Derniers articles publiés

Optimisation fiscale : IKEA dans le collimateur de la Commission européenne

Revue de presse 19.12.2017

C'est au tour du Suédois IKEA de faire l'objet d'une enquête de la Commission européenne pour entrave à la concurrence. L'exécutif européen soupçonne le numéro 1 mondial de l'ameublement de transférer une grosse part de ses profits au Liechtenstein pour être exonéré d'impôts. Des transferts qui ne semblent pas justifiés par l'activité économique du groupe. Et ce grâce à un régime fiscal avantageux accordé par les Pays-Bas.

Margrethe Vestager le 8 décembre 2017

Margrethe Vestager le 8 décembre 2017 - Crédits : Commission européenne

Inter IKEA Systems

"Au début des années 80, IKEA a transformé son modèle d'activité en modèle de franchise", explique le communiqué de presse de la Commission européenne. Depuis, le "quartier général de l'entreprise", Inter IKEA Systems, "perçoit une redevance de franchise" de la part de tous les magasins IKEA, précise Le Monde. Ils payent une redevance égale à "3% [de leur] chiffre d'affaires".

Inter IKEA Systems, qui récupère ces redevances, est "basé au Pays-Bas" [Politico] et "discute de façon très étroite avec le fisc néerlandais pour acquitter ses impôts" [France Culture]. Jusque-là rien d'illégal.

Quel est donc le problème ? "Toutes les sociétés, grandes ou petites, multinationales ou non, doivent payer leur juste part d'impôts". Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, "de retour sur le champ de bataille" [Politico] a encore répété sa phrase fétiche, lundi 18 décembre. Car le régime fiscal issu des discussions d'IKEA avec le fisc néerlandais peut être "assimilé à des aides d'État tellement [il est] avantageux" [France Culture]. Et les aides d'État sont contraires aux règles de concurrence européennes.

La concurrence dans l'Union européenne

Pays-Bas, Luxembourg et Liechtenstein

La Commission européenne "se soucie de deux décisions fiscales" ou rescrits fiscaux accordés par les Pays-Bas. La première, entre 2006 et 2011, "a permis à la multinationale de transférer une large part des bénéfices tirés des franchises par Inter IKEA Systems vers une filiale à Luxembourg", explique Le Monde. Cette filiale au Luxembourg relevait "d'un régime fiscal lui permettant de ne pas payer d'impôts" [France Culture]. En 2011, "le Luxembourg change ses règles fiscales envers les entreprises" car la Commission juge le transfert de profits vers une filiale située dans le Grand-Duché illégal, explique Politico. Ce qui implique qu'IKEA doit changer de structure juridique pour continuer à réduire ses impôts.

Cela ne semble pas poser problème au géant de l'ameublement qui se tourne alors vers le Liechtenstein. IKEA ouvre une filiale dans la principauté. Grâce à une seconde décision fiscale accordée par les Pays-Bas, c'est cette fois via "le remboursement des intérêts" d'un prêt interentreprise qu'Inter IKEA Systems "siphonne la plupart de ses profits vers le Liechtenstein" [Politico]. Un territoire "membre de l’espace économique européen mais pas de l’UE, qui ne peut dès lors y exercer sa juridiction", observe Le Monde.

1 milliard d'euros

Bien que "Bruxelles refuse de confirmer ce chiffre", ce serait au total 1 milliard d'euros que le géant de l'ameublement suédois aurait économisé "au cours des six années précédentes", soit entre 2009 et 2014, selon une étude commandée par les eurodéputés Verts datée de février 2016 [Le Monde].

"C'est sur la base de ce rapport que la Commission a lancé son enquête", précise Le Figaro. Les enquêteurs ont également "commencé à s'interroger en avril 2016, en lisant des allégations dans la presse à propos des affaires fiscales d'IKEA et en recevant le rapport", précise Politico.

Pour Sven Giegold, eurodéputé Vert allemand cité par Le Figaro "c'est un pas en avant". "Il est légitime pour le projet européen d'agir fermement contre le dumping fiscal" a-t-il ajouté avant de qualifier les Pays-Bas de "plus grand paradis fiscal du monde entier pour les grandes entreprises", rapporte L'Humanité. Le pays a déjà été "ciblé, début novembre, à la suite de révélations des Paradise papers", rappelle Le Monde.

Les paradis fiscaux au cœur de l'UE

L'UE après les Paradise papers

En utilisant le prétexte des aides d'État abusives, la direction générale de la Concurrence de la Commission européenne s'est auparavant attaquée à la multinationale Apple. L'État irlandais, avec lequel elle a signé des rescrits fiscaux, a été sommé de récupérer 13 milliards d'euros auprès du géant américain. Le 4 octobre 2017, c'est également Amazon qui a été condamné à rembourser 250 millions d'euros au Luxembourg.

Margrethe Vestager, une certaine idée de la concurrence en Europe

En lançant une enquête à l'encontre d'une multinationale européenne, Margrethe Vestager "tente-t-elle de répondre aux critiques entendues aux Etats-Unis, où on lui reprochait de s’en prendre de manière disproportionnée aux entreprises américaines ?", s'interroge Le Monde.

D'après un haut fonctionnaire de la Commission cité par le quotidien, "il ne faut toutefois pas voir dans les récentes enquêtes visant des groupes européens une éventuelle volonté de rééquilibrage." L'idée est plutôt de montrer que l'UE réagit aux récents scandales fiscaux "qui ont rendu un peu plus impopulaire l’évitement fiscal auquel se livrent des multinationales, avec la complicité d’Etats". Et notamment d'États membres de l'UE.

Paradis fiscaux : une liste noire européenne en demi-teinte

Aides d'État et dumping fiscal dans l'UE

Car "si l'UE veut en finir avec les paradis fiscaux, elle doit commencer par balayer devant sa porte", a déclaré Manon Aubry, porte-parole de l'ONG Oxfam citée par Le Figaro. Cependant, le prétexte des aides d'État utilisé par la Commission européenne ne se penche pas sur le fait "que les Pays-Bas offrent des avantages fiscaux déloyaux par rapport à ses voisins européens", explique la journaliste Marie Viennot sur France Culture. Mais plutôt sur le motif qu'ils auraient "trop avantagé IKEA au détriment d'autres entreprises en Hollande".

En conséquence, les Pays-Bas pourraient être sommés de récupérer l'argent "mais la concurrence fiscale au sein de l'UE n'en sera en rien amoindrie, ni même condamnée", poursuit-elle. Pour lutter contre cela, Oxfam, tout en "soulignant la volonté de l'UE", demande "l'adoption définitive du reporting public pays par pays des activités des entreprises", conclut Le Figaro.

Paradise Papers : "nous ne pouvons pas tolérer que certains Etats membres volent la richesse fiscale de pays voisins"