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[Revue de presse] Brexit : cinq jours avant le vote, pas de majorité en vue au Parlement britannique

Revue de presse 05.12.2018

Les débats parlementaires sur l'accord du Brexit ont été lancés par Theresa May à la Chambre des communes, mardi 4 décembre. Pour le moment, aucune majorité en faveur du texte ne se dégage outre-Manche. Juste avant l'ouverture de cette session capitale, les députés britanniques ont même estimé que le gouvernement, déjà très affaibli, avait commis dans le cadre de cette procédure un "outrage au Parlement". Si le traité de retrait n'est pas ratifié, que se passera-t-il ?

Theresa May obtiendra-t-elle la majorité à la Chambre des communes ? - Crédits : Number 10 / Flickr

Theresa May obtiendra-t-elle la majorité à la Chambre des communes ? - Crédits : Number 10 / Flickr

Nouveau camouflet pour Theresa May. Juste avant que les débats à la Chambre des communes sur l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'UE ne débutent, mardi 4 décembre, "les députés britanniques ont estimé […] que le gouvernement avait commis un 'outrage au Parlement' en refusant de publier l'intégralité d'un avis juridique rendu sur (cet) accord du Brexit", relate Franceinfo. Un "vote clef […] acquis par 311 voix pour et 293 voix contre, prouvant la faiblesse du gouvernement de Theresa May", selon L'Obs.

"Face à ce nouveau coup dur, le gouvernement conservateur a immédiatement fait amende honorable", relate RFI. La ministre chargée des Relations avec le Parlement, Andrea Leadsom, a promis que cet avis juridique rédigé par le Procureur général "serait publié mercredi [5 décembre]".

Quarante heures de débats

Ce vote a "retardé de plusieurs heures le début de cinq jours de débats au Parlement britannique sur le traité de retrait", poursuit la radio internationale.

La Première ministre a tout de même ouvert les discussions, en réaffirmant que cet accord était "un honorable compromis" [Le Monde]. Ainsi, "huit heures par jour", durant cinq jours à partir du 5 décembre, "les 650 députés britanniques vont confronter leurs vues avant de voter, dans la soirée de mardi prochain" (le 11 décembre), sur ce texte et la déclaration politique sur la future relation avec les Vingt-Sept, explique Libération.

Mais l'atmosphère est "déjà électrique à la Chambre des communes où des députés de tous bords sont hostiles à l'accord de divorce négocié par la Première ministre", selon L'Obs. Et il est très probable que la Première ministre – qui a obtenu cet accord après 17 mois de négociations avec Bruxelles – n'obtienne pas de majorité le 11 décembre : sur les 320 voix dont elle a besoin, seuls 226 conservateurs sont acquis à sa cause. L'accord sur la table "est torpillé de toutes parts, tant du côté des 'brexiters' que dans le camp des proeuropéens", rappelle également Le Figaro. "Les premiers jugent qu'il menace de faire du Royaume-Uni un 'vassal' de l'UE en l'empêchant de retrouver sa pleine souveraineté", tandis que les seconds "usent des mêmes arguments pour démontrer que le pays aurait en réalité intérêt à en rester membre à part entière".

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Quels scénarios en cas de rejet de l'accord ?

"Si la situation semble déjà assez confuse, ce n'est rien à côté de ce qui pourrait se passer au lendemain d'un rejet potentiel de l'accord", commente Le Figaro. "Un tel revers rapprocherait la Grande-Bretagne d'un Brexit sans accord" qui pourrait avoir de lourdes conséquences sur l'économie britannique, observe France 24.

Dans la perspective où le Parlement viendrait à se prononcer contre l'accord, Theresa May pourrait tout de même "demander un nouveau vote après renégociation avec l'UE" [France 24]. "Un amendement adopté mardi soir prévoit qu'elle devra, dans ce cas de figure, revenir devant le Parlement dans un délai de 21 jours", précise Le Figaro.  

Mais en cas de divergences persistantes, ce sont "des élections générales anticipées [qui] pourraient en outre être déclenchées", complète Libération. Celles-ci requerraient toutefois les voix d'au moins deux tiers des députés, or les conservateurs, qui craignent de remettre ainsi le pouvoir aux travaillistes, ne soutiennent pas cette alternative.

"Un autre moyen de provoquer des législatives serait de déclencher un vote de confiance contre le gouvernement, pour lequel une majorité simple des députés suffit", précise donc le quotidien. D'un tel vote pourrait "résulter la désignation d'un nouveau leader tory prenant [la place de Theresa May] ou la chute du cabinet avec, au bout du compte, de nouvelles élections", précise Le Figaro. Et le Labour compte justement "déclencher une motion de défiance si Theresa May échoue à faire adopter le texte", selon RFI.

Le dernier scénario envisageable serait la tenue d'un "nouveau référendum après celui de 2016". Theresa May juge cette alternative impossible, mais lundi "des députés des partis conservateur, travailliste, libéral-démocrate et vert ont remis à Downing Street une pétition de plus d'un million de signatures demandant un nouveau vote" [France 24].

Révocation unilatérale et second référendum

Le lendemain, mardi 4 décembre, "l’éventualité d’un second référendum a […] pris un peu plus de consistance", souligne justement Le Monde. L'avocat général de la Cour de justice de l'UE (CJUE) Manuel Campos Sanchez-Bordona, a requis un arrêt pour "que le pays [puisse] changer d’avis", renoncer au Brexit, "sans avoir besoin de l’autorisation des autres États membres", relate Ouest-France. M. Campos Sanchez-Bordona propose ainsi de "déclarer que l'article 50 […] autorise la révocation unilatérale de la notification de l’intention de se retirer de l’Union européenne ", selon le communiqué de presse de la CJUE, et ce "jusqu’à ce que l’accord de retrait soit officiellement conclu", poursuit Ouest-France. Il suffit que le Royaume-Uni en décide ainsi, "le notifie à Bruxelles, et que cette décision soit prise avant le 29 mars 2019, date effective du Brexit", précise Le Monde dans un second article.

Une annonce qui "n’a pas plu à tout le monde à Bruxelles", explique le quotidien, car elle "met fort à mal le pouvoir de négociation des Vingt-Sept, en grande partie lié à l’horizon de temps contraint de l’article 50, et à son caractère a priori irréversible". Les États membres "craignent [que] la Grande-Bretagne, ou un autre pays candidat au départ, n’utilise cette tactique pour obtenir des concessions", complète Ouest-France, ou encore "que si les Britanniques décident finalement de rester, ils paralysent l’UE de l’intérieur, refusant de jouer collectif après avoir failli quitter le club", ajoute Le Monde.

Cette réquisition de l'avocat général doit encore être votée par la Cour : "les juges sont […] libres de [la] suivre ou de [la] contredire", précise Le Point. Cependant, "les conclusions de l'avocat général sont le plus souvent suivies" avant de faire l'objet d'un arrêt contraignant possiblement "avant la fin de l'année".

Mais même si cette probable décision de la CJUE conforte les partisans d'un second référendum, le Parlement britannique devra encore voter une loi pour que ce dernier se tienne. "Et un délai minimum de vingt-deux semaines" sera nécessaire avant l'entrée en vigueur de la loi. "Ce qui nécessiterait une prolongation de l’article 50, donc de la sortie de l’UE, jusqu’en juin environ", précise Libération. En bref, "pour le moment, rien n’est sûr, tout est possible et le Brexit reste en suspens : un cauchemar et un casse-tête", conclut le quotidien.