[Revue de presse] Le Royaume-Uni lance une taxe GAFA : la voie à suivre pour l’UE ?

C’est devant la Chambres des communes, lundi 29 octobre, lors de la présentation du budget pour l’année 2019, que le ministre des Finances Philip Hammond a dévoilé l’intention du gouvernement britannique de lancer une “taxe GAFA” . Il s’agirait d’imposer “les revenus réalisés au Royaume-Uni par les géants du numérique comme Google, Facebook ou encore Amazon” , explique La Tribune. “Il n’est clairement pas soutenable, ni équitable, que des plateformes numériques puissent générer des bénéfices substantiels au Royaume-Uni sans payer de taxes ici en lien avec ces activités” , a-t-il fait valoir devant les députés.

“Londres secoue les GAFA”

Avec cette annonce, “Londres secoue les GAFA” , titre ainsi La Voix du Nord. “L’austère et longiligne ministre des Finances britannique, Philip Hammond, a peu l’habitude de secouer le cocotier. Conservateur convaincu, il ne jure habituellement que par la réduction d’impôt et accueille toujours les entreprises à bras ouverts. Mais lundi, il a frappé les esprits” , écrit le quotidien régional.

A en croire M. Hammond, cette taxe, qui devrait entrer en vigueur en 2020, ne concernera pas les start-ups. “Les sociétés qui ont des résultats bénéficiaires seront taxées à hauteur de 2% sur le chiffre d’affaires généré par les utilisateurs britanniques” , décrypte La Tribune. Et le gouvernement de Theresa May escompte des recettes d’environ 400 millions de livres par an, soit 450 millions d’euros.

Comme le rappelle France 24, une telle taxe sur les géants du numérique est actuellement en discussion au niveau européen. L’imposition proposée aux Etats membres “prévoit la mise en place rapide d’une taxe de 3% sur les revenus tirés de certaines activités (publicité ou revente de données personnelles)” . Seules les entreprises dont le chiffre d’affaires mondial dépasse les 750 millions d’euros et “dont les revenus dans l’UE excèdent 50 millions d’euros” seraient ainsi visées, ajoute BFM. Au total, s’il devait être adopté, cet impôt devrait rapporter “5 milliards d’euros de recettes à l’échelle européenne, dont 500 millions d’euros en France” , relate La Tribune.

La France est “à l’origine de cette proposition” et espère que les autres pays européens “l’approuveront d’ici la fin de l’année” [France 24]. En première ligne sur le sujet, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, ne ménage pas sa peine. Il était encore à Strasbourg le 23 octobre pour convaincre les députés européens et a convoqué une nouvelle réunion avec ses homologues le 6 novembre.

Spotify, Booking ou Zalando opposés à la taxe GAFA

Il se “remue comme un beau diable” , confirme Dominique Seux à l’antenne de France Inter. “Mais c’est dur” , explique le chroniqueur, car “l’unanimité est nécessaire” en matière de fiscalité. Des pays comme l’Allemagne, qui ne “veut pas fâcher Donald Trump sur les GAFA par crainte de rétorsions sur l’automobile” , freinent le processus, explique-t-il. D’autres comme l’Irlande restent franchement opposés au projet, car ils accueillent des sièges de certains géants comme Facebook.

Obtenir un accord sur une taxe GAFA européenne au cours des prochaines semaines paraît donc encore très incertain. D’autant plus qu’une lettre, cosignée par seize patrons d’entreprises numériques européennes et publiée le 30 octobre, pourrait donner du grain à moudre aux pourfendeurs de cet impôt. Les patrons de Spotify (Suède), Booking (Pays-Bas), ou encore Zalando (Allemagne) ont en effet fait part de leur “grave préoccupation” vis-à-vis de ce projet. Selon eux, celui-ci “causerait un préjudice matériel à la croissance économique et à l’innovation, à l’investissement et à l’emploi dans toute l’Europe” [BFM]. La taxe “a été conçue pour les grandes entreprises très rentables, mais elle aura un impact disproportionné sur les entreprises européennes, ce qui entraînera un traitement injuste” , concluent-ils [RTBF, Belgique].

“Une bonne leçon à l’Europe continentale”

Les Européens auraient toutefois tort de se montrer timorés et d’y renoncer, estime Jean-Michel Naulot, ancien banquier et ancien membre du collège de l’Autorité des marchés financiers, dans une tribune que publie Le Figaro. “Au sein de l’Union, une fois encore, les divisions l’emportent sur la volonté politique. Personne n’ose taper du poing sur la table pour dire clairement les choses” , martèle-t-il. Qualifiant l’initiative britannique “d’importante” et “d’exemplaire” , M. Naulot appelle par conséquent les gouvernements à l’instaurer individuellement en cas d’échec au niveau européen. Dans le cas contraire, le risque sera de reproduire le “scénario” de la taxe sur les transactions financières, en discussion depuis “près d’une dizaine d’années” et que les Etats membres ont largement vidée de sa substance.

De manière moins virulente, Les Echos ne disent pas autre chose. La France, très allante sur le sujet, “se heurte au refus de certains Etats membres” , tandis que l’OCDE, “mandatée par le G20 (…) prend le temps d’ajuster une réponse qui fasse consensus auprès de ses Etats membres” , ce qui “ne devrait pas arriver avant 2020″ . Pour le journal, la conclusion est claire : la “règlementation supranationale se fait attendre” .

Londres serait par conséquent en train de donner “une bonne leçon à l’Europe continentale” , soutient Dominique Seux sur France Inter. “L’Union européenne donne des arguments à tous ceux qui pensent que tout est trop compliqué et qu’après tout le Brexit et l’indépendance permettent de récupérer le pouvoir” . Pour le chroniqueur, Londres fait ainsi un pied de nez à l’Europe et le “pire est quand l’Europe est ridicule” .

Sur une note plus positive, l’Espagne serait néanmoins encline à montrer la voie, notent Les Echos. “Faute d’accord dans l’Union” , a annoncé Nadia Calviño, ministre de l’Economie, Madrid prendra les “décisions opportunes au niveau national” . Un choix que s’apprêtent également à faire des pays comme la Corée du Sud, la Malaisie, le Chili et le Mexique, inspirés selon le quotidien économique par les débats européens.