Derniers articles publiés

Manuel Valls menace de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés

Revue de presse 04.07.2016

Le Premier ministre a expliqué ce week-end à la télévision que la France envisageait de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés. Cette directive permet, entre autres, aux entreprises employant des travailleurs ressortissants de l'Union européenne de ne payer que le montant des cotisations sociales de leur pays d'origine, et non pas du pays d'accueil, créant un phénomène de dumping social selon le chef du gouvernement. Parallèlement, la Commission européenne a présenté en début d'année un projet législatif allant dans le même sens, qui divise Européens de l'Ouest et de l'Est.

ouvrier chantier

Un dispositif daté

"La France pourrait ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés", annonce La Tribune, dans le cas où elle n'obtiendrait pas "gain de cause à Bruxelles sur sa demande d'un alignement 'par le haut' des cotisations sociales versées". C'est ce qu'a expliqué Manuel Valls, interrogé dimanche dans le cadre d'une émission politique sur TF1.

A cette occasion, Le Figaro offre une piqûre de rappel sur cette directive et ses conséquences. Le quotidien explique que le terme de travailleur détaché désigne "tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d'un État membre autre que l'État sur le territoire duquel il travaille habituellement". De plus, "si les conditions de travail et de salaire qui s'appliquent sont celles du pays d'accueil, les charges sociales appliquées sont celles du pays d'origine". C'est ce que beaucoup dénoncent sous le terme de "dumping social".

Difficile de savoir combien de travailleurs détachés se trouvent exactement en France, d'autant plus qu'un certain nombre le sont de manière illégale, mais la Commission nationale de lutte contre le travail illégal estime qu'ils étaient 286 025 en 2015, un chiffre en hausse de 25% par rapport à 2014. Les principaux pays d'origines sont la Pologne, le Portugal, l'Espagne et la Roumanie [France TV Info].

Pour le chef du gouvernement, le texte régissant leur statut n'est plus d'actualité, et la question des cotisations sociales est au cœur du problème. "C'est une directive qui date de 1996. Le gouvernement français cherche aujourd'hui à convaincre - et beaucoup de pays sont d'accord avec lui - qu'il faut changer, qu'il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu'on doit payer les cotisations sociales les plus élevées" a déclaré Manuel Valls. Si la France n'est pas entendue, elle pourrait être amenée à ne plus appliquer la directive [La Tribune].

Le Brexit, l'occasion de refonder l'Europe sociale

Comme l'explique Marianne, le Premier ministre avait prévenu, à l'annonce d'un potentiel Brexit – une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne – que l'Europe ne devait plus "continuer comme avant". Le sujet des travailleurs détachés serait donc l'occasion de passer "aux travaux pratiques". L'objectif affiché serait de refonder une Europe "plus sociale", en bannissant le dumping social et fiscal.

Le timing de cette déclaration n'est pas un hasard, car la directive est en ce moment au cœur de négociations complexes entre les Etats membres de l'UE. "En mars, la Commission européenne a présenté un projet soutenu par plusieurs pays - dont la France et l'Allemagne - qui prévoit d'aligner les régimes des travailleurs détachés sur ceux des travailleurs locaux". De plus, une mission détachée ne pourrait plus durer que deux ans au lieu de trente mois à l'heure actuelle. Seulement, il n'est pas question pour le moment de revenir sur la question des cotisations sociales, a estimé la Commission [Marianne].

Mais si pour les pays qui soutiennent des réformes - comme la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique ou encore le Luxembourg – ce projet ne va pas assez loin, c'en est déjà beaucoup trop pour dix pays d'Europe de l'Est, principaux pourvoyeurs de travailleurs détachés. Ils ont notamment adressé un "carton jaune" à la Commission européenne qui bloque pour l'instant toute négociation. La commissaire chargée du Travail, Marianne Thyssen, a promis de leur répondre avant fin juillet [France TV Info].

Le Figaro rappelle que 37% des salariés étrangers en France sont employés dans le secteur du BTP, soit 77 000 personnes en 2013. Le journal explique également que les abus se sont multipliés ces dernières années : "travail dissimulé, emploi de travailleurs sans papiers, non-respect des normes d'hygiène et de sécurité" ont été observés. Les mesures mises en place par le Parlement européen comme le Parlement français pour lutter contre les abus sont pourtant peu appliquées faute de contrôles. En 2013, seuls 54 constats d'infraction ont été relevés.

Les autres sujets du jour