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Réforme de la zone euro : la Commission avance à petits pas

Revue de presse 07.12.2017

La Commission européenne a présenté, mercredi 6 décembre, plusieurs propositions et pistes de réflexion sur l’avenir de la zone euro. A quelques jours du prochain Conseil européen (14 et 15 décembre), elle cherche à faire converger les points de vue entre Paris et Berlin.

Valdis Dombrovskis, Günther Oettinger et Pierre Moscovici lors de la conférence de presse sur les réformes proposées par la Commission européenne

Valdis Dombrovskis, Günther Oettinger et Pierre Moscovici lors de la conférence de presse sur les réformes proposées par la Commission européenne - Crédits : Commission européenne

Un Fonds monétaire européen

La Commission européenne a dévoilé hier plusieurs propositions pour réformer le fonctionnement de la zone euro. Dans un premier temps, elle propose de "transformer le Mécanisme européen de stabilité (MES)", relate Le Monde. Cette "institution intergouvernementale constituée dans l’urgence en 2012 pour gérer la crise des dettes souveraines" deviendrait un Fonds monétaire européen (FME), poursuit le quotidien. Dès lors, "un Etat de la zone euro se trouvant en difficulté financière n’aura plus besoin de frapper à la porte du Fonds monétaire international", observe Le Temps, une proposition que Bruxelles souhaite faire adopter "mi-2019" [Le Monde].

S’il se concrétise, le FME pourrait, tout comme le MES actuellement, prêter aux pays "en détresse financière" en contrepartie de "programmes d’ajustement" composés d’importantes réformes structurelles, expliquent Les Échos. Le MES "a prêté 270 milliards d’euros à cinq pays", rappelle Le Temps et quatre d’entre eux "se sont remis sur les rails" tandis que la Grèce "sort graduellement d’affaire."

Qu'est-ce que le Mécanisme européen de stabilité (MES) ?

D’intergouvernemental à communautaire

La nouveauté est que le FME serait également "prêteur en dernier recours pour les banques en détresse, si les mécanismes de résolution bancaire prévus en premier ressort n'ont pas suffisamment fonctionné", relate La Tribune. Autrement dit, dans le cas où le Fonds de résolution unique, un autre instrument "abondé par les banques elles-mêmes" pour absorber les pertes en cas de crise, se retrouverait "à court d’argent", précise Le Point.

Actuellement intergouvernementale pour le MES, la gestion de ce nouvel organe deviendrait par ailleurs communautaire. Par ce biais, "nous rendons [le MES] plus responsable devant le Parlement européen - sans affaiblir les Parlements nationaux - et nous faciliterons également les liens avec la Commission", selon Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques cité par La Tribune. Cette évolution constituerait une "avancée démocratique" selon la Commission [Les Échos].

Comme l’explique également Gregory Claeys, économiste de l’institut Bruegel interrogé par La Croix, dans le cadre du MES, ce sont "les ministres des Finances des différents pays qui se réunissent, discutent entre eux et doivent accepter à l’unanimité de l’utilisation de ce fonds" tandis que pour le FME, "la plupart des décisions seraient votées à la majorité qualifiée de 85 %".

Rassurer Berlin…

Mais si "l'idée d'un Fonds monétaire européen (FME), déjà avancée à plusieurs reprises dans le passé, fait consensus, sur le papier", l’Allemagne ou d’autres grands pays contributeurs pourraient émettre des réserves, relativise La Tribune. Le fait que cet organe devienne communautaire "pourrait [les] inquiéter (…) car ils perdraient de leur influence" [Le Monde]. De ce fait, la Commission propose que  "le feu vert de tous les États membres [soit] encore nécessaire pour les décisions (…) qui nécessitent de débloquer des sommes importantes", selon Le Point.

La Commission ambitionne également "d’intégrer au droit de l’UE le pacte budgétaire européen" [La Croix]. Jusqu’alors intergouvernemental, ce traité "impose aux États membres de maintenir un quasi-équilibre structurel de leur budget", rappelle Le Point. "Un geste essentiellement symbolique", poursuit l’hebdomadaire, puisque ce traité "s’applique déjà à la France et a même nécessité une ratification du Parlement au début du mandat de François Hollande". Un tel changement serait toutefois susceptible de "rendre plus difficile pour les gouvernements de contester les règles fiscales", selon Politico.

Qu'est-ce que le "pacte budgétaire" européen ?

 "Bruxelles ne cède (…) pas aux pressions des conservateurs allemands qui souhaiteraient conférer [au MES] un rôle de gendarme des budgets européens", selon Les Échos. Il semble toutefois que la Commission ait "cherché à rassurer Berlin" en prévoyant son utilisation uniquement en dernier recours et en la conditionnant à l'application, dans les Etats demandeurs, de politiques économiques saines [Le Point]. Elaboré alors que les Allemands tentaient de mettre sur pied une coalition "Jamaïque", le texte porte ainsi "la marque de la crainte qu'inspirait, alors, la probable présence des libéraux allemands", expliquent Les Échos.

… et satisfaire Paris ?

Pour plusieurs observateurs, si ces avancées semblent aller dans le sens des propositions françaises afin d’"éviter une politique d'austérité excessive", elles restent cependant "très timides" [Le Point]. Une prudence qui "traduit, en réalité, l'état des forces en présence dans l'Union européenne", pour Les Échos.

Initiative pour l'Europe - Discours d'Emmanuel Macron à la Sorbonne le 26 septembre 2017

Egalement défendue par la France, la question de la création d’un ministre des Finances de la zone euro qui "pourrait être à la fois vice-président de la Commission et président de l’Eurogroupe" est "esquissée" par la Commission, selon La Croix.

De même, au sujet du budget de la zone euro, "la distance est palpable avec les idées défendues à Paris" [Les Échos]. La Commission propose plutôt de "réserver des parties du budget européen pour soutenir la zone euro", selon Politico. Un début de budget que "la France va devoir pousser très activement (…) si elle veut en faire un outil réel de convergence économique", en concluent Les Échos.

Enfin, ces deux dernières positions de la Commission ne sont pas exprimées par une proposition au Parlement et au Conseil, mais sous forme d’une communication "sans portée législative", rappelle La Croix.  Pour Gregory Claeys, bien que certains éléments aillent "dans le bon sens (…) la Commission ne saisit pas l’occasion pour faire une vraie réforme du MES et de son fonctionnement" [La Croix].