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[Revue de presse] Brexit : d'ultimes garanties européennes changeront-elles la donne au Royaume-Uni ?

Revue de presse 12.03.2019

A la veille d'un nouveau vote fatidique de la Chambre des communes et à 18 jours du Brexit, Theresa May et Jean-Claude Juncker ont annoncé, lundi 11 mars, de nouveaux "changements légalement contraignants" à l'accord de sortie trouvé en novembre. Alors que ces derniers ne modifient pas en profondeur les termes du backstop irlandais, seront-ils suffisants pour obtenir l'approbation de la Chambre des communes ?

Theresa May, Jean-Claude Juncker et Michel Barnier le 11 mars 2019 Strasbourg - Crédits : Etienne Ansotte / Commission européenne

Theresa May, Jean-Claude Juncker et Michel Barnier le 11 mars 2019 Strasbourg - Crédits : Etienne Ansotte / Commission européenne

Des concessions de dernière minute

Jusqu'à la veille d'un nouveau vote décisif de la Chambres des communes sur le Brexit, Theresa May aura tâché d’obtenir des concessions de la part des Européens afin de lever le scepticisme des députés britanniques. Lundi 11 mars au soir, "la Première ministre a obtenu des changements légalement contraignants qui renforcent et améliorent l'accord de retrait et la déclaration politique", a affirmé le vice-Premier ministre britannique David Lidington devant les parlementaires à la suite d'une ultime rencontre entre Mme May et Jean-Claude Juncker [Franceinfo].

A Strasbourg, où siège cette semaine le Parlement européen, Theresa May a ainsi rencontré les dirigeants européens dans une tentative de sauvetage de l'accord de divorce, que les élus britanniques avaient massivement rejeté une première fois le 15 janvier, rapporte Challenges. C'est ce rejet par 432 voix contre 202 qui a contraint la Première ministre britannique à tenter de négocier à nouveau l'accord, sur lequel Westminster devra se prononcer une seconde fois mardi 12 mars.

Et à en croire Londres, "des garanties légalement contraignantes à l'accord sur le Brexit" auraient été obtenues à l'issue d'une réunion de plus de deux heures avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker [Le Point avec AFP]. "Ce que nous avons obtenu, ce sont des changements juridiquement contraignants, et c'est exactement ce que le Parlement nous a demandé d'obtenir", a résumé Theresa May [The Guardian].   

Ces garanties portent principalement sur l'épineuse question du backstop, à propos duquel les parlementaires britanniques continuent de se déchirer. Celui-ci a vocation à créer un "territoire douanier unique", c’est-à-dire une union douanière entre le Royaume-Uni et l’UE, dans lequel la libre circulation des biens industriels et agricoles permise par l’UE reste en vigueur, rappelle Le Monde. L'objectif ? Eviter le retour d'une frontière physique entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord. 

L'accord complété sans être modifié

Deux documents supplémentaires en plus de l'accord sur le Brexit dans son ensemble seront donc présentés aux députés britanniques mardi 12 mars. 

"Le premier confirme que l'UE ne pourra pas piéger le Royaume-Uni dans le filet de sécurité indéfiniment", a fait valoir David Lidington [Franceinfo]. Plus précisément, Jean-Claude Juncker a rappelé que le Royaume-Uni aurait la possibilité de demander la suspension du backstop s'il estime que les Européens font preuve de "mauvaise volonté" pour trouver une alternative avant la fin de la période de transition prévue pour la fin 2020. "Déjà prévu dans l'accord de retrait", cette disposition, précise Le Monde, ne pourrait le cas échéant aboutir qu'après une décision d'un "jury composé de cinq juges indépendants, dont deux Européens et deux Britanniques".

En outre, une déclaration commune supplémentaire engage les deux parties à travailler au développement de nouvelles technologies à la frontière d'ici à décembre 2020, indique The Guardian. Enfin, les Européens réitèrent plus généralement leur intention de faire débuter les négociations pour la future relation avec le Royaume-Uni au plus vite afin de tenir les délais de la période de transition.

Comme l'analyse Le Monde, Jean-Claude Juncker "s’est bien gardé de rouvrir le traité du divorce agréé à Bruxelles à la fin novembre". Il n’a concédé à la Première ministre britannique qu’une "interprétation juridiquement contraignante" du backstop. Cette interprétation détaillée engage "fortement" l’UE et elle "complète l’accord sans le modifier" a précisé le Luxembourgeois. Le président de la Commission a d'ailleurs admis que "l'UE n'avait pas accepté la demande centrale du Premier ministre" note The Guardian, qui était de pouvoir dénoncer "unilatéralement" le backstop.

Trois votes possibles

Reste maintenant à savoir si ces derniers pourparlers seront de nature à changer le vote des députés britanniques. "Le Royaume-Uni sortira-t-il vraiment de l’Union européenne le 29 mars, comme cela est prévu depuis deux ans ?" questionne Le Monde.

"Demain vous aurez à faire un choix fondamental, voter pour cet accord amélioré ou plonger le pays dans une crise politique", a prévenu David Lidington dans un appel aux parlementaires [Huffington Post avec AFP].

Plusieurs groupes de députés, aussi bien conservateurs que travaillistes, ont toutefois immédiatement exprimé leur scepticisme quant à savoir si les changements seraient suffisants pour obtenir le soutien de la Chambre des communes, relate The Guardian. Jeremy Corbyn, le chef du Labour, a notamment appelé les élus britanniques à voter contre le texte, estimant qu'il "ne contient rien qui ressemble aux changements promis au Parlement par Theresa May" en janvier. Comme l'indique Challenges, le parti unioniste nord-Irlandais (DUP) a également fait connaître son scepticisme quant au nouveau texte proposé par Theresa May.

L'avis juridique, rendu ce mardi à midi par Geoffrey Cox, procureur général britannique, devrait à cet égard renforcer la position des sceptiques. Selon lui, les garanties obtenues lundi ne lèvent pas le risque, pour le Royaume-Uni, "d'être coincé dans le backstop". Car si la mauvaise foi de l'Union européenne dans la conduite des prochaines négociations n'est pas démontrée, Londres n'aurait "aucun moyen légal" de sortir de l'accord [The Guardian].

Si la Chambre des communes devait malgré tout approuver l'accord de sortie ce soir, un Brexit ordonné aurait donc lieu le 29 mars. Dans le cas contraire, un autre vote serait organisé demain mercredi 13 mars sur un "no deal Brexit". S'il devait à son tour être rejeté, un troisième vote aurait alors lieu le 14 mars pour entériner un report de la date du Brexit [La Croix].

"C'est cet accord ou le Brexit pourrait ne pas se produire du tout", a prévenu Jean-Claude Juncker, comme pour renforcer la pression sur Westminster. "En politique, on a parfois droit à une deuxième chance", a-t-il ajouté en référence aux garanties supplémentaires apportées par les Européens. Avant d'ajouter qu'il "n'y aura pas de troisième chance" [Le Point].

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