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Neelie Kroes : l'indépendance des commissaires européens à nouveau sur la table

Revue de presse 23.09.2016

Depuis deux jours, l'affaire Neelie Kroes n'en finit pas de provoquer de nombreuses réactions à Bruxelles et à travers l'Europe. Directrice d'une société offshore aux Bahamas de 2000 à 2009 alors qu'elle était pendant la même période commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes fait l'objet de sévères critiques condamnant son attitude. Cette affaire a conduit la presse à se pencher sur son activité professionnelle dans le secteur privé, mettant en lumière le doute constant de conflits d'intérêts portant sur sa personne.

Neelies Kroes

Quelles sanctions pour Neelie Kroes ?

Les faits reprochés à Neelie Kroes ont peu de chances d'aboutir à une condamnation sévère de la principale intéressée. Les Echos rappellent que l'article 245 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) permet au Conseil européen ou à la Commission européenne de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne. Cette dernière peut imposer une démission d'office et infliger des sanctions financières.

Toutefois, seul un précédent est à recenser à ce jour : Edith Cresson, commissaire de 1995 à 1999, condamnée pour contournement des règles sur le  recrutement des collaborateurs… mais non sanctionnée. Selon l'ONG Transparency International, mentionnée par Libération, "Les deux seules sanctions possibles […] seraient soit trop sévères (la suppression de sa retraite de commissaire) pour cette omission, soit inutile (l’arrêt de sa compensation de fin de mandat qui s’arrête très prochainement)". L'ONG préconise comme meilleure solution "une déclaration forte de la Commission expliquant que 'Kroes a fait une erreur' ainsi qu''une feuille de route claire pour éviter que ces événements puissent se reproduire et une liste élargie de sanctions qui pourraient être prises lorsqu’il est prouvé que des anciens commissaires n’ont pas suivi les règles'".

Une indépendance en tant que commissaire européenne clairement remise en cause

Depuis la révélation de l'affaire, la presse s'est penchée sur la passé trouble de la commissaire. Son parcours révèle de nombreux soupçons quant à son indépendance. A la lumière de son parcours et des conditions de sa nomination, difficile, en effet, de déterminer si sa principale préoccupation était l'intérêt général des citoyens de l'Union européenne ou les intérêts particuliers des entreprises avec lesquelles elle était en relation.

La RTBF souligne que dans la déclaration de Neelie Kroes précédant son mandat de commissaire se "trouvait une cinquantaine d'entreprises au sein desquelles elle avait été active". Elle avait également "omis de déclarer son activité en qualité de lobbyiste pour l'entreprise de défense américaine, Lockheed, qui [était] très liée à d'autres entreprises, elles, sous le coup d'une enquête des services de la concurrence". Le média belge estime donc que l'on peut "dès lors s’interroger sur le fait que les députés européens l’aient, malgré un tel profil, finalement adoubé comme commissaire".

La Croix publie à nouveau un article datant du 28 octobre 2004, rappelant les réactions suscitées par la nomination de Mme Kroes la même année, et dont la relecture ne joue clairement pas en la faveur de l'ex-commissaire. On y apprend en particulier que déjà à l'époque "la lecture de son CV laissa vite les députés européens plus que sceptiques sur l’indépendance dont elle aurait à faire preuve dans la gestion de ses dossiers".

Enfin, L'Opinion évoque les activités de Neelie Kroes après son départ de la Commission européenne : "Depuis son départ de Bruxelles, l’ancienne commissaire multiple les activités, contrairement aux engagements qu’elle avait pris au Parlement européen : conseillère rémunérée de Bank of America et d’Uber, elle a aussi rejoint le conseil d’administration de Salesforce, une entreprise américaine spécialisée dans le cloud computing (informatique en nuage) dont le siège se trouve à San Francisco". Et de rappeler que cela "lui a valu d’être sèchement remise à sa place par l’exécutif européen lorsqu’elle s’est permis de critiquer la décision de la Commission sur Apple prise par celle qui lui a succédé à la Concurrence, Margrethe Vestager".

Des réactions d'indignation condamnant une nouvelle atteinte à la crédibilité de l'action de la Commission européenne

Cité par le Guardian, le porte-parole de la Commission européenne a déclaré que l'institution a "des règles très strictes en vigueur et il est important qu'elles soient respectées par ceux qui ont l'honneur de servir comme membres du collège des commissaires". La médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a quant à elle "demandé à la Commission de renforcer son code de conduite". Les Echos jugent la réaction de la Commission "tardive", expliquant que "les avocats de Neelie Kroes avaient averti Jean-Claude Juncker par mail de la situation dès vendredi soir dernier mais [que] personne n'avait vu le mail avant mercredi soir".

De nombreux hommes politiques européens ont fait part de leur mécontentement vis-à-vis de la Commission, notamment Gianni Pittella, président du groupe des socialistes et démocrates au Parlement européen, cité dans la version anglophone de Politico : "Barroso a déjà entamé l'image et la crédibilité de la Commission en annonçant qu'il allait travailler pour Goldman Sachs, la banque qui a aidé la Grèce à maquiller ses comptes publics. Maintenant nous avons un ancien membre de l'équipe Barroso dont le nom est attaché aux Bahamas Leaks et qui risque de ruiner encore davantage la réputation des institutions européennes".

Dans une tribune parue dans le quotidien Le Soir, Philippe Lamberts, co-président du groupe des Verts au Parlement européen reprend les critiques de M.Pittella, et qualifie l'actuelle commissaire à la Concurrence comme "antithèse" de Neelie Kroes, soulignant ainsi que la Commission européenne peut tout à fait avoir une action intègre, faisant de Mme Vestager, un "exemple […] de volontarisme politique" à suivre.

Un éditorial du Monde, allant dans le sens de M. Lamberts, estime que la Commission de Jean-Claude Juncker n'a plus rien à voir avec l'ère Barroso, écrivant que "l’ancien premier ministre du Luxembourg et sa Commission traquent la fraude avec le zèle des nouveaux convertis". La conclusion de cet éditorial sonne toutefois comme un avertissement face à une situation des plus préoccupantes en termes de conséquences politiques au niveau européen : "M. Juncker est un président politique d’une Commission politique. Il doit être soutenu. Il doit aller jusqu’au bout et saisir la justice du cas Kroes – afin, au minimum, de faire toute la lumière sur ses activités. S’il ne fait pas le ménage à Bruxelles, ce sont les populistes qui le feront".

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