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Luxleaks : procès du lanceur d'alerte en plein feuilleton sur le secret des affaires

Revue de presse 26.04.2016

Antoine Deltour, le lanceur d'alerte qui a révélé en 2014 les pratiques fiscales douteuses de plusieurs multinationales au Luxembourg, doit comparaître devant la justice de ce pays ce mardi. Mais ce procès prévu de longue date intervient juste après les révélations des "Panama papers" et l'adoption il y a quelques jours de la directive sur le secret des affaires au Parlement européen. Il relance ainsi la question du statut des lanceurs d'alertes.

pwc

Deux ex-employés de PwC et un journaliste sur le banc des accusés

"Poursuivi pour avoir fourni à la presse des documents révélant des accords entre le fisc luxembourgeois et certaines multinationales, [Antoine Deltour] comparaîtra devant la justice luxembourgeoise jusqu'au 4 mai" explique Le Point. Il encourt jusqu'à 10 ans de prison et plus d'un million d'euros d'amende.

M. Deltour travaillait au sein du cabinet de consultant PricewaterhouseCooper (PwC) avant d'en démissionner en 2010, "scandalisé par certaines pratiques fiscales". Avant de quitter l'entreprise, "il copie sur le serveur informatique des centaines d'actes fiscaux confidentiels entre l'administration fiscale luxembourgeoise et des multinationales", mais quand il contacte des experts pour "valider son interprétation", "cela ne donne rien de probant"[Le Point].

Il est contacté en 2011 par le journaliste de Cash Investigation Edouard Perrin. Antoine Deltour lui livre les documents, et la diffusion du magazine provoquera le début de l'affaire des Luxleaks. Le journaliste est aujourd'hui poursuivi "pour complicité de vol domestique, violation du secret professionnel et violation de secrets d’affaires" ainsi que pour avoir manipulé un deuxième employé de PwC, Raphaël Halet, également sur le banc des accusés [Le Monde].

L'optimisation fiscale des entreprises mise en lumière

Les Luxleaks révèlent à la fois les pratiques d'optimisation fiscale des grandes entreprises, ainsi que le rôle central du Luxembourg dans ces démarches. "Si les récents 'Panama Papers' ont mis au jour des montages complexes de sociétés pour dissimuler des avoirs, le scandale des 'Luxleaks' a lui dévoilé au grand jour les pratiques fiscales de firmes comme Apple, Ikea et Pepsi pour économiser des milliards de dollars d’impôts" rappelle Le Monde. La firme PwC tenait ainsi le rôle de négociateur entre les multinationales et l'administration luxembourgeoise afin d'accorder ces "rescrits fiscaux".

Ainsi, l'Etat luxembourgeois est indirectement mis en cause par l'affaire, qui a été révélée alors que Jean-Claude Juncker, actuel président de la Commission européenne, était encore Premier ministre du Luxembourg – poste qu'il a occupé de 1995 à 2013. "Un des membres de son équipe actuelle à Bruxelles, la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager, a été citée comme témoin par la défense" [Le Monde].

Des soutiens en nombre pour les accusés

"Au départ, j'étais juste une source anonyme, et je me retrouve sur le devant de la scène", raconte Antoine Deltour aux journalistes."Malgré des conséquences qu’il n’avait pas anticipées, il ne regrette pas son acte et dit avoir simplement agi en citoyen" [Le Monde].

Les trois accusés sont toutefois loin d'être seuls dans leur combat. Le groupe France Télévisions, qui a diffusé le reportage révélant les Luxleaks, a toujours soutenu son journaliste Edouard Perrin. Dans un communiqué, France Télévisions considère que "le secret absolu des sources des enquêtes, ainsi que le droit à l’information, doivent demeurer un principe et le socle du travail de tous les journalistes. Avec cette longue investigation financière, Édouard Perrin n’a fait que son travail légitime de journaliste[France 3].

"Une cinquantaine de manifestants attendaient devant le tribunal de Luxembourg dès 8h du matin, ce mardi. Le comité d'accueil destiné à soutenir Antoine Deltour et ses coaccusés scandait des slogans réclamant 'la justice et la transparence fiscales' " rapporte le journal luxembourgeois L'Essentiel.

Trois eurodéputés verts, qui se sont prononcés depuis plusieurs semaines contre la directive sur le secret des affaires adoptée au Parlement européen, ont également annoncé leur présence. Ce texte, explique Le Monde, était à la base "destiné à lutter contre l’espionnage industriel", mais "il a été largement critiqué par de nombreux journalistes et des ONG, estimant qu’il négligeait la protection des lanceurs d’alerte et des médias leur donnant la parole".

L'avocat d'Antoine Deltour, Me William Bourdon,  s'est exprimé sur cette directive, la jugeant "moins caricaturale que le premier projet" mais a estimé que "tant que le risque de poursuites paraîtra insurmontable, des milliers de lanceurs d’alerte resteront bâillonnés" [Le Monde].

Dans un long entretien accordé à la RTBF, le journaliste Denis Robert à l'origine de l'affaire Clearstream – qui avait éclaboussé à l'époque Dominique de Villepin – estime que "l'histoire bégaie cruellement". "C'est tellement énorme de voir ce jeune auditeur de 28 ans qui a œuvré pour notre bien à tous, pour notre information, le voir se retrouver dans ce paradis fiscal à devoir se défendre, à ses frais. C'est scandaleux".

Pour le journaliste, ce procès révèle à la fois des failles de l'UE, qui considère toujours le Luxembourg comme un pays "normal" et empêche la tenue d'une véritable commission sur cette enquête ; des failles au Luxembourg qui "reste un (...) VRP du système bancaire"; et enfin des failles en France. "Il suffit de se souvenir du discours de François Hollande au Bourget et son 'combat contre la finance'. Et sur un cas concret comme celui-là, qui est quand même exemplaire, c'est 'nada', personne" a-t-il dénoncé.

Pour le journal luxembourgeois Le Quotidien, dans le pays "se joue aujourd’hui un peu de la liberté d’informer, de celle des citoyens d’alerter sur les dysfonctionnements de la société", prédisant que "même l’ancien Premier ministre et actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ne devrait pas être épargné par les débats. Et quelle que soit l’issue de ceux-ci, il est déjà acquis que l’image de PwC et du Luxembourg va en souffrir".