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Révélations sur l'évasion fiscale au Luxembourg

Revue de presse 06.11.2014

Le Luxembourg a conclu des accords fiscaux secrets avec plus de 300 multinationales, entraînant ainsi la perte de milliards d'euros de recettes fiscales. Une quarantaine de journaux internationaux, dont Le Monde, en partenariat avec le consortium de journalisme d'investigation ICIJ, ont mené l'enquête et révèlent le scandale financier qui pourrait entacher le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

Jean-Claude Juncker

Pour Libération, le Luxembourg a acquis "le statut de trou noir de la fiscalité au sein de l'Europe" car il "a joué un rôle très actif pour faciliter les montages fiscaux les plus adaptés". Le site du quotidien luxembourgeois L'essentiel explique que les 548 rulings (accords à l'amiable avant les impôts) mis à jour "permettaient aux sociétés étrangères s'installant au Luxembourg de bénéficier d'un taux d'imposition très avantageux, pouvant parfois descendre jusqu'à 1%, au lieu des 20% usuellement pratiqués".

Le Monde, qui a participé à l'enquête, affirme que "ces accords sont tout aussi intéressants pour ce qu'ils révèlent des pratiques agressives d'optimisation des multinationales, que pour ce qu'ils disent de la politique fiscale du Luxembourg - qui, sur le papier, n'est pas un paradis fiscal - et des failles des règles internationales". Le site du quotidien ajoute que "c'est une véritable boîte à outils fiscale qu'offre le Luxembourg aux multinationales".

Depuis plusieurs mois, le Luxembourg est au coeur d'une bataille contre les avantages fiscaux accordés aux grandes entreprises. L'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), fait pression sur ce petit Etat de l'UE pour qu'il renonce à ses dispositifs fiscaux les plus controversés. Ceux-ci sont légaux, mais jugés nocifs. Ils privent les Etats de recettes fiscales substantielles, dans un contexte de disette budgétaire, et instaurent une forme de concurrence déloyale pour attirer les entreprises. De son côté, la Commission européenne enquête, depuis juin, sur les pratiques d'un pays qui a bâti un régime fiscal sur mesure pour ces grands groupes, dérogatoire du droit commun. Un bras de fer juridique s’est engagé avec le Luxembourg [Le Monde].

Ce scandale ne va pas tarder à éclabousser Jean-Claude Juncker qui "était à la tête du Grand-Duché de 1995 à 2013. Un mandat qui couvre toute la période où le système a été mis en place et où les accords fiscaux ont été signés", rapporte le quotidien luxembourgeois L'essentiel. Ce sera pour le nouveau président de la Commission "le premier challenge de son mandat" explique le quotidien irlandais The Irish Times, qui ajoute que la difficulté est que cette affaire "survient à un moment où la Commission est embarquée dans une lutte sans précédent sur les arrangements fiscaux offerts par les États membres".

Les partenaires européens du Luxembourg sont en colère, comme le montre le titre du quotidien belge Le Soir : "Comment le Luxembourg siphonne les revenus belges grâce à un dumping fiscal". De son côté, The Guardian, quotidien anglais ayant participé à l'investigation, explique que "l'un des plus petits États de l'UE a aidé des multinationales à sauver des millions des impôts, au détriment de ses voisins et alliés".

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