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Pollution : l'Europe renforce ses normes et s'attaque aux Etats responsables du "Dieselgate"

Revue de presse 09.12.2016

Alors que l'Europe connaît un pic de pollution record, l'Union européenne vient d'adopter des normes plus restrictives sur la pollution de l'air. Une avancée saluée par les ONG écologistes, mais jugée à de nombreux égards encore insuffisante face à l'ampleur du phénomène. Dans le même temps, des procédures d'infractions ont été lancées par Bruxelles contre sept Etats membres dans le cadre du "Dieselgate", scandale industriel et environnemental provoqué par une fraude massive de Volkswagen.

Pollution atmosphérique

Un pic de pollution record en Europe

Paris n'avait pas connu un tel niveau de pollution atmosphérique hivernale depuis 10 ans. Conséquence : la circulation alternée a été mise en place et les transports en commun sont gratuits. Une initiative imitée par Lyon et Villeurbanne à partir d'aujourd'hui. "D’autres métropoles européennes comme Milan, Bruxelles et Londres subissent elles aussi des niveaux importants de pollution hivernale", rapporte Euronews. "Une pollution due à une recrudescence des émissions de particules, liées surtout au chauffage au bois et au trafic automobile. Ajoutez à cela des conditions météo qui favorisent le maintien de ces particules au niveau du sol et vous obtenez une insupportable purée de pois".

Les effets de la pollution de l'air sur la santé sont dévastateurs. Un rapport de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), publié le 23 novembre, évalue le nombre de morts prématurées liées à la pollution atmosphérique à 500 000 par an en Europe [Le Point].

Un renforcement des normes anti-pollution

Une nouvelle "directive air" a été adoptée par l'Union européenne jeudi 8 décembre. "Ce nouveau texte législatif prévoit d'abaisser les plafonds nationaux d'émissions des principaux polluants générés par l'industrie, les transports, l'énergie et l'agriculture", résume L'Express. Concrètement, la directive prévoit d'abaisser le plafond d'émission pour les polluants visés par le texte européen, notamment l'ammoniac, qui provient en grande partie des engrais. Les particules fines PM 2,5, à savoir celles dont le diamètre est inférieur à 2,5 microns, dégagées dans l'atmosphère par les moteurs diesel, sont maintenant inscrites dans la liste des polluants.

L'objectif est de réduire l'impact de la pollution sur la santé de 50% par rapport à 2005 d'ici 2030. Les Etats membres devront présenter un plan de lutte contre la pollution en mars 2019 au plus tard, dans lequel ils détailleront leur stratégie pour atteindre l'objectif fixé par l'Union européenne, rapporte L'Express. Un cap encore insuffisant pour Louise Duprez du Bureau européen de l’environnement (BEE), interviewée par Le Monde : "Même après la pleine application de la directive, en 2030, autour de 250 000 Européens seront encore susceptibles de mourir chaque année prématurément à cause de la pollution atmosphérique", souligne-t-elle.

Les Etats membres sont parvenus à limiter les efforts initialement proposés par la Commission européenne. "La France, qui devait initialement réduire ses émissions d’ammoniac de 23 % d’ici à 2030, ne doit finalement les réduire que de 13 %. L’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Hongrie, le Danemark, la Slovénie, la Slovaquie, le Royaume Uni, entre autres, ont aussi plaidé en ce sens et obtenu de réduire entre 6 et 13 points leurs objectifs", fait savoir Le Monde. Certains polluants, comme le méthane, n'ont pas été ajoutés à liste des émissions à réduire. "Le retrait du méthane, qui n’a encore jamais été ciblé en tant que tel dans aucune réglementation, est déplorable. Ce polluant participe pourtant à la constitution de l’ozone dans l’atmosphère, qui a des impacts économiques lourds sur les productions agricoles qu’il détruit", s'insurge Charlotte Lepitre de France Nature Environnement, interrogée par le quotidien. De même, les seuils d'émissions de PM 2,5, particules particulièrement nocives pour la santé, ont été rehaussés.

Bruxelles hausse le ton face à la responsabilité des Etats dans le "Dieselgate"

"Jeudi, comme elle menaçait de le faire depuis septembre, la Commission [européenne] a lancé des procédures d'infraction contre l'Allemagne, l'Espagne, le Royaume-Uni, le Luxembourg, la République tchèque, la Grèce et la Lituanie, pour non-respect des règles européennes sur l'homologation des véhicules dans l'affaire du logiciel fraudeur de Volkswagen", relatent Les Echos. Les quatre premiers pays cités sont accusés de ne pas avoir sanctionné la fraude une fois révélée. "Fait aggravant, l'Allemagne et le Royaume-Uni auraient 'violé la loi en refusant de divulguer [...] toutes les informations collectées durant leurs enquêtes'", ajoute le quotidien. La République tchèque, la Grèce et la Lituanie sont, quant à elles, dans le collimateur de l'exécutif européen pour n'avoir toujours pas mis en place de lois pour punir ce type d'abus de la part des constructeurs automobiles. "Une infraction peut aboutir à des sanctions financières [contre les Etats membres], mais cela prend des années", rapporte le journal économique.

La France n'est pour l'instant pas visée par la Commission européenne. "La Commission attend les conclusions de la commission Royal, qui enquête en France sur le sujet", explique une source proche du Parlement européen au Figaro, qui ajoute qu'il "n'est pas impossible qu'elle soit visée dans un second temps". L'offensive de Bruxelles a lieu alors que des discussions sont en cours pour "introduire davantage de supervision européenne et à rendre le système d'homologation plus robuste", selon Elzbieta Bienkowska, commissaire au Marché intérieur, citée par le quotidien. Approuvé par les commissions environnement et transport du Parlement européen, le projet doit encore être étudié par celle du marché intérieur, avant de pouvoir être voté en session. "Sans doute au mois de janvier", estime Le Figaro.

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