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Netflix, géoblocage, e-commerce : les propositions de la Commission sur le numérique

Revue de presse 26.05.2016

La Commission européenne a présenté hier une batterie de propositions visant à renforcer le marché unique du numérique. Parmi ces mesures figure l'obligation pour les plateformes de vidéo à la demande, comme Netflix, de proposer au moins 20% d'œuvres européennes dans leur catalogue, ainsi que la possibilité pour les Etats membres de les contraindre à participer à leur financement. La France, en pointe sur cette question, a fait part de sa satisfaction.

E-commerce

Au moins 20% d'œuvres européennes dans les catalogues de Netflix et Amazon

Hier, la Commission européenne a donné un coup d'accélérateur en vue de l'approfondissement du marché unique du numérique, l'une des priorités de son président, Jean-Claude Juncker. Parmi les propositions présentées par l'exécutif européen, celles concernant les plateformes de vidéo à la demande, au premier rang desquelles Netflix et Amazon, font les gros titres de plusieurs médias européens. "Bruxelles veut faire contribuer la vidéo à la demande à la création européenne", titre par exemple L'Express (avec l'AFP).

Concrètement, si le projet de la Commission est approuvé par le Conseil et le Parlement européens, ces plateformes devront obligatoirement proposer "un quota minimal de 20% d'œuvres européennes à leurs catalogues dans chacun des pays de l'Union européenne", expliquent Les Echos (avec l'AFP). Une proportion jugée "raisonnable" et "pragmatique" par Günther Oettinger, commissaire européen à l'Economie numérique.

Pour les entreprises concernées, cette règle ne devrait toutefois pas provoquer de "tremblement de terre", précise L'Express. Netflix ou Amazon ont en effet "déjà plus de 20% d'œuvres européennes dans leur catalogue". La France souhaiterait toutefois, comme l'indique EurActiv, "un quota d'œuvres européennes plus élevé". Dans l'Hexagone, 60% du temps est de fait "réservé à la diffusion d'œuvres européennes".

Sans ambages, Netflix a répondu que "si l'objectif de Bruxelles est d'imposer des quotas aux géants du streaming pour stimuler la production, cela ne sert à rien" [La Repubblica]. Et l'entreprise d'ajouter que ces mesures "pourraient au contraire conduire les opérateurs à acheter ou investir dans des productions à bas prix et du contenu 'de remplissage' pour atteindre les quotas" [The Guardian]. "Investir davantage dans le contenu européen a longtemps fait partie de la stratégie d'expansion de Netflix et d'Amazon, car les deux cherchent à attirer de nouveaux abonnés dans les États membres", tempère toutefois le Spiegel.

Financement des œuvres

En revanche, là où les Etats membres, et notamment la France, en première ligne sur ce sujet, ont remporté une première victoire est sur la possibilité d'obliger ces plateformes à contribuer au financement des œuvres. "Sur l'audiovisuel, les lobbys français sont satisfaits de leur travail à Bruxelles", titre donc Le Monde. "Nous sommes plutôt satisfaits du texte présenté par la Commission car il y avait une distorsion de concurrence entre les acteurs de l’audiovisuel classique et les nouveaux acteurs comme Netflix, Amazon ou Facebook, qui ne sont pas régulés du tout", a ainsi fait savoir le ministère français de la Culture.

"Paris s’est particulièrement battu contre le principe du pays d’émission du service, espérant lui substituer le pays de destination", explique encore Le Monde. Ce principe était en effet considéré comme intouchable et c'est pour cette raison que Netflix avait choisi les Pays-Bas comme siège pour ses activités en Europe : le pays "n'impose pas, comme la France, de consacrer une partie de son chiffre d'affaires à la production d'œuvres locales".

Lutter contre le géoblocage…

Autre proposition importante présentée mercredi par la Commission : celle "visant à contrer le blocage géographique" (impossibilité d'effectuer une transaction sur un site internet localisé dans un autre pays que le sien), devant obliger "les marchands à traiter tous les clients à égalité, quel que soit leur pays", relate le site spécialisé Numerama. Le média précisant d'emblée que cette proposition de règlement ne "soulèvera pas un enthousiasme débordant, dans la mesure où il ne touche rien aux services en ligne qui diffusent des contenus audiovisuels (…), à la demande des ayants droits".

Le Monde confirme ce sentiment : dans le e-commerce, "Bruxelles réforme à petits pas". Probablement parce que sa volonté initiale de tout chambouler "de fond en comble" n'a fait que susciter l'opposition de l'ensemble du secteur de l'Internet. Les nouveaux mots d'ordres ? "Equité, responsabilité, transparence", selon le quotidien. Il s'agit donc de "créer les conditions d’un véritable marché unique pour la vente en ligne alors qu’aujourd’hui, il est encore souvent impossible d’effectuer une transaction sur un site Web localisé dans un autre pays de l’Union".

"Ces règles couvrent la vente de biens, de services électroniques comme le stockage de données (à partir de mi-2018) et de services consommés localement (tickets de concerts, entrées dans un parc d'attraction, locations de voitures)", précise L'Express. Pour appuyer cette libéralisation, la Commission souhaite accroître la transparence concernant les services de livraison transfrontalière des colis, indique L'Opinion. L'objectif étant ici de "pousser les prix à la baisse au profit des petites entreprises et des consommateurs".

… mais pas pour l'audiovisuel

Et si l'audiovisuel est donc exclu de cette réforme, la Commission se réserve en revanche la possibilité d'y ajouter ultérieurement la vente de musique ou de livres électroniques. Ce qui ne rassure pas les professionnels de ces secteurs, ces derniers ayant immédiatement fait valoir "qu'une uniformisation conduirait à une hausse des prix et à des problèmes de droits d'auteur" [RTBF].

Une position plutôt prudente qui n'aura pas satisfait la fédération européenne des consommateurs, ou encore l'eurodéputée pirate allemande Julia Reda, auteure d'un rapport sur cette question en 2015. Citée par le média belge 7sur7, cette dernière a ainsi déclaré qu'une "réglementation contre le géoblocage ne couvrant pas les contenus vidéo en ligne n'atteint pas son objectif".

Le clivage entre les ayants droit et les utilisateurs est par conséquent appelé à se poursuivre dans le futur. D'autant que la Commission doit présenter ses propositions concernant la révision de la directive sur le copyright à l'automne prochain [Le Monde].

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