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Les institutions européennes face à l'évasion fiscale / Nouveau round de négociations sur le Brexit

Revue de presse 09.11.2017

Les révélations relatives aux Paradise Papers continuent de dévoiler encore un peu plus l'ampleur des pratiques d'optimisation fiscale au sein de l'Union européenne, ce contre quoi les institutions peinent à lutter. Également concerné par le scandale, le Royaume-Uni se trouve un peu plus déstabilisé alors qu'un nouveau round de négociations sur le Brexit doit commencer ce jeudi 9 novembre.

Yachts dans le port de Vittoriosa à Malte

Yachts dans le port de Vittoriosa à Malte

Paradise Papers : les institutions européennes face aux paradis fiscaux

Après les Pays-Bas et les révélations sur la firme Nike, c'est aujourd'hui Malte qui se retrouve sous les projecteurs du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), qui se base sur des millions de documents issus du cabinet d'avocats Appleby, basé aux Bermudes. Membre de l'UE depuis 2004, l'île de Malte "s'est spécialisée dans l’optimisation fiscale, et dans celle des yachts en particulier", explique ainsi Le Monde, média partenaire de l'ICIJ.

Les propriétaires de yachts profitent en effet du système appelé "leasing maltais", qui permet "d’acheter un yacht en location-vente par le biais d’une société maltaise en se le louant à soi-même avec un taux réduit de TVA pendant une certaine période" [Le Monde]. Quelques personnalités françaises sont concernées, à l'instar du chanteur Julien Clerc, de l'animateur Arthur ou encore du fondateur de Free, Xavier Niel. Une enquête de la Commission européenne sur Malte est en cours.

"Paradise Papers" : les paradis fiscaux au cœur de l'UE

Toutefois, l'UE peine à avancer sur des législations européennes permettant de lutter contre l'évasion fiscale. En effet, "la marge de manœuvre bruxelloise est restreinte", car elle est "totalement dépendante de la bonne volonté des États membres, du fait de la règle de l'unanimité", explique L'Express.

La fiscalité dans l'Union européenne

L'ensemble des 28 États membres n'est par exemple pas favorable à la proposition de la Commission de rendre obligatoire la déclaration aux administrations fiscales des "dispositifs utilisés pour l'optimisation fiscale", notamment par les intermédiaires (cabinets d'avocats). Quant à "l'obligation pour les grandes entreprises de faire connaître des données stratégiques pour l'ensemble de leurs entités", ce sont les eurodéputés qui en ont limité la portée en laissant la possibilité à un État "d'exempter temporairement une entreprise de [cette] obligation", poursuit L'Express.

Mardi 7 novembre, les ministres des Finances de l'Union européenne ont également repris les discussions en vue de la constitution d'une liste noire commune de paradis fiscaux – sur la table depuis bientôt deux ans – en écartant cependant "la possibilité d'inscrire tout pays membre de l'UE sur cette liste", selon l'hebdomadaire. "En les omettant de sa liste, l’Europe se prive d’une vaste partie des circuits d’optimisation et d’évasion fiscale", a commenté Europe 1.

Enfin, Politico informe que "les eurodéputés membres du comité d'enquête sur les Panama Papers du Parlement européen ont rendu un rapport résumant leurs conclusions et recommandations". Il doit être voté à Strasbourg ce mois-ci, lors de la prochaine session plénière du Parlement européen (13-16 novembre).

Reprise des négociations sur le Brexit, Theresa May déstabilisée

Les révélations relatives aux Paradise Papers ont également entaché la Couronne britannique, ce qui n'arrange rien à la situation politique actuelle du pays, de plus en plus instable. Car au-delà de la famille royale et des "quelques millions de livres de la reine (…) égarés dans des paradis fiscaux", le gouvernement de Theresa May a connu deux démissions consécutives dans la même semaine pour d'autres motifs que fiscaux. Mercredi 8 novembre, la secrétaire d'État au Développement international, Priti Patel, a en effet quitté ses fonctions, "soupçonnée d’avoir mené sa propre politique étrangère sans en référer au reste du gouvernement", résume Libération. Et le 1er novembre, le secrétaire d’État à la Défense Michael Fallon avait fait de même "après avoir été accusé de gestes inappropriés à l’encontre d’une journaliste" [Libération]. Le quotidien relatant au passage que 12 députés (conservateurs et travaillistes) "font l’objet d’enquêtes pour des accusations de harcèlement sexuel ou de conduite inappropriée".

En bref, le gouvernement britannique essuie une "accumulation d’incidents invraisemblables", qui déstabilisent fortement Theresa May déjà aux prises avec des divisions internes sur le Brexit [Libération]. C'est d'ailleurs dans ce contexte que le sixième round de négociations pour organiser la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne doit débuter ce jeudi à Bruxelles. "Sans espoirs d'avancées majeures", observent Les Échos. "Les Européens sont d'autant plus pessimistes qu'ils s'inquiètent de la fragilité grandissante de Theresa May", estime Le Point.

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Michel Barnier, le chef des négociations sur le Brexit pour l'UE, "a annoncé aux commissaires européens, mercredi, de ne pas espérer quoi que ce soit de révolutionnaire de ce round de négociations", rapporte également Politico. D'ailleurs, M. Barnier et son homologue britannique David Davis ne se rencontreront que demain vendredi 10 novembre, pour clore les discussions, la "preuve que cette réunion promet de longs palabres sans annonces claires à la sortie", pour Les Échos

Le négociateur européen a déjà prévenu sur Twitter qu'il fallait "plus de progrès sur les trois sujets clés" [Le Point], soit les droits des expatriés européens au Royaume-Uni, la frontière irlandaise et la question du règlement financier du Brexit. Cette dernière question est la "principale pomme de discorde" [Le Point] : tandis que les Européens évaluent le solde tout compte entre 60 et 80 milliards d'euros, les Britanniques s'arrêtent sur le chiffre de 20 milliards.

Enfin, le Conseil européen s'était montré favorable à l'ouverture des discussions internes sur la seconde phase des négociations – la relation commerciale Royaume-Uni/UE et la période de transition souhaitée par Theresa May – mais cela "'reste très théorique" tant que la Commission n'a pas obtenu satisfaction dans la première phase des négociations et 'tant qu'on n'a pas une idée plus précise de la nature de la relation future voulue par Londres", selon une source diplomatique citée par Les Échos.

Un Conseil européen marqué par le Brexit et la Catalogne