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[Revue de presse] BCE : la Commission européenne menace l'Allemagne d'une procédure en justice

Revue de presse 12.05.2020

Cinq jours après l'arrêt inattendu de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe visant la BCE et la CJUE, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a fait savoir qu’elle pourrait lancer une procédure d’infraction contre l'Allemagne. Une réponse aussi politique que juridique, destinée à rappeler la primauté du droit européen sur les législations nationales.

Dimanche 10 mai, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a contesté une récente décision de la Cour constitutionnelle allemande. Quelques jours plus tôt, celle-ci avait critiqué la politique d’aide de la Banque centrale européenne (BCE), pourtant validée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Dimanche 10 mai, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a contesté une récente décision de la Cour constitutionnelle allemande. Quelques jours plus tôt, celle-ci avait critiqué la politique d’aide de la Banque centrale européenne (BCE), pourtant validée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) - Crédits : Etienne Ansotte / Commission européenne

“L’enjeu est colossal pour Bruxelles : il s’agit tout à la fois de préserver la politique monétaire (compétence exclusive de l’Union), de faire respecter l’indépendance de la BCE, et de défendre la primauté du droit européen sur le droit national”, résume La Croix. Quelques jours après la décision rendue par la Cour constitutionnelle allemande concernant le plan de rachat de dettes lancé par la BCE en 2015, l’exécutif européen “a fini par réagir” ce dimanche 10 mai. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a affirmé qu’elle n’excluait pas “d’engager une procédure d’infraction contre l’Allemagne” après avoir examiné “les 110 pages de l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande, qui s’en prend tout à la fois à la Banque centrale européenne (BCE) et à la Cour de justice de l’UE (CJUE)” [Mediapart].

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Cette menace constitue “un message fort envoyé non seulement au plus grand État membre de l'UE, mais aussi aux autres pays qui défient la plus haute juridiction de l'Union”, juge le Financial Times. “Pourtant, une [procédure d']infraction reviendrait à poursuivre le gouvernement de Mme Merkel pour une chose avec laquelle il n'a rien à voir, à savoir une décision d'un tribunal indépendant”, s’étonne le média britannique. Si l’ouverture d’une telle procédure “relève du domaine juridique”, “il faudrait être aveugle pour ne pas en voir la dimension politique”, estime de son côté La Libre.

Le risque d'un effet domino

Le 5 mai dernier, en jugeant irrecevable un arrêt de la CJUE validant la politique de la BCE, la Cour de Karlsruhe avait en effet “contesté très directement […] la primauté du droit européen”, poursuit le média. Or “la Commission, en tant que gardienne des traités, est confrontée à un long conflit sur l'État de droit en Europe”, explique la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Le média allemand rappelle notamment que celle-ci vient d’ouvrir “la quatrième procédure d'infraction contre la Pologne pour les ‘réformes judiciaires’ qui y sont menées. Les trois précédentes sont allées jusqu'à la Cour de justice de Luxembourg ; à chaque fois, la Commission a gagné”.

Varsovie comme Budapest sont régulièrement rappelées à l’ordre par la Cour de justice de l’UE et “ont dû essuyer ces dernières années de nombreux jugements défavorables […] censurant par exemple leurs réformes contestées en matière de justice ou de politique d’immigration” [Le Monde]. Ainsi, la décision de Karlsruhe pourrait être perçue “comme une sorte d’incitation, pour les cours constitutionnelles en Pologne ou en Hongrie, à rentrer à leur tour dans cette grande bataille : moi aussi, je vais défendre ma conception de l’ordre constitutionnel polonais ou hongrois”, analyse Antoine Vauchez, professeur de sciences politiques dans les colonnes de Mediapart.

Ce n’est donc pas un hasard “si la Pologne et la Hongrie se sont félicitées du jugement de la Cour de Karlsruhe” [La Libre] dans des termes similaires : “‘Un des jugements les plus importants de l’histoire de l’Union européenne’ pour le Premier ministre polonais, ‘un jugement extrêmement important’ pour la ministre hongroise de la Justice” [Le Monde].

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Primauté du droit européen

Pour la Commission, il s'agit donc de réaffirmer la primauté du droit européen sur le droit national. Dans la presse allemande, la vice-présidente de la Commission Věra Jourová a ainsi averti : “cela doit être clair pour tout le monde : le doit européen prévaut, les jugements de la CJUE s’imposent aux cours nationales”, faisant écho à la déclaration d'Ursula von der Leyen qui a rappelé que “la parole ultime sur le droit européen est rendue au Luxembourg” [La Libre].

Elle doit aussi montrer “que l’Allemagne ne bénéficie pas d’un traitement de faveur”, tout en évitant “de braquer les juges allemands” qui risqueraient d’être “dans de mauvaises dispositions pour trouver une solution au sujet de la BCE” [Le Monde]. En effet, si les justifications de la BCE ne sont pas jugées convaincantes, la Cour de Karlsruhe a menacé de retirer la Banque centrale allemande de l'institution monétaire européenne, risquant ainsi de déstabiliser la zone euro.

Si la menace de la Commission était mise à exécution, la procédure pourrait se terminer devant la Cour de justice de l’UE elle-même. Mais avant d’en arriver là, il y aurait d’abord “une phase de dialogue avec l’État membre”, a expliqué Eric Mamer, le porte-parole de la Commission européenne, à laquelle la chancellerie allemande semble favorable [La Libre]. Car pour Angela Merkel, l’intervention de Mme von der Leyen permet de “recentrer le débat autour de la question de l’articulation entre droit national et droit européen, et ainsi d’éviter qu’il ne se polarise sur le rôle de la BCE, qui divise la grande coalition”, rapporte Le Monde.

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