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Retrait de huit pays de la liste noire des paradis fiscaux / Vers des listes transnationales aux élections européennes ?

Revue de presse 24.01.2018

Mardi 23 janvier, les ministres des Finances de l'Union européenne ont décidé de retirer huit pays de la liste noire des paradis fiscaux, au grand dam des ONG. Le même jour, la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen a voté un rapport sur la composition de l'assemblée après le Brexit. Les eurodéputés préconisent notamment la mise en place de listes transnationales lors des élections européennes de 2019.

Conseil pour les Affaires économiques et financières

Les ministres des Finances de l'Union Européenne réunis à Bruxelles le 23 janvier 2018 - Crédits : Union Européenne

Huit pays retirés de la liste noire des paradis fiscaux

Les vingt-huit ministres des Finances de l'Union européenne, "lors d’une réunion mardi 23 janvier à Bruxelles", ont décidé de retirer huit pays de la liste noire des paradis fiscaux [Le Monde]. Dans cette liste figurent les pays "qui ne coopèrent pas, ou pas assez, dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales", rappelle la RTBF.

Les huit Etats, ayant "fourni des engagements 'par des lettres signées à un très haut niveau'" pour être retirés de la liste, sont : "le Panama, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, la Tunisie, la Mongolie, Macao, les îles de la Grenade et la Barbade" [Le Monde].

Comme l'explique Europe 1, ils ont été transférés sur la "liste grise" contenant des "pays ayant pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale et qui feront l'objet d'un suivi". Une révision aura lieu "d'ici la fin de l'année", poursuit la radio, et "il sera décidé s'ils retournent sur la liste noire ou s'ils quittent la liste grise". Auparavant, 47 Etats figuraient sur cette liste, ils sont "désormais 55, avec les huit nouveaux venus".

Pour le ministre des Finances français Bruno Le Maire, "la pression européenne a apporté ses premiers résultats". Son homologue bulgare, dont le pays "assure la présidence tournante de l’Union", a quant à lui assuré que "la liste noire fonctionne" [Le Monde]. Après l'annonce du retrait de ces huit Etats, "le Panama et la Tunisie se sont félicités d’avoir quitté le petit cercle des pays blacklistés".

A l'opposé, "cette cure drastique d'amaigrissement (…) a provoqué l'indignation des eurodéputés verts et des ONG", rapporte Europe 1. Pour ces derniers "la crédibilité de la liste noire des paradis fiscaux en sera affaiblie" [RTBF].

Paradis fiscaux : la liste noire de l'Union européenne

Un premier pas vers les listes transnationales

La commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté, mardi 23 janvier, un rapport concernant la composition de l'assemblée "lors de la prochaine mandature, qui commencera en 2019" [Les Echos]. Le document indique que "sur les 73 sièges libérés par le Brexit, 46 seraient 'gardés en réserve' dont 16 pour de futurs élargissements et 27 alloués à des listes paneuropéennes". Quant aux 27 sièges restant, ils seraient "à répartir entre 14 pays membres actuellement sous-représentés au Parlement" [L'Express].

La répartition de 27 sièges entre les 14 Etats sous-représentés bénéficierait tout d'abord à la France, qui en obtiendrait 5 supplémentaires, "passant [ainsi] de 74 à 79" [L'Express]. Parmi les autres grands vainqueurs, on retrouverait : "l'Espagne (de 54 à 59), l'Italie (de 73 à 76) ou les Pays-Bas (de 26 à 29)". Euractiv ajoute que 7 "Etats membres rafleraient chacun un élu européen de plus (Finlande, Croatie, Estonie, Autriche, Danemark, Suède, Slovaquie)".

Selon Les Echos "c'est surtout le fait de consacrer 27 postes à des listes transnationales qui constituerait une rupture". Ces listes sont, d'après le vice-président des Verts au Parlement européen Pascal Durand, "le meilleur moyen de faire vivre le sentiment d’appartenance à une communauté de destin et à dépasser la représentation d’intérêts nationaux au profit d’un intérêt général européen" [Euractiv].

La droite européenne, sans être contre la mise en place de listes transnationales, reste sceptique quant à "la solidité de la base juridique et sur les délais de mise en œuvre" [Euractiv].

La mesure doit encore être approuvée par les députés en session plénière. Mais "il faudra surtout, ensuite, franchir l'étape la plus difficile : celle du Conseil européen, (…) qui doit valider la réforme... à l'unanimité", expliquent Les Echos. Or il "faudra obtenir le soutien de certains États moins pro-européens, par exemple à l’Est" [Euractiv]. Ce qui n'est pas assuré. Ainsi "la Hongrie de Viktor Orban se dit prête à (…) bloquer [le projet], au motif qu'elle y voit un glissement vers la supranationalité" [Les Echos].

Elections européennes : vers des listes transnationales ?