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Pologne : Bruxelles donne deux mois au pouvoir pour mettre fin à la menace "qui pèse sur l'Etat de droit"

Revue de presse 22.12.2016

Depuis vendredi 16 décembre, la Pologne est entrée dans une crise politique sans précédent. Des milliers de manifestants protestent contre ce qu'ils estiment être une dérive autoritaire du gouvernement de Beata Szydlo (notre photo). Les députés du principal parti d'opposition, Plateforme civique (PO), de même que ceux de la formation politique libérale Nowoczesna, occupent le Parlement, réclamant un nouveau vote du budget, qu'ils jugent actuellement illégal. La Commission européenne a renouvelé ses "recommandations", réclamant à la Pologne de mettre un terme aux atteintes à l'Etat de droit, et pourrait éventuellement proposer des sanctions en cas de dialogue infructueux.

Beata Szydlo, Première ministre polonaise

Une crise politique sans précédent

La crise politique que la Pologne traverse actuellement est "sans doute la pire depuis le retour au pouvoir du parti Droit et Justice (PiS) de Jaroslaw Kaczynski, il y a un an", rapporte Libération. "L'étincelle" à l'origine de la crise est l'expulsion, vendredi dernier, du député libéral Michal Szczerva, membre du PO, pendant le débat sur le budget, explique le quotidien.

Portant une pancarte "médias libres", le parlementaire était monté à la tribune pour protester contre une loi en discussion, qui prévoyait de limiter considérablement l'accès des journalistes au Parlement. L'opposition a ensuite occupé la tribune, bloquant les débats. Les députés de la majorité conservatrice les ont alors tenus dans une autre salle, où ils ont voté le budget 2017.

Un vote jugé illégal par l'opposition et qui a mis le feu aux poudres. "La rue a aussitôt répondu. Le Comité de défense de la démocratie (KOD), une vaste coalition de contestation sociale née pour s’opposer à la mainmise par le PiS sur le Tribunal constitutionnel, a mobilisé ses sympathisants. Plusieurs milliers de manifestants ont accouru", relate Libération.

La crise politique s'est aggravée dans la nuit de lundi à mardi, quand le pouvoir polonais a "écrit un des derniers actes de la prise en main du Tribunal constitutionnel, la plus haute instance juridique du pays" [Le Monde], avec la nomination à sa tête de Julia Przylebska, soutien des conservateurs, en tant que présidente "par intérim". "Un processus entamé un an plus tôt par le vote d’une série de lois – sept au total – paralysant de fait le fonctionnement de ce contre-pouvoir stratégique", détaille le quotidien.

Cette mise sous tutelle politique du Tribunal constitutionnel avait rapidement entraîné d'importants mouvements de contestation. Le jour de la nomination de Mme Przylebska, le mandat de Andrzej Rzeplinski prenait fin. Ce juge constitutionnel "s'était illustré par sa pugnacité contre la dérive autoritaire du pouvoir. Ce dernier avait d'ailleurs contesté la légalité des mesures qui ont rendu possible la nomination de Julia Przylebska", font savoir Les Echos.

Quel rôle pour l'Europe ?

Face à ce recul de l'Etat de droit, la Commission européenne a envoyé des "recommandations" à la Pologne afin que cette dernière mette rapidement fin à sa dérive autoritaire. Ce n'est pas la première fois que l'Europe rappelle à l'ordre la Pologne. "La Commission avait déjà envoyé en juillet des 'recommandations' à Varsovie pour 'éliminer la menace systémique qui pèse sur l'Etat de droit' dans le pays. Elle l'y invitait notamment à respecter les jugements rendus par le tribunal constitutionnel, à publier tous ses jugements et à retirer toutes les décisions compromettant son bon fonctionnement", rapporte la RTBF.

Si la Pologne continue d'ignorer les avertissements de Bruxelles, des sanctions pour non-respect de l'Etat de droit pourraient-elles être mises en place ?, s'interrogent plusieurs médias ce matin. Cette "hypothèse n'est guère probable" pour Catherine Chatignoux dans Les Echos.

Premièrement, la Commission européenne entend favoriser l'apaisement entre Etats membres et institutions européennes, dans un contexte où l'UE est touchée par de multiples crises.

Deuxièmement, "parce que l'article 7 du traité, qui permet, en théorie, de décider de sanctions dans ce cas de figure, a été conçu pour limiter fortement la possibilité de sanctions arbitraires", relate-t-elle. Celles-ci réclament en effet l'unanimité au Conseil, souligne La Croix. "Plusieurs pays, Hongrie en tête, mettraient donc certainement leur veto à une action à l'encontre de la Pologne", estime par conséquent Catherine Chatignoux.

Un élément pourrait néanmoins donner davantage de poids à la Commission européenne, selon Le JDD. "Lorsque ces opposants manifestent, ils le font souvent avec des drapeaux européens à la main", lit-on sur le site du média. "En juin dernier, 72% des Polonais avaient une bonne image de l’Europe à qui ils doivent beaucoup. Ce qui en fait le premier pays de toute l'Union à éprouver un tel sentiment positif", fait savoir Le JDD. Un attachement à l'Europe qui pourra garantir la légitimité et l'efficacité de l'Union européenne dans son combat pour faire respecter l'Etat de droit.

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