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[Revue de presse] Droit d'auteur : un accord européen pour protéger les créateurs face aux GAFA

Revue de presse 14.02.2019

Une meilleure rémunération des auteurs et de la presse à l'ère du numérique : tel est l'objectif poursuivi par les institutions européennes, qui ont trouvé mercredi 13 février un accord sur la directive réformant le droit d'auteur. Et ce malgré l'opposition acharnée des géants du net, auxquels se sont joints des défenseurs de la liberté sur la toile. Le texte doit encore être formellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil avant le mois de mai.

Crédits : anilakkus / iStock

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Une juste rémunération

C'est un "accord à l’arraché" [L'Opinion] qu'ont trouvé les institutions européennes mercredi soir au terme d'un processus lancé il y a deux ans.  "Le texte contient deux avancées majeures : la reconnaissance d'un droit voisin pour les éditeurs de presse et celle d'une responsabilité des plateformes numériques en matière de rémunération des créateurs", détaille le quotidien.

Ainsi, si le texte est formellement adopté par le Parlement européen "en séance plénière le 15 avril prochain", d'après le journal belge L'Echo, de même que par le Conseil, la donne changera considérablement sur le net. Comme l'explique France Culture, la directive "doit permettre aux médias de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations - comme Google News ou le réseau social Facebook". De même, elle "prévoit aussi d'inciter les plateformes, comme YouTube, à mieux rétribuer les créateurs de contenus".

Des avancées dont s'est félicité le vice-président de la Commission européenne Andrus Ansip dans un tweet : "Les Européens vont enfin avoir des règles modernes sur le droit d’auteur adapté à l’ère numérique avec de vrais bénéfices pour tout le monde : des droits garantis pour les utilisateurs, une rémunération juste pour les créateurs et une clarté des règles pour les plateformes", a-t-il déclaré [Le Monde avec l'AFP].

De son côté, la France s'est également réjouie de l'accord, par la voix de son ministre de la Culture Franck Riester : "C’est la démonstration que l’Europe est fière de ses créateurs et qu’elle sait les protéger, au bénéfice de tous les citoyens".

Vive opposition des GAFA et de défenseurs de la liberté sur le net

"Lancé il y a deux ans, le dossier a déchaîné les passions de bout en bout et aura été marqué par le très intense lobbying orchestré par les géants américains du net", expliquent Les Echos.

L'un des arguments des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), les géants américains du net, est que la nouvelle directive restreindra l'innovation et la liberté en ligne. "Nous craignons que la loi porte atteinte à l'innovation et augmente les restrictions aux libertés en ligne en Europe", a ainsi déclaré le lobby CCIA Europe, qui représente Google et Facebook, dans un communiqué cité par Politico.

Google affirme même que la nouvelle législation restreindra le trafic vers les sites des médias, rapporte le Wall Street Journal. "Dans son effort de lobbying", la firme aurait mené une expérience en début d'année, qui consistait à fonctionner comme si la future directive était appliquée. Résultat, selon Google : 45% de visites en moins sur les sites des médias depuis son module Google News.

Mais l'opposition n'est pas seulement le fait des géants du net. "Les partisans d’un internet plus libre (qui se disent récupérés par les groupes du net) militent" quant à eux contre l'article 13 de la directive, qui contraint "les sociétés du net [à] retirer des contenus qui n’ont pas fait l’objet d’un accord de licence entre l’artiste et la plateforme" [L'Echo]. La mise en place d'un tel filtre fait craindre à de nombreux défenseurs des libertés sur Internet d'importantes limitations à la circulation des contenus en ligne. Une pétition lancée en ligne contre cet article a par ailleurs recueilli 4,5 millions de signatures, fait savoir le quotidien belge. "Un record".

Si un accord de principe a bien été trouvé entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil mercredi 13 février, les débats risquent donc de se poursuivre avant l'adoption formelle de la nouvelle directive. Mais pour Sammy Ketz, grand reporter au Moyen-Orient pour l'AFP, qui signe une tribune dans L'Humanité, il faut aller au bout. Il prévient les dirigeants européens : "un échec de vos discussions condamnerait à mort des centaines de médias". "Nous ne voulons pas laisser un monde sans autre témoin que des faux témoins, fake news et autres campagnes de désinformation et de dénigrement que seule la presse a encore le pouvoir de démystifier", écrit le grand reporter, en partageant sa profonde inquiétude pour l'avenir de la presse si la rémunération des médias n'était pas bien mieux protégée, conformément à ce que prévoit la réforme du droit d'auteur.

Réponse définitive à ces débats avant mai.

Directive copyright : l'article 13 va-t-il vraiment tuer YouTube ?

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