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Régulation financière : les grandes banques dans le collimateur de Bruxelles

Revue de presse 29.01.2014

Nouvelle étape dans la réforme du système bancaire européen : l'annonce aujourd'hui du projet de règlement relatif à la séparation des activités des banques. Le commissaire en charge du Marché intérieur et des services financiers, Michel Barnier, a donné le ton de ce texte : "Nous nous donnons les moyens d'agir très concrètement sur la taille des banques", a-t-il indiqué dans un entretien [Les Echos]. Une position ambitieuse de la Commission qui inquiète les Etats membres, surtout la France et l'Allemagne, note la presse.

BCE

La proposition de règlement (cerise sur le gâteau de la réforme financière engagée par l'Union européenne) vise avant tout une trentaine de grandes banques européennes qui représentent un risque en cas de faillite, parce que "trop complexes et interconnectées pour que nous soyons sûrs de pouvoir gérer leur sauvetage sans effet systémique" souligne le commissaire Barnier [Les Echos].

Les Echos schématisent les grandes lignes du projet de texte, en saluant l'ambition affichée, bien que "ce ne soit pas le grand soir". La mesure phare est l'interdiction des opérations pour comptes propres, une ligne dure par rapport à ce qui existe aujourd'hui dans les Etats membres.

Ainsi, les critiques fusent face aux propositions de réforme. Il s'agit d'une véritable "passe d'armes autour de la séparation bancaire" comme le titre L'Opinion. L'Allemagne et la France qui font "front commun" [Les Echos], ont ainsi déjà fait part de leur inquiétude à Bruxelles. Parlant au nom des deux pays, Pierre Moscovici, ministre français de l'Economie, a déclaré "Nous demandons que le texte respecte les législations que nous avons prises" [Le Figaro]. Une réaction prévisible puisque la réforme prônée par la Commission vise notamment BNP Paribas et Deutsche Bank.

Challenges fait également état des réactions du Medef et de la Fédération bancaire française (FBF), qui ont fait parvenir un courrier à Michel Barnier. Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la FBF, confie : "Il s'agit d'un sujet préoccupant, notamment pour le financement des entreprises. Cela s'apparente à une initiative intempestive ; il n'y a eu en effet aucune concertation sur ce sujet avec Bruxelles" [Challenges].

Mais face à l'attitude hostile des Etats membres, Michel Barnier rappelle son "obligation de dégager l'intérêt général européen et de préserver le marché intérieur" [Les Echos], tout en indiquant que le projet européen est plus ambitieux que les lois allemandes et françaises qui ne sont pas adaptées aux grandes banques, selon lui.

Parallèlement à ce sujet, les divisons persistent sur le projet d'union bancaire. Réunis mardi, les ministres des Finances des 28 se sont concerté pour espérer convaincre le Parlement européen du bien-fondé de l'accord trouvé en décembre. Le fonds commun de résolution, la mutualisation des risques ainsi que la gouvernance du mécanisme de résolution sont les trois points de blocage entre les 28 et le Parlement [Les Echos]. 

Dans un entretien accordé à La Tribune, l'eurodéputé française MoDem Sylvie Goulard analyse le problème de fond posé par l'accord du 19 décembre : "la position adoptée par le Conseil des ministres pose le problème de la crédibilité du mécanisme de résolution unique". L'unicité et l'efficacité qu'un tel mécanisme doit posséder ne sont pas permises par l'accord, qui propose un processus décisionnel très lourd et politisé, selon elle. Dans l'espoir de trouver un compromis avant les élections européennes, "nous sommes prêts à faire des concessions mais elles doivent être mutuelles" conclut la députée européenne.

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