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Le Parlement européen met fin au blocage géographique pour l'e-commerce et adopte la réforme du marché du carbone

Revue de presse 07.02.2018

Mardi 6 février, les députés européens réunis à Strasbourg ont adopté deux textes notables : l'un interdit le blocage géographique dans le commerce en ligne, l'autre doit permettre de réduire les émissions de CO2 en augmentant leur prix.

Parlement européen

Le Parlement européen, à Strasbourg. Crédits : European Union 2017 - European Parliament

Vers un espace européen du commerce en ligne ?

C'est avec une large majorité que les députés européens ont voté, mardi 6 février, la fin du "blocage géographique dans l'Union européenne" pour le commerce en ligne [L'Express]. Il ne manque que l'"aval formel" du Conseil, et le texte pourra "entrer en vigueur d'ici la fin de l'année".

L'hebdomadaire rappelle qu'actuellement, le blocage géographique pratiqué par certains sites "redirige les visiteurs d'un site marchand vers sa version locale, même si elle propose des prix plus élevés". Un procédé qui "entrave la construction du marché unique du numérique rêvé par Bruxelles", souligne Euractiv. Car "sur le Web, les frontières divisent encore l'Europe", renchérit L'Express.

Une fois le texte entré en vigueur, un consommateur européen "pourra effectuer ses achats en ligne dans n’importe quel autre [Etat] de l’UE, sans subir de frais supplémentaires ou de barrières à l’achat en fonction de [son] pays de résidence", note Euractiv. Sans toutefois que les sites soient obligés "de livrer leurs produits dans l’ensemble des pays de l’UE".

Les biens culturels, "protégés par des droits d’auteur", sont en revanche exclus du texte, car "la législation de chaque pays est sur ce sujet bien spécifique et hautement sensible" [RFI]. En effet, "l’idée [a] été rejetée par les États membres lors du processus d’adoption, notamment sous la houlette de la France, de l’Italie, de l’Espagne et du Royaume-Uni", relate Euractiv.

Cependant, une clause de révision "doit permettre aux législateurs de réévaluer l’opportunité d’élargir l’interdiction du blocage géographique aux biens culturels en 2020". En d'autres termes, la fin du principe de territorialité des biens culturels doit "encore progresser en Europe pour permettre l’émergence de services tels qu’un 'Netflix européen'", note Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du numérique [Euractiv].

La culture dans l'Union européenne

Faire remonter le prix du carbone

Le Parlement européen a également adopté, le même jour, une réforme du marché des quotas de CO2 [Europe 1]. Objectif : "permettre à l’Union européenne de remplir sa promesse, faite dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat, de réduire d’au moins 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030", note Ouest-France.

Ce marché du carbone "régit les émissions des industries lourdes européennes et [des] centrales électriques, soit plus 11 000 installations produisant environ 40 % du volume total de CO2 émis", résume Ouest-France.

La révision, qui doit entrer en vigueur en 2020, là aussi après "un dernier aval formel à recevoir du Conseil" [Midi Libre], permettrait ainsi de "faire remonter le prix de la tonne [de] carbone" [Europe 1] et donc d'inciter les entreprises à réduire encore leurs émissions polluantes.

Car "l’offre de quotas actuelle, surabondante, plombe structurellement les prix du carbone, qui oscillent entre 6 et 9 € la tonne", développe Ouest-France. Et certains Etats comme la France, souhaiteraient même "un prix plancher de 30 € la tonne afin que les entreprises soient réellement incitées à investir pour produire de manière plus propre".

De leur côté, les eurodéputés ont décidé de réduire "les quotas mis aux enchères chaque année de 2,2% à partir de 2020, contre 1,74% actuellement" [Europe 1]. Par ailleurs, "la réserve de stabilité du marché, qui permet de retirer des quotas pour soutenir les prix, pourra absorber jusqu’à 24% des crédits excédentaires au cours des cinq premières années, contre 12% actuellement". Le texte met également en place deux fonds "pour aider la recherche et l’innovation, financ[és] par la vente de quotas" [Ouest-France].

Enfin, pour éviter toute "délocalisation de la production", dite "fuites de carbone", la nouvelle législation "prévoit l’allocation de quotas gratuits" [Midi Libre] pour les entreprises "exposé[e]s à une concurrence [hors de l'UE] moins assujettie à des normes environnementales".