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Le marché ferroviaire européen va s'ouvrir à la concurrence pour les passagers

Revue de presse 21.04.2016

Les négociateurs du Parlement européen et les Etats membres de l'UE se sont mis d'accord en début de semaine sur le "quatrième paquet ferroviaire". D'ici cinq ans, les marchés ferroviaires domestiques seront ouverts à la concurrence pour les passagers dans une vague de libéralisation comparable à celle du transport aérien. Toutefois, comme très souvent à Bruxelles, des compromis ont dû être faits et le texte est moins ambitieux qu'il ne l'était à l'origine.

TGV ICE

Une libéralisation progressive à l'horizon 2019

"La présidence néerlandaise a trouvé un accord informel avec le Parlement européen concernant l'ouverture des marchés de passagers du rail domestique dans les Etats membres et le renforcement de l'indépendance des gestionnaires d'infrastructures", a indiqué le Conseil de l'UE [20 Minutes.ch]. Cet accord devra ensuite être approuvé par les 28 représentants des Etats "lors d'une réunion le 28 avril. Bruxelles table sur une entrée en vigueur à l'automne 2016" explique Le Monde.  

"Désormais", note David Sassoli (Parti démocrate italien, centre-gauche), vice-président du Parlement européen et rapporteur sur la gouvernance du quatrième paquet ferroviaire, "nous assurons une stabilité du secteur pour les années à venir. Mais surtout, grâce à l'ouverture du marché des trains à grande vitesse, nous avons jeté les bases de l'émergence d'un marché ferroviaire européen, essentiel à une industrie compétitive qui a du mal à résister à la concurrence des autres modes de transport " [Il Sole 24 Ore].

Mais la mise en application réelle n'est pas pour tout de suite. "L’accord stipule que les entreprises du rail auront le droit d’exploiter des services sur l’ensemble du réseau de l’UE à partir de décembre 2019". Puis en 2023 les autorités nationales devront lancer des appels d'offres destinés à couvrir les contrats de service public. [Le Monde].

La Commission européenne, à l'origine de la proposition en 2013 – qui suit l'ouverture du marché du fret et du transport international de passagers, rappelle la RTBF – s'est félicitée de cet accord par la voix de la commissaire aux Transports Violeta Bulc : "jusqu’à maintenant, le secteur ferroviaire n’a pas vraiment été incité à répondre à la demande des consommateurs et, par conséquent, a vu sa part de marché diminuer constamment. L’ouverture progressive du marché devrait donc améliorer les performances des services ferroviaires". C'est pour elle "un nouveau chapitre de l’histoire des chemins de fer européens" [Libération].

Sa déclaration a été suivie d'une note transmise par la Commission et qui est sans équivoque pour les transporteurs nationaux : "les entreprises ferroviaires historiques n’auront d’autre choix que de devenir plus compétitives pour faire face à la concurrence des nouveaux arrivants", ajoutant que "la fin des monopoles et l’introduction des marchés publics encourageront les opérateurs ferroviaires à mieux répondre aux besoins de la clientèle et à améliorer la qualité de leurs services et le rapport coût-efficacité de ces derniers" [Libération].

On devrait également s'attendre, comme dans le transport aérien ou par autocar, qui ont connu un même mouvement de libéralisation, à l'émergence de "nouveaux modèles commerciaux comme les services ferroviaires à bas coût ", et donc à une multiplication des trains "low-cost". Violeta Bulc a même directement appelé à la création d'un "EasyJet du secteur", à l'image de ce qui s'est fait en République tchèque avec le LEO Express [Les Echos].

Pour la RTBF, "la situation actuelle est jugée peu compétitive, trop bureaucratique et inefficace, occasionnant un transport ferroviaire cher n'incitant pas les automobilistes à délaisser leur voiture". Le média belge rappelant aussi que la mesure va séparer les opérateurs de services et les gestionnaires d'infrastructures.

Des points sensibles qu'il a fallu négocier

Présentée en 2013, cette mesure aura nécessité trois ans de négociations entre les Etats membres et le Parlement, car elle touchait à plusieurs points sensibles, notamment en France, expliquent Les Echos. En effet, la première vague d'ouverture à la concurrence, prévue en 2020, concernera essentiellement les TGV en France.

"D'autre part, les lignes soumises à obligation de service public - en particulier, dans l'Hexagone, celles gérées par les régions - entreront, à partir de décembre 2023, dans un nouveau mode de fonctionnement". Dès lors la SNCF ne se verra plus attribuer directement ces lignes, elle devra répondre à un appel d'offres en concurrence avec d'autres opérateurs.

Mais pour répondre aux craintes de la France et au grand dam des partisans d'un "big bang" du secteur ferroviaire, la mise en concurrence à la fois des lignes commerciales et des lignes de service public sera très encadrée. Dans le cas d'une obligation de service public, un éventuel opérateur extérieur qui prendrait le relais de la SNCF en France ne pourra pas "écrémer" la ligne, en ne conservant par exemple que les tronçons les plus rentables. "Quant aux trains régionaux, ils pourront faire l'objet de contrats d'attribution directe jusqu'à 2023, et ce pour une durée de dix ans" ce qui veut dire que la SNCF pourra conserver un monopole sur certains lignes au moins jusqu'en 2033 [Les Echos]. Sur ce point, Mme Bulc reconnaît être "un peu déçue".

De leur côté, les syndicats nationaux ont fustigé la réforme, craignant qu'elle n'entraine des pertes d'emplois dans le secteur, rappelle la RTBF. Ismail Ertug, porte-parole autrichien des sociaux-démocrates, a qualifié le résultat des négociations d'inacceptable : "les intérêts des employés ne sont pas suffisamment pris en compte". Il regrette en particulier que le personnel ne puisse pas se prononcer sur un changement d'opérateur, rapporte le journal Der Standard.

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