Derniers articles publiés

Les travailleurs détachés dans le viseur du gouvernement français

Revue de presse 28.11.2013

Le ministre du Travail, Michel Sapin, souhaite renforcer l'arsenal législatif en France sur les travailleurs détachés. Il a présenté, mercredi 27 novembre, en Conseil des ministres un "plan de lutte" contre les abus liés à cette pratique en Europe. L'Hexagone accentue également la pression sur ses partenaires européens pour tenter d'arracher d'ici la fin de l'année un accord solide sur le sujet.

Michel Sapin (

Le détachement des salariés étrangers en France est, depuis quelques semaines, au centre du débat public. Il faut dire que le phénomène prend de l'ampleur, estime La Tribune. D'après le rapport du sénateur communiste Eric Bocquet, il y aurait en France près de 300 000 travailleurs détachés illégalement, principalement  dans les secteurs de la construction, de l'industrie, et de l'intérim, rapporte L'Express.

Selon Le Point, de nombreuses fraudes sociales ont été constatées sur de grands chantiers comme la construction du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche), mais aussi dans les restaurants.

L'Express explique que la directive européenne sur les travailleurs détachés, datant de 1996, prévoit qu'un travailleur européen détaché dans un autre pays membre (c'est-à-dire temporairement envoyé par son employeur pour travailler dans un autre Etat membre) doit être payé aux conditions du pays d'accueil. Il cotise en revanche toujours dans son pays d'origine ce qui peut être associé à du dumping social. D'où des économies importantes pour les entreprises françaises qui ont recours à cette main-d'œuvre, comme les abattoirs bretons GAD. Et cela en toute légalité, note France Info.

La directive a ainsi été, au fil des ans, détournée de sa vocation d'origine qui était de faciliter les transferts provisoires de main d'œuvre au sein de l'Union. Désormais, des entreprises s'en servent pour constituer des filières "low cost", avec une main d'œuvre 30 à 50% moins chère, rapporte France Inter.

Pour réagir, sur le plan national, Michel Sapin propose de renforcer les contrôles, en intensifiant le programme de l'Inspection du travail. Il demande aussi que les partenaires sociaux s'associent "aux côtés des administrations de contrôle" pour prévenir la fraude et souhaite renforcer l'arsenal législatif pour "responsabiliser les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre quand ils recourent à des sous-traitants multiples" [L'Express].

C'est pourtant sur le terrain européen que se livre le véritable combat. La Commission, qui a reconnu par la voix de son président José Manuel Barroso que les abus du détachement de travailleurs "nourrissaient certains populismes", a présenté en mars 2012 un projet de directive d'application pour clarifier le texte de 1996. Mais les Européens ne parviennent pas à dégager un accord.

La France se heurte dans cette croisade à la résistance des pays d'Europe de l'Est et du Royaume-Uni. Ceux-ci se disent d'accord pour limiter les abus, mais veulent éviter la coopération administrative voulue par Paris. La crainte du gouvernement, au-delà des aspects économiques, c'est aussi que ce problème de dumping social ne favorise le vote FN, à quelques mois des européennes, note France Inter.

Le rendez-vous est d'ores et déjà pris,  le 9 décembre prochain, à la réunion des ministres européens des Affaires sociales, pour arracher aux récalcitrants le texte d'application le plus ambitieux possible, conclut L'Express.

Les autres sujets du jour

La France dans l'UE

Pays de l'UE

Justice et droits