Toute L'Europe – Comprendre l'Europe
  • Revue de presse

[Revue de presse] Brexit : vers un rejet de l’accord ce mardi

Ce mardi soir, les députés britanniques doivent se prononcer sur l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE négocié par Theresa May avec Bruxelles. Tout porte à croire que le texte sera rejeté… ce qui ne ferait qu’accentuer l’incertitude quant à l’avenir des relations entre le pays et l’UE, à moins de trois mois du Brexit.

Theresa May - Crédits : Raul Mee / Flickr CC BY 2.0
Theresa May - Crédits : Raul Mee / Flickr CC BY 2.0

Négocié pendant dix-sept longs mois entre les Britanniques et les Européens, l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne fixe les règles qui s’appliqueront pendant la période de transition et pose les jalons des négociations pendant cette période sur leur future relation. Mais à deux mois et demi de la date fatidique, fixée au 29 mars prochain, ce “deal” peine décidément à convaincre outre-Manche.

Un probable rejet du “deal”

Alors qu’il aurait déjà dû être voté en décembre, mais que l’échéance avait été repoussée par la Première ministre faute de majorité, l’accord sur le Brexit ne semble pas avoir plus de succès auprès des parlementaires aujourd’hui. “Tous les signaux prédisent à Theresa May une nette défaite au Parlement” , analyse ainsi Libération. Et pour cause ! “Une centaine de députés conservateurs et les élus du DUP, le parti nord-irlandais, devraient rejoindre les rangs de l’opposition pour voter contre” , précise la RTBF.

Dans leur viseur : le “backstop” (ou filet de sécurité), qui empêcherait le rétablissement d’une frontière physique entre les deux Irlande en instaurant une union douanière - régie en grande partie par les règles européennes - entre le Royaume-Uni et l’UE aussi longtemps qu’aucune alternative satisfaisante n’aurait été trouvée. Ce qui serait un abandon de souveraineté trop conséquent pour nombre de députés conservateurs, explique la radio belge. Une lettre du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et du président du Conseil européen Donald Tusk, publiée lundi pour réaffirmer le caractère temporaire et de dernier recours du “backstop” , n’aura pas réussi à les convaincre, souligne la RTBF.

Vers un plan B ?

Si le refus de la Chambre des communes se confirme ce mardi 15 janvier, lors du vote prévu à 20 heures (heure française), “l’un des scénarios possibles est celui d’une sortie de l’UE sans aucun accord dès le 29 mars” , à savoir un “no deal” sans période de transition, rappelle Le Parisien. “En découlerait un véritable chaos économique et juridique redouté par le monde des affaires. Les relations économiques entre le Royaume-Uni et l’Europe seraient alors régies par les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), avec le rétablissement des contrôles douaniers et réglementaires” , détaille le journal.

Pour éviter cela, le gouvernement britannique sera tenu de présenter un “plan B” dans les trois jours suivant un éventuel rejet de l’accord, conformément à un amendement voté par les députés, lit-on également dans Le Parisien. Et pour faire monter la pression, un autre amendement, voté la semaine dernière, prévoit quant à lui une limitation des pouvoirs fiscaux du gouvernement en cas de sortie sans accord.

Mais pour qu’un “plan B” soit proposé, encore faudrait-il que le gouvernement de Theresa May existe encore au lendemain du déboire annoncé à la Chambre des communes. Rien n’est moins sûr. Selon The Telegraph, d’après des sources provenant de cabinets ministériels, la Première ministre démissionnera en cas de rejet, ce 15 janvier, de l’accord de sortie négocié avec l’UE.

Une extension de l’article 50 ?

De nouvelles élections générales devraient être alors organisées, ce qui compliquerait fortement la reprise des négociations entre les Britanniques et les Européens, et pourrait tirer un trait sur tout espoir de dégager un autre accord avant le 29 mars. Dans cette perspective, beaucoup commencent sérieusement à songer à un report de la date du Brexit, ce qui s’apparenterait juridiquement à une extension du délai de deux ans prévu à l’article 50 du traité sur l’Union européenne (qui encadre le retrait d’un Etat membre). “À Strasbourg, plus de 100 députés européens se sont engagés lundi à soutenir un report de la date si le Royaume-Uni le réclame, si cela peut éviter un divorce sans accord, dans un courrier destiné aux Britanniques” , mentionne par exemple Europe 1.

Une telle solution devrait être décidée par les Vingt-Sept à l’unanimité, mais est très compliquée à mettre en place étant donné les élections européennes du mois de mai. “Car si les Britanniques sont à ce moment-là encore dans l’Europe, devront-ils participer aux élections et avoir des députés ? Un commissaire européen ? Il y a là un nouveau casse-tête juridique en perspective dont les 27 autres Etats membres ne veulent surtout pas” , selon L’Obs. Le quotidien cite un “officiel allemand” d’après lequel on ne pourrait “pas aller au-delà de la date des élections européennes du 26 mai” , ce qui “donne à peu près un mois de marge” . Dans le Guardian, une autre “source européenne” parlait, elle, au début de la semaine, d’une possibilité de report jusqu’au mois de juillet, date de la prise de fonction officielle des nouveaux eurodéputés. Mais sans plus de certitude.

Un nouveau référendum ?

Resterait, sinon, la possibilité d’organiser un second référendum sur le Brexit afin de remettre les choses à plat et de clarifier une situation des plus confuses. Une idée à laquelle se rallie aujourd’hui une grande partie de la classe politique britannique, des travaillistes aux conservateurs, en passant par les indépendantistes écossais, et même certains membres du gouvernement, souligne l’article de L’Obs.

Mais pour Philip Cunliffe, un spécialiste britannique des conflits internationaux, dont une tribune est publiée dans Le Monde, “un second référendum sur le Brexit serait un désastre pour la démocratie” . Pour l’universitaire, un nouveau scrutin sous-entendrait en effet que “la règle de la majorité est une condition insuffisante pour fonder la légitimité démocratique, ce qui fragiliserait toute décision politique prise dans un proche avenir” et “alimenterait le ressentiment dans l’opinion, nourrirait les politiques protestataires et l’extrémisme” .

Philip Cunliffe dénonce aussi “l’hypocrisie” de certains “Remainers” et de leur argument selon lequel “les démocraties ont le droit de changer d’avis” . Selon lui, ces opposants au Brexit s’empresseraient de verrouiller le résultat d’un second référendum qui leur donnerait raison afin d’empêcher la tenue d’autres consultations populaires, dont le nombre pourrait être infini si l’on suivait leur logique jusqu’au bout.

LES AUTRES SUJETS DU JOUR

Allemagne

Banque centrale européenne

Belgique

Economie

Energie

Espagne

Fiscalité

Moscovici veut en finir avec l’unanimité pour la fiscalité [Challenges]

Grèce

Pologne

Santé

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

Pour approfondir

À la une sur Touteleurope.eu

Flèche

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur [Revue de presse] Brexit : vers un rejet de l'accord ce mardi

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide