doit être ratifié par l'ensemble des parlements nationaux (pour permettre aux quelques chapitres du traité qui empiètent sur les compétences des Etats membres d'entrer en vigueur), ne soit pas approuvé par les entités fédérées en Belgique. Ce n’est qu’après la validation de tous les parlements nationaux que le CETA "entrerait pleinement en vigueur", signale Le Monde.

La majorité monte au front

Face à la mobilisation des contempteurs de l'accord, "les membres du gouvernement et de la majorité ne cessent de vanter les bienfaits du CETA sur le plan commercial", fait savoir La Tribune. Le média relève par ailleurs qu'Emmanuel Macron était "le seul candidat à défendre ouvertement l'accord" lors de la campagne présidentielle de 2017.

"Le CETA est un traité dont la négociation a débuté en 2009. Il a été mis en œuvre de manière provisoire en septembre 2017. C'est finalement assez surprenant mais confortable de ratifier un traité déjà en place. On peut déjà en voir les premiers effets. Il faut néanmoins attendre pour pouvoir juger le véritable impact de ces traités de libre-échange", a notamment soutenu Roland Lescure (LaREM), président de la commission des Affaires économiques à l'Assemblée [La Tribune].

Cette défense du CETA se veut néanmoins prudente, tempère Le Figaro, la majorité insistant sur le fait que soutenir l'accord avec le Canada n'est pas synonyme d'un blanc-seing aux traités de libre-échange. La semaine dernière, Emmanuel Macron a ainsi exprimé ses "interrogations" sur les conditions "environnementales et sanitaires" et relatives aux "filières sensibles" concernant l’accord avec le Mercosur, explique le quotidien. Ce dernier a été validé par la Commission européenne et va être soumis au Parlement européen dans les prochains mois.

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