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"Paradise Papers" : les paradis fiscaux au cœur de l'UE

Revue de presse 07.11.2017

Depuis deux jours, les "Paradise Papers", des fuites de documents confidentiels provenant d'un cabinet d'avocats basé aux Bermudes, révèlent des mouvements financiers internationaux qui permettent aux grandes fortunes ou aux multinationales d'échapper à l'impôt. Analysés par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), ces 2,6 téraoctets de données démontrent notamment que la firme Nike bénéficie d'un montage fiscal autorisé par les Pays-Bas.

Centre-ville de Rotterdam (Pays-Bas)

Centre-ville de Rotterdam (Pays-Bas)

Les Pays-Bas, un paradis fiscal majeur

"'Just do it' ('Ose !'). Le célèbre slogan de Nike pourrait parfaitement s’appliquer à sa façon d’utiliser au mieux l’optimisation fiscale au cœur de l’Europe", ironisent les journalistes de Radio France membres de l'ICIJ, sur France Inter. Car effectivement, la multinationale de la chaussure de sport "a mis au point des montages de plus en plus audacieux au fil de l’évolution de la législation contre l’évasion fiscale. En toute légalité", poursuivent-ils. Et non pas grâce à une petite île paradisiaque, mais bien grâce aux législations fiscales particulièrement favorables des Pays-Bas. Nike utilise "le CV-BV, cette fameuse 'double domiciliation' qui rend l’entreprise invisible aux yeux du fisc", explique France Culture. Selon l'économiste Gabriel Zucman, "pour [les Pays-Bas] c’est très rentable, parce qu’ils ont réussi à attirer une assiette fiscale fictive qui est colossale par rapport à la taille de leur économie" [France Culture]. Même en imposant faiblement, "ils arrivent à collecter beaucoup de recettes. Le problème, c’est que c’est un vol pur et simple". Notamment pour les autres États membres de l'Union européenne qui voient les leurs s'évaporer.

Ce type de législation implique que "les Pays-Bas sont classés comme le troisième pire paradis fiscal, par l'ONG Oxfam, juste derrière les Bermudes et les îles Caïmans" [France Culture]. Toutefois, ce n'est pas le seul pays européen à disposer d'une législation fiscale très avantageuse. Selon Lison Rehbinder, juriste à CCFD-Terre Solidaire, "les plus grands paradis fiscaux sont au sein de l'UE : le Luxembourg, l'Irlande, les Pays-Bas ont été pointés du doigt plusieurs fois (…). Ils facilitent l'accueil sur leur territoire d'entreprises qui cherchent avant tout à échapper à l'impôt" [France Culture].

Pour Philippe Lamberts, eurodéputé écologiste et spécialiste des questions fiscales, "ici on parle des Pays-Bas, un pays fondateur de l’Union européenne qui n’a aucune vergogne à permettre l’existence de structures juridiques dont les propriétaires sont non identifiés, c’est scandaleux !" [France Info]. Malgré ces montages fiscaux, déjà bien connus de la Commission européenne, "officiellement, le 'pays des tulipes' ne figure pas sur la 'liste noire' de l’Union européenne", tout comme aucun autre pays membre [France Culture].

Une 'liste noire' des paradis fiscaux

Le principe d'une liste commune aux États membres de l'UE des paradis fiscaux est discutée depuis deux ans et Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé de la fiscalité, l'avait annoncée pour l'été 2016. Ainsi, "le principe d'une liste unique propre à l'UE est acquis, celui de sanctions contre les pays qui seraient montrés du doigt se précise à chaque scandale", selon Jean-Jacques Mével dans Le Figaro. Toutefois, les discussions patinent car l'obstacle majeur est qu'en matière de fiscalité, la règle de l'unanimité s'impose. Autrement dit, "une décision ne peut être prise que si elle rencontre l'unanimité des États membres de l'UE", rappelle L'Express.

La fiscalité dans l'Union européenne

Chacun cherche donc à protéger ses propres intérêts. Ainsi, "le Royaume-Uni, Malte et d'autres petits États membres sont réticents à inclure comme critère, pour appartenir à la liste, des taux d'impôt sur les sociétés de zéro ou proches de zéro", explique Euractiv. En outre, "pour ne vexer personne, les ministres ont (…) décidé qu'aucun des pays membres de l'UE ne se retrouverait au ban de l'infamie", rappelle Le Figaro.

Ajoutée à l'ordre du jour suite aux révélations des "Paradise Papers", cette fameuse liste noire doit de ce fait être de nouveau discutée aujourd'hui, à l'occasion de la réunion des 28 ministres des Finances, selon Politico. Toutefois, les scandales successifs (Lux Leaks, Panama Papers) remettent régulièrement le sujet sur la table sans apporter de nouvelles conclusions. "La comédie peut paraître répétitive, mais elle va se rejouer ce mardi, selon un scénario éprouvé", ironise le correspondant à Bruxelles du Figaro. "Les 'Paradise Papers' poussent [les Vingt-Huit] à accélérer leurs travaux, mais aucune décision n’est attendue [aujourd'hui]", précise Le Monde. Cependant, la liste "pourrait être finalisée lors d'une prochaine rencontre des ministres des Finances de l'UE le 5 décembre", selon L'Express.

Des réactions européennes

Tout comme de nombreux citoyens, Pierre Moscovici semble s'impatienter : "à la lumière de ces nouvelles révélations choquantes", il a appelé les Etats membres de l'UE à "adopter rapidement la liste des paradis fiscaux, assortie de sanctions dissuasives" [L'Express]. Le commissaire a toutefois souhaité rappeler que "la Commission de Bruxelles en a fait beaucoup au cours des trois dernières années pour pousser les pays européens à changer les lois", mais que "beaucoup reste encore à faire", selon Le Monde. "Suite aux Lux Leaks" par exemple, "la directive sur les échanges d’informations sur les rescrits fiscaux" a été mise en place, a-t-il précisé à France Info.

Par ailleurs, la Commission européenne a adressé, début octobre, des demandes d'informations aux ministres des Finances de Malte et du Royaume-Uni (qui exerce la tutelle sur l’île de Man), selon Le Monde. L'exécutif souhaite ainsi "faire la lumière sur de possibles dysfonctionnements récemment identifiés dans ces territoires par les services de la Commission : mauvaise transposition de la directive européenne sur la TVA, instructions administratives erronées voire même administration défaillante...", précise le quotidien. Il s'agit en effet "d’une étape préliminaire à l’ouverture d’éventuelles procédures d’infractions prévues par le droit européen".

Pour le ministre français des Finances Bruno Le Maire, qui retrouve ses homologues européens à Bruxelles aujourd'hui, "l’évasion fiscale (…) est une attaque contre la démocratie, contre le consentement à l’impôt", tandis que le porte-parole du gouvernement allemand salue "une publication et un travail 'bienvenus'" [Le Monde]. Enfin, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, "qui a épinglé les pays européens qui octroyaient des réductions fiscales illégales à Apple et Amazon a encensé les journalistes responsables des dernières révélations", relate Euractiv.

Margrethe Vestager, une certaine idée de la concurrence en Europe