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Révélations sur les paradis fiscaux, début de la Cop23 et liberté conditionnelle de Carles Puigdemont

Revue de presse 06.11.2017

Dimanche 5 novembre, le journal Le Monde, en partenariat avec le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et d'autres médias, a dévoilé les résultats d'une nouvelle enquête sur des pratiques massives d'évasion fiscale. Le même jour, la justice belge a décidé de la mise en liberté conditionnelle du président catalan destitué, Carles Puigdemont, et de quatre de ses ministres. Enfin, la COP23 s'ouvre lundi 6 novembre à Bonn pour organiser la mise en œuvre des accords de Paris sur le changement climatique. 

La COP 23 a lieu du 6 au 17 novembre à Bonn en Allemagne, sous la présidence fidjienne.

"Paradise Papers" : révélations sur 350 milliards d'euros d'évasion fiscale

Le journal Le Monde, "associé au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et à 95 médias partenaires dans le monde", a publié une "enquête internationale sur les paradis fiscaux et le business offshore". Cette enquête se base sur "une fuite de 13,4 millions de dossiers" qui ont été "obtenus par le journal allemand Süddeutsche Zeitung" [The Guardian].

L'évasion fiscale des entreprises et des grandes fortunes coûterait ainsi, selon Le Monde, "350 milliards d’euros de pertes fiscales par an aux Etats du monde entier, dont 120 milliards pour l’Union européenne. Le manque à gagner pour la France atteint 20 milliards d’euros par an".

Les documents publiés proviennent majoritairement du cabinet Appleby, "'Rolls-Royce' de la finance offshore", dont les clients sont "l’élite mondiale des affaires : une population d’ultra-riches et de multinationales prestigieuses" [Le Monde]. Le quotidien rajoute que cette société est paradoxalement "de celles qui sont invitées dans les conférences internationales sur l’offshore responsable et qu’on érige en exemple pour défendre une industrie à la réputation entachée par des scandales à répétition".

L'enquête explique comment, à partir de "schémas légaux" d'optimisation fiscale, les clients du cabinet Appleby s'affranchissent de "milliers de milliards de dollars" d'impôts [Le Monde]. En Europe notamment, Malte et l'île de Man sont "deux territoires insulaires qui (…) grèvent les recettes fiscales de l’Union européenne (UE)" au travers de "rabais fiscaux et d’autres stratagèmes réglementaires", comme l'explique le quotidien à l'origine des révélations en France. Celui-ci ajoute par ailleurs que "des réglementations de pays européens de premier plan comme l’Irlande et les Pays-Bas (…) n’ont rien à envier aux Bermudes et aux îles Caïmans en termes d’optimisation fiscale" [Le Monde].

Outre des membres de la Maison Blanche, un proche du Premier ministre canadien Justin Trudeau, des multinationales (Nike, Apple…) ou encore des oligarques russes, des personnalités européennes sont aussi épinglées par les "Paradise Papers". La reine d'Angleterre est ainsi accusée par The Guardian d'avoir personnellement investi des millions de livres "dans un fonds aux îles Caïmans". Dans un autre article, le journal britannique révèle que le chanteur irlandais Bono a "utilisé une entreprise basée à Malte pour acheter les actions d'un centre commercial d'une petite ville du nord-est" de la Lituanie.

Ouverture de la Cop23 à Bonn

La vingt-troisième Conférence des Parties sur le changement climatique (COP23) débute lundi 6 novembre à Bonn (Allemagne). Organisateur officiel, l'archipel des îles Fidji ne peut en effet accueillir le sommet pour des raisons pratiques. La Voix du Nord remarque que c'est une première, car "un petit Etat insulaire, de ceux pour qui le réchauffement est une menace vitale, sera à la manœuvre et présidera ces deux semaines de négociations".

L'objectif de ce sommet est "d’organiser la mise en œuvre concrète des clauses de l’Accord de Paris, sur un ensemble de questions telles que la transparence, les réductions d’émissions, le financement" [La Voix du Nord]. Il s'agit aussi de revoir à la hausse les engagements pris, car comme le note Libération les "feuilles de route nationales, rendues en 2015, sont loin de garantir" que les objectifs de l'Accords de Paris, à savoir rester en-dessous d'une augmentation des températures de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, soient atteints.

Cette COP est marquée par le retrait des Etats-Unis de l'Accord de Paris plus tôt cette année. La délégation américaine présente à Bonn sera particulièrement scrutée car il est "difficile (…) de connaître l’attitude qu’elle adoptera" [La Voix du Nord]. La question est de savoir si cette conférence sera celle de la "réaffirmation du maintien de tous les pays dans l'accord" ou bien celle où l'on verra "certaines délégations emboît[er] le pas aux États-Unis" [La Voix du Nord].

Liberté conditionnelle en Belgique pour Carles Puigdemont

Dimanche 5 novembre, "l'ex-président catalan Carles Puigdemont et quatre de ses anciens ministres" ont été entendus par la justice belge dans le cadre du mandat d'arrêt européen émis par le parquet espagnol [Le Figaro].

Le Figaro rapporte que les cinq prévenus sont restés libres, sous condition notamment de ne pas "quitter le territoire belge sans l'accord du juge d'instruction", et de "résider à une adresse fixe". En effet, a jugé le magistrat belge en charge du dossier, qui avait 24h pour se prononcer, "le risque de fuite n'[est] pas significatif" [La Vanguardia].

L'ancien président catalan et ses ministres, qui se sont réfugiés en Belgique pour échapper à la justice espagnole, sont sous le coup d'un mandat d'arrêt européen après avoir refusé de comparaître devant le parquet espagnol [La Vanguardia]. Le quotidien catalan explique qu'ils sont accusés de "sédition, rébellion, malversation de fonds publics, désobéissance à l'autorité et de prévarication" (lorsque le  détenteur d'une charge ou d'un mandat ne satisfait pas ses obligations).

La justice belge a 60 jours pour se prononcer sur la demande d'extradition faite par l'Espagne. Selon La Vanguardia, celle-ci n'est pas certaine "au vu de la classification différente dans le code pénal belge des délits qui leurs sont imputés". Le quotidien ajoute aussi que la défense "insiste (…) sur le fait que [les] droits fondamentaux [des accusés] ne sont pas garantis en Espagne".