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Le Parlement européen se déchire sur le TTIP

Revue de presse 10.06.2015

Le vote au Parlement sur le traité de libre-échange transatlantique (TTIP) a été repoussé hier au mois de juillet en raison des multiples désaccords parmi les eurodéputés. Une situation qui, selon les médias français, révèle de profondes scissions à Strasbourg.

Parlement européen

Hier, le TTIP, actuellement en négociations avec les Etats-Unis, a "semé la pagaille" au Parlement européen [Le Monde].

Bien que l’accord ne sera pas prêt avant 2016, rappellent Les Echos, les eurodéputés étaient censés donner aujourd'hui leur position sur ce traité. Mais les divergences sont telles que le président du Parlement européen Martin Schulz a décidé de reporter ce vote au mois de juillet (le débat ayant quant à lui toujours lieu).

La cause ? Pour l'essentiel, le conflit porte sur les tribunaux d’arbitrage privés censés permettre à une entreprise lésée d’attaquer un Etat. Des procédures d’arbitrage "très controversées" pour Challenges et un "attentat contre la démocratie" pour les élus "les plus radicaux", rapporte Le Monde.

Pourtant, L’Express rappelle que fin mai, le Parlement s’était mis d’accord "sur un certain nombre de lignes rouges" que les négociateurs ne devaient pas franchir. Car si l'institution ne fait pas partie des négociations, elle a néanmoins le pouvoir d’approuver ou de rejeter ce pacte commercial définitif.

Finalement, le groupe parlementaire des sociaux-démocrates (S&D) a déposé un amendement exigeant d’exclure explicitement de l’accord "tout mécanisme privé d'arbitrage des différends entre Etats et investisseurs privés". Une condition sine qua non pour obtenir leur soutien au TTIP.

Si le groupe politique conservateur (PPE) accepte de revoir cette procédure d’arbitrage, certains élus s'agacent du revirement des socialistes européens et s'apprêtaient à rejeter cet amendement.

Toute la presse relève le fort clivage entre élus à Strasbourg : "divisés" pour Les Echos, les eurodéputés "s’écharpent" [Challenges]. Bref, le TTIP "exacerbe les fractures" [La Tribune] et "donne des sueurs froides" aux députés européens [L’Opinion].

Ainsi, même si elle "n’assume pas le [TTIP] à 100%", la droite a trouvé un consensus sur la question des tribunaux d’arbitrage (elle prône un relai entre les tribunaux commerciaux et les tribunaux publics en cas de problème).

L’extrême gauche, l’extrême droite, les Verts et une partie des sociaux-démocrates sont, eux, farouchement opposés à ce pacte.

Mais pour Le Monde, ces tribunaux d’arbitrage ne sont qu’"une partie du problème" : "le traité transatlantique s’est transformé en épouvantail pour une opinion publique de plus en plus eurosceptique et inquiète de voir son mode de vie revisité à la sauce américaine".

De fait, certains responsables, dont M. Schulz, craignent que la "grande coalition" PPE-S&D-libéraux ne soit en péril. C’est en tout cas ce que pensent certains élus comme Pervenche Berès (S&D), citée par Le Monde.

De son côté, l’eurodéputé Yannick Jadot (EELV) a affirmé à L’Express que le Président du Parlement a repoussé le vote car il ne pouvait "plus garantir à Juncker et à Angela Merkel un vote favorable".

Quoiqu’il en soit, le Parlement européen est bel et bien en difficulté : l’eurodéputé socialiste Guillaume Balas, cité par La Tribune, affirme ainsi que "la coalition ne fonctionne pas" ; "sur les questions macro-économiques, nous ne sommes pas du tout d'accord ; on le voit sur la Grèce, sur le TTIP, sur le plan Juncker". Une situation qui les pousse à se rapprocher des Verts ou de la gauche radicale.

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