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Le sort des travailleurs détachés en discussion aujourd'hui à Bruxelles

Revue de presse 09.12.2013

Abattoirs employant une main d'œuvre bon marché des pays de l'Est, chantiers recourant à des travailleurs payés 2 euros de l'heure, les exemples sont légion et se multiplient.

Les ministres des Affaires sociales réunis aujourd'hui à Bruxelles vont tenter de trouver un accord sur les moyens d'empêcher les fraudes et les abus concernant les travailleurs détachés, un sujet explosif qui réveille le spectre du "plombier polonais", et dont la France a fait son cheval de bataille [La Croix].

 

Sapin et Schmit

Michel Sapin, le ministre du Travail français, a prévenu. "A un mauvais compromis, je préfère l'absence de compromis", a-t-il déclaré à l'approche du rendez-vous [Le Figaro].

A quelques mois des élections européennes, la France ne veut pas se rater avec ce dossier en passe de s’imposer comme un sujet majeur de la campagne, notent Les Echos.

Après plusieurs rendez-vous infructueux, les ministres du Travail des 28 se retrouvent à Bruxelles pour une réunion vue comme celle "de la dernière chance". Il s'agit de lutter de manière coordonnée contre les abus concernant les travailleurs détachés provisoirement, en renforçant la directive de 1996.

Ce texte prévoit qu'une entreprise puisse "détacher" des salariés dans un autre pays de l'UE, en appliquant les règles du pays d'accueil en matière de salaire et de conditions de travail mais en versant les cotisations sociales dans le pays d'origine. Faute de contrôle efficace, la directive est régulièrement détournée, donnant lieu à une forme de "dumping social" [La Croix].

"Nous devons traquer ces fraudes qui sont dommageables à la dignité humaine comme à l'économie", estime Michel Sapin.

Mais si le constat est partagé, les moyens d'action, eux, divisent. Paris et Berlin souhaitent que de nouvelles mesures de contrôle puissent être demandées dès qu'il y a présomption de fraude et que chaque pays puisse fixer lui-même les documents nécessaires que l'on peut exiger d'une entreprise détachant des travailleurs. Une position également soutenue par la Belgique, le Luxembourg et l'Italie.

Ils sont encore plus nombreux (environ une dizaine de pays) à vouloir mettre en cause automatiquement les entreprises donneuses d'ordre comme les filiales impliquées dans les fraudes de travailleurs détachés [L'Express].

Mais ces propositions butent sur l'opposition de plusieurs pays de l'Est qui craignent une remise en cause de la libre circulation des travailleurs. La Pologne est, avec le Royaume-Uni, un des pays les plus opposés à un durcissement des règles du détachement. Mais c'est aussi celui, en raison de son poids, dont le basculement dans le camp des "pro" serait susceptible de permettre un accord. Michel Sapin et ses services multiplient donc les contacts avec leurs homologues polonais ces derniers jours [Challenges].

"Je fais un appel à la France pour le compromis, mais aussi à l'Angleterre et à tous les autres pays", a déclaré José Manuel Barroso dans un entretien accordé, vendredi 6 décembre, à l'AFP. "On doit travailler pour un compromis qui puisse aller aussi loin que possible, mais aussi avec un certain réalisme", a-t-il ajouté. A l'inverse, la Confédération européenne des syndicats (CES) plaide pour obtenir l'accord le plus ambitieux possible et a appelé les gouvernements à n'accepter "aucune restriction de leurs droits à procéder à des mesures de contrôle".

En cas d'échec aujourd'hui, les dirigeants pourraient s'emparer du sujet lors du sommet à Bruxelles les 19 et 20 décembre. Sans accord avant la fin de l'année, l'adoption du texte sera repoussée après les élections européennes, note L'Express.

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