[Revue de presse] Pays-Bas : le “non” au référendum fait trembler l’Union européenne

Un référendum consultatif à teneur eurosceptique

L’historique de cette consultation remonte à juillet 2015, lorsque les Pays-Bas ont adopté une loi sur le référendum consultatif. Grâce à ce texte, la plupart des lois primaires peuvent être soumises à un référendum si la demande réunit au moins 300 000 signatures. Or, c’est également en 2015 que le Parlement néerlandais a ratifié l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne, ouvrant la voie à la mise en place d’une zone de libre-échange avec ce voisin de l’Est.

Le journaliste Jean Quatremer explique dans Libération que la consultation “a été lancée par le collectif GeenPeil (‘pas de sondage’) qui rassemble deux think tanks eurosceptiques afin d’obtenir l’annulation de la loi” . L’objectif des signatures a été largement atteint, avec 428 000 paraphes obtenus en quelques semaines seulement, et l’appui de la classe politique eurosceptique néerlandaise : “l’extrême droite (PVV de Geert Wilders qui est en tête des intentions de vote dans les sondages), la gauche radicale (SP) et le ‘Parti pour les animaux’ (PvdD)” .

Le moins que l’on puisse dire c’est que ces partis n’ont pas manqué de terreau pour leur campagne, qui rappelait celle du traité constitutionnel de 2005 - que les Néerlandais, à l’instar des Français, avaient rejeté. “Crainte d’un possible élargissement de l’Union à l’Ukraine, peur d’être envahi par les travailleurs ukrainiens, dénonciation de la corruption endémique de ce pays (le président Petro Porochenko est impliqué dans le scandale des “Panama papers”), rappel de la catastrophe du Boeing MH-17 de la Malaysia Airlines abattu en juillet 2014 au-dessus de l’Ukraine et qui transportait de nombreux Néerlandais, rejet de l’euro, des migrants, des réfugiés, peur qu’un super-Etat européen raye de la carte le pays et bien sûr critique du bilan du gouvernement libéral-social-démocrate de Mark Rutte” liste Jean Quatremer.

En face, le Premier ministre, favorable à l’accord, avait du mal à rendre cet accord attrayant pour le citoyen lambda : “nous devons aider l’Ukraine à bâtir un Etat de droit, à construire sa démocratie, à soutenir ses minorités, notamment les juifs, et la communauté homosexuelle ” a-t-il lancé [RFI]. D’autant plus, lit-on dans Libération, que ce même gouvernement a souvent pratiqué la critique “tous azimuts de l’Europe à des fins électorales” et s’est donc retrouvé pris à son propre piège.

Et maintenant ?

Théoriquement, le scrutin étant purement consultatif, rien n’empêcherait que le gouvernement renouvelle son appui à l’accord avec l’Ukraine - qui est d’ailleurs déjà en vigueur depuis le 1er janvier. Toutefois, rappelle La Tribune, “il serait difficile pour le Premier ministre Mark Rutte, dont le pays assure ce semestre la présidence de l’UE, de ne pas tenir compte de l’opinion de ses concitoyens si ces derniers sont majoritairement hostiles à l’accord signé avec Kiev” . Une application du traité malgré ce résultat renforcerait les critiques sur le déficit démocratique de l’Union européenne dans un contexte global de “défiance envers Bruxelles” remarquent Les Echos.

D’un autre côté, difficile pour le pays de se retirer d’un accord déjà en place et de ne pas appliquer son contenu, principalement le libre-échange avec l’Ukraine. “Le pays restant dans l’Union, les marchandises, les services, les capitaux et les hommes continueront à circuler librement”, rappelle Libération. “Rétablir des contrôles aux frontières néerlandaises afin de bloquer tout ce qui provient d’Ukraine est impossible, car cela constituerait une violation des règles du marché intérieur et de Schengen” .

Seule solution probable, dénoncer cet accord, puisque comme le rappelle RFI “le scrutin contraint le Parlement à débattre à nouveau sur la ratification” et déstabiliser encore à la fois l’Ukraine et le gouvernement actuel de Mark Rutte.

La démocratie directe qui pourrait paralyser l’UE

Comme l’indique Jean Quatremer, la possibilité pour les citoyens d’un seul pays membre de mettre en doute les traités internationaux passés par l’UE réduit à néant les marges de manœuvre de Bruxelles, avec à la clé un risque de contagion énorme : “les partis populistes d’autres pays auront beau jeu de réclamer les mêmes droits que les Néerlandais au nom de la démocratie” .

Par ailleurs, ce résultat vient à point nommé pour les partisans du Brexit au Royaume-Uni, qui attendent leur référendum au mois de juin prochain. Ils auront tôt de faire valoir ce rejet de l’UE par les peuples et la paralysie annoncée de la communauté. Geert Wilders, leader du PVV (extrême droite) a d’ailleurs déclaré avant le scrutin : “j’espère qu’à l’avenir, au Royaume-Uni comme ailleurs en Europe, d’autres pays suivront” [The Guardian].

Enfin après “Grexit “et “Brexit” , “Nederxit” pourrait être le prochain terme à la mode chez les eurosceptiques, car après ce succès référendaire pour le PVV d’extrême-droite, le parti peut rêver à un second scrutin, cette fois-ci sur la sortie des Pays-Bas de l’UE. Une perspective qui inquiète Bruxelles car contrairement aux Britanniques qui bénéficient déjà de nombreuses dérogations communautaires, les Pays-Bas sont un membre central et fondateur de l’Union.