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Les Vingt-Huit s'accordent sur une réforme du travail détaché

Revue de presse 24.10.2017

Après 12 heures de négociations, les Vingt-Huit ministres européens du Travail et des Affaires sociales, réunis à Luxembourg, se sont accordés sur la révision de la directive de 1996 concernant les travailleurs détachés. Une "victoire pour l'Europe", mais également pour Emmanuel Macron qui avait fait de ce dossier une priorité durant sa campagne électorale.

La ministre française du Travail Muriel Pénicaud et son homologue belge Kris Peeters

La ministre française du Travail Muriel Pénicaud et son homologue belge Kris Peeters - Crédits : Conseil européen

Négociations marathon

Il leur aura fallu "12 heures de négociations marathon pour arriver à un compromis", commente France Culture. Les 28 ministres des affaires sociales sont toutefois "parvenus tard hier à un accord sur la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés", poursuit la chaîne de radio. "Une bonne chose", a estimé Elisabeth Morin-Chartier, co-rapporteure sur le dossier au Parlement européen [Libération].

Les nombreuses dissensions existant à ce propos parmi les pays européens font de cet accord une "victoire indéniable pour Emmanuel Macron", selon Le Monde. En effet, le président français "avait fait de ce dossier l’une de ses priorités" [Libération], dans le cadre de "sa stratégie réformatrice d’une 'Europe qui protège'" [Le Monde].

Clivages Est-Ouest

Ce projet de directive, "discuté depuis dix-huit mois à la commission Juncker d'abord, puis au Parlement européen" [Le Figaro] était ainsi défendu par Paris "au nom de la lutte contre le dumping social [et] le moins disant social" [France Culture]. Il vise en effet "à faire bénéficier deux millions de travailleurs détachés hors de leur pays de la règle 'à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail'" [Le Figaro]. Car assurément, en 2004, "l'arrivée de 10 nouveaux pays aux niveaux de vie et salaires plus bas a bouleversé la donne sur le marché du travail européen et engendré une concurrence déloyale entre entreprises" [Euronews], rendant cette directive datée de 1996 obsolète et entrainant des "clivages entre Europe de l'Est et de l'Ouest" [France 24].

Les pays de l'est de l'Europe entrés en 2004 ou en 2007 étaient de fait les plus rétifs à une révision de la directive. Toutefois, "seuls la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie et la Pologne ont refusé de soutenir" le compromis [Libération]. De leur côté, "Roumanie, Bulgarie, Slovaquie [et] République tchèque […] ont finalement basculé dans le camp français" [Le Monde]. Enfin, "l'Irlande, la Grande-Bretagne et la Croatie, elles, se sont abstenues", rapporte France 24. Pour l'Élysée, cela témoigne du fait qu'il "est faux de dire qu’il y a un bloc de l’Est comme c’est faux de dire qu’il y a un bloc de l’Ouest dans l’Union" [Le Monde].

Égalité de rémunération et détachement de 12 mois

Le nouvel accord "prévoit le maintien du paiement des cotisations sociales dans le pays d'origine" mais il garantira à présent aux travailleurs détachés "une égalité de rémunération, primes comprises, dans le respect des conventions collectives, avec leurs collègues du pays d'accueil" [France 24]. Ainsi, "si le pays d’accueil prévoit une prime de froid, de pénibilité, d’ancienneté, un treizième mois, ces bonus devront aussi leur être versés", explique Libération. Dans la directive initiale, "il est simplement spécifié que les travailleurs détachés doivent toucher le salaire minimum du pays d’accueil", poursuit le quotidien.

La durée maximale du détachement sera par ailleurs fixée à 12 mois, et pourra "être rallongée de 6 mois à la demande de l'entreprise avec le feu vert du pays d'accueil" [Euronews]. "Jusqu’au bout, la France s’est arc-boutée" sur ce point après qu'Emmanuel Macron a "refusé de valider un accord européen quasiment acquis en juin dernier […] qui recommandait une durée maximale de 24 mois", relate Le Monde. Bien que les pays de l'Est y voyaient "une simple mesure protectionniste" [Le Monde], "la majorité des ministres réunis à Luxembourg ont approuvé la proposition française" [France 24].

Une autre directive pour les routiers

Seule véritable "pierre d'achoppement" [France Culture] sur laquelle la France a dû largement céder à Madrid "qui menait la bataille avec les pays de l’Est" [Le Monde] : le secteur des transports de passagers et de marchandises ne sera pas concerné par cet accord et "disposera de sa propre directive" [Euronews]. L'Espagne "réclamait que le transport, de par sa nature particulièrement mobile, bénéficie d’exemptions au travail détaché", rappelle Le Monde. En effet, "les routiers espagnols et portugais, qui n'ont que la France comme porte d'entrée dans l'UE, effectuent des opérations de 'cabotage' dans l'Hexagone", explique Le Figaro. Ils "charge[nt] puis décharge[nt] à plusieurs reprises hors de leur frontière" et "concurrencent ainsi les routiers français". En attendant, "c’est la directive de 1996 qui s’applique donc il y a zéro vide juridique", a assuré Muriel Pénicaud, la ministre française du Travail, [Le Monde].

Par ailleurs, "Paris a aussi dû transiger sur la période d’entrée en vigueur de la directive révisée" [Le Monde]. En effet, le texte devra entrer en vigueur après une "période de transition de 4 ans […] demandée par les pays d'Europe de l'Est" [France Culture]. Ainsi, si le texte est bien adopté avant la fin de l'année, une fois que "le Parlement européen et le Conseil (représentant les ministres) [auront] ajust[é] leurs positions", l'application définitive n'aura pas lieu "avant 2022 au bas mot", en déduit Le Monde.

Mais finalement, le ministre estonien de la Santé et du Travail, Jevgeni Ossinovski, qui présidait la réunion, a ainsi conclu : "Je crois que nous avons trouvé un compromis équilibré qui prend en compte l'intérêt des travailleurs et des employeurs des pays d'origine et d'accueil des différents secteurs et professions : il protège les droits des employés sans perturber la libre circulation des services" [Euronews].