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Le très controversé accord de libre-échange CETA soumis au vote du Parlement européen

Revue de presse 15.02.2017

Nouvelle étape franchie pour le CETA, l'accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et le Canada. Après sept ans de négociations et de multiples rebondissements, le texte a obtenu ce mercredi 15 février, l'aval des députés européens réunis à Strasbourg en session plénière. Cet accord, très controversé, a été voté à 408 voix contre 254.

Accord de libre-échange CETA

Le CETA poursuivra donc son parcours

"Il y a encore deux ans, personne ne connaissait cet acronyme désignant l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada", rappelle Le Figaro. Aujourd'hui pourtant, ces quelques lettres sont sur toutes les lèvres, puisque l'accord UE-Canada, dénommé CETA a obtenu ce mercredi, l'aval du Parlement européen, à 408 voix contre 254 [Franceinfo]. "Signé dans la douleur en octobre" [RTBF], après les compromis successifs obtenus par la Wallonie, l'accord a reçu le feu vert de près des deux tiers des députés européens présents. Antonio Tajani, désigné nouveau président du Parlement européen, s'est quant à lui abstenu à l'instar de 33 députés siégeant à Strasbourg aujourd'hui.

En effet, l'hémicycle, majoritairement de droite, a validé ce texte, en dépit "d'une farouche opposition" de près de la moitié des socialistes, de l'ensemble des écologistes et enfin, des extrêmes, analyse Le Figaro. Ce vote "représentait un test crucial", car même si le CETA doit encore être validé par les parlements nationaux des vingt-huit Etats membres, la Commission demeure "responsable, au nom des capitales, de la négociation de tels traités de libre-échange" [Le Monde]. En effet désormais, "95% de l'accord du Ceta devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines" [Les Echos].

Cecilia Malmström, "l'avocate du libre-échange de Bruxelles" [Les Echos] défend depuis plusieurs mois ce traité. La commissaire européenne au Commerce  considère ce texte comme "le plus progressiste jamais conclu" et  juge ce traité "plus important que jamais" à l'heure du protectionnisme de Donald Trump [Le Parisien]. Du côté des partisans du oui, la signature de cet accord permettra "d'augmenter de 20% le commerce" avec le Canada qui est le 12e partenaire commercial de l'UE [RFI]. Un dynamisme qui pourrait faire croître "d'environ 12 milliards d'euros par an" le PIB européen qui s'élevait en 2015 à "14 600 milliards d'euros" estime Le Parisien.

« Dire oui au Ceta, c’est piétiner les gens »

Malgré l'unanimité des conservateurs et des libéraux européens, qui jugent ce texte largement favorable à la préservation "des valeurs et les intérêts économiques de l’UE", le camp du non déplore les nombreuses zones d'ombre autour de cet accord [Le Monde]. Lundi soir, une coordination de partis de gauche et d'ONG avais remis au Parlement européen "une pétition de 3,5 millions de signatures de citoyens opposés au texte", rapporte Le Parisien.

Selon une série d'études, à commencer par celle de l'Université américaine Tufts, la signature du CETA "va entraîner la perte de 230 000 emplois d'ici 2023 (…) dont "200 000 dans l'UE" rapporte la chaîne d'information belge la RTBF. Une bonne partie de la société civile y voit donc un "traité de libre-échange au service des multinationales qui va à l'encontre des citoyens", critique le député européen écologiste Yannick Jadot [Le Figaro]. "Le Ceta est un accord qui est spécialement pervers, puisqu'il a l'air gentil, porté par les bons bûcherons canadiens, et donc on pense que tout cela est sympathique. Bon, ça ne l'est nullement. Le Canada est un pays extrêmement agressif à l'OMC, qui fait des procès à l'Europe parce qu'on ne veut pas leurs produits OGM, parce qu'on ne veut pas de leur gaz de schiste, etc", estime quant à lui Jean-Luc Mélenchon cité par RFI.

De nombreuses craintes sont notamment émises au sujet de l'agriculture européenne. "Ce Ceta va nous imposer d'importer de la viande porcine, de la viande bovine, plusieurs dizaines de milliers de tonnes, ce qui va entraîner à la fois des chutes sur les prix des marchés, mais mettre aussi des milliers d'exploitations en faillite" met en garde José Bové [RFI].

L'autre sujet très épineux concerne la mise en place "d'un tribunal permanent indépendant", composé de 15 juges professionnels, en charge  de trancher des litiges entre entreprises étrangères et juridictions nationales. "Nombre d'ONG y voient surtout un moyen pour les multinationales - dont les 40.000 entreprises américaines présentes au Canada - de remettre en cause des lois qui vont à l'encontre de leurs intérêts" [Le Figaro].

Un traité qui devrait ouvrir la voie à de futurs accords de libre-échange

Malgré ces nombreuses inquiétudes, la Commission européenne ne compte pas s'arrêter en si bon chemin. En effet "Bruxelles voit dans le CETA un modèle pour les traités commerciaux à venir", explique la RTBF.  Et pour cause, plusieurs autres accords sont en prévision, notamment l'accord avec Singapour "qui n’attend plus que la décision de la Cour de justice de l’UE pour être soumis à ratification". Ou encore, "l’accord avec le Vietnam [qui] pourrait être prêt pour les ratifications dans quelques mois". Ces accords "sont de portée modeste", tempère Le Monde.

Pour certains députés européens comme Franck Proust, les difficultés liées à l'entrée en vigueur du CETA doivent "amener à changer les règles du jeu concernant les parlements nationaux". En effet selon lui, "si l'on ne bascule pas dans un mécanisme à la majorité qualifiée ou super-qualifiée, c'est la fin de la politique commerciale européenne" rapportent Les Echos.

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