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[Revue de presse] Dumping social : la directive révisée sur les travailleurs détachés entre en vigueur

Revue de presse 30.07.2020

Jeudi 30 juillet, la directive européenne révisée sur les travailleurs détachés entre en vigueur sur le territoire européen. A tâche équivalente, ce texte législatif assure aux employés soumis à ce régime l'égalité salariale par rapport aux travailleurs locaux. Il permet ainsi de lutter contre le dumping social, mais aussi contre les fraudes des entreprises.

La nouvelle directive sur les travailleurs détachés devrait permettre d'encadrer plus efficacement le recours à ce régime particulier - Crédits : istockphoto / Funtay

La nouvelle directive sur les travailleurs détachés devrait permettre d'encadrer plus efficacement le recours à ce régime particulier - Crédits : istockphoto / Funtay

"A travail égal, rémunération égale sur un même lieu de travail", résume le ministère du Travail français, cité par Le Parisien. Ce principe a été réaffirmé jeudi 30 juillet, avec l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant les travailleurs détachés, "ces employés envoyés par leur entreprise pour effectuer un service temporaire dans un autre Etat de l'Union européenne", rappelle La Croix.

Ce texte va "renforcer la protection des salariés concernés" et "créer des conditions de concurrence équitable", résume Le Figaro. Concrètement, "un salarié détaché en France par une entreprise étrangère sera rémunéré de la même façon qu'un salarié employé par une entreprise en France, à tâche similaire", poursuit le quotidien. Un principe jusqu'ici loin d'être appliqué, puisque le droit imposait simplement d'assurer le salaire minimum du pays d'accueil aux travailleurs détachés.

Qu'est-ce que la directive sur les travailleurs détachés ?

"Les frais de déplacement, de pension et d'hébergement doivent de plus être pris en charge par l'employeur lorsque le salarié détaché doit se déplacer vers ou depuis son lieu de travail en France", note le média spécialisé Le Moniteur. Le texte prévoit également de "nouvelles sanctions contre les fraudes" et exige plus de transparence, notamment sur la pratique du détachement en chaîne, qui permet à "une entreprise étrangère de travail temporaire" de mettre des intérimaires "à la disposition d'une autre entreprise étrangère" effectuant une prestation dans un autre pays membre de l'UE [BFMTV (avec AFP)].

Un long chemin législatif

L'entrée en vigueur de ce texte constitue l'aboutissement d'un long chemin législatif. Une première directive édictée sur le sujet, datée de 1996, avait en effet été modifiée par les institutions européennes. "En mars 2018, après deux ans d'intenses pourparlers pour réviser la directive de 1996 sur les travailleurs détachés (…) les 28 Etats membres, le Parlement européen et la Commission s'accordaient pour mieux encadrer cette pratique", retrace La Croix.

"C'est une étape importante" car "le recours au travail détaché en France a plus que doublé depuis 10 ans" à cause de certaines entreprises dévoyant "la nature dérogatoire et temporaire de ce dispositif" et accueillant "certains travailleurs dans des conditions qui ne sont pas acceptables", a rappelé la ministre du Travail française Elisabeth Borne, citée par La Voix du Nord (avec AFP). Une étape importante non seulement pour la protection des travailleurs détachés, mais aussi pour celle des travailleurs des entreprises françaises. Alors que la crise économique liée à la pandémie de coronavirus se fait sentir en Europe et que le taux de chômage français repart nettement à la hausse, ces mesures apparaissent comme une arme de plus à disposition du gouvernement pour favoriser le retour à l'emploi.

Egalité de traitement relative

Dans un entretien accordé au journal Les Echos mardi 28 juillet, la ministre du Travail craignait en effet que l'inégalité de traitement entre salariés d'entreprises locales et travailleurs détachés de sociétés étrangères ne tourne à l'avantage des seconds. Et que les fonds débloqués par l'Etat et par l'Europe pour relancer l'économie ne permette pas de juguler la hausse du chômage des travailleurs français : "la persistance d'un recours massif au travail détaché dans certains secteurs est incompréhensible dans une période de fort chômage. Il n'est pas question que le plan de relance se fasse avec des travailleurs détachés", avait-elle ainsi déclaré.

BFMTV (avec AFP) nuance tout de même ces analyses en rappelant que "les cotisations sociales du travailleur détaché demeurent cependant celles de son pays d'origine, ce qui fait que le coût du travail d'un [salarié] détaché peut rester inférieur à celui d'un national." Seuls les travailleurs détachés plus de 18 mois - éligibles à un statut de détachement de longue durée - bénéficient alors "de tous les droits applicables aux salariés nationaux, à l'exception des dispositions relatives à la conclusion et à la rupture du contrat de travail", poursuit le média. Autre point sur lequel insiste Le Parisien, "le texte ne concerne pas le transport routier", un secteur qui "fait l'objet d'une législation à part qui vient d'être définitivement adoptée par le Parlement européen début juillet".

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