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La taxe sur les transactions financières reste un point de clivage entre les Etats européens

Revue de presse 09.12.2015

Annoncée en début de semaine comme la mesure providentielle, la taxe sur la transaction financière était négociée hier à Bruxelles par les ministres européens des Finances. Elle permettrait de débloquer les moyens européens nécessaires à la constitution d'un fonds international à destination de la transition climatique des pays en développement. Sa mise en place était prévue pour janvier 2016, un objectif remplacé hier par une fin des négociations durant l'été 2016. Une occasion ratée de montrer une unité européenne lors de la COP21, accélérateur supposé des négociations bruxelloises sur la question.

Moscovici - Conseil UE 2013

Au sortir de la réunion, les ministres des Finances annonçaient un accord a minima. Selon Les Echos, "le document présenté par les Etats participant à la procédure de coopération renforcée sur la mise en place d’une taxe sur les transactions financières européennes ne fait qu’établir de grands principes".

"Les avancées présentées mardi préconisent une assiette de l'impôt large comprenant actions et produits dérivés. Aucune décision n'a en revanche été prise sur le taux d'imposition" précise L'Obs. "La Commission européenne avait pris position pour une taxe d'un montant de 0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés", de quoi amasser "des recettes de l'ordre de 30 à 35 milliards d'euros par an".

"Cette proposition ambitieuse n’avait toutefois pas fait l’unanimité parmi les 11 États concernés" [La Croix]. "La Commission européenne a […] été mandatée pour plancher sur la rédaction d’une nouvelle proposition de directive" [Le Monde].

En effet, "ne pouvant s'accorder à 28, la France, l'Allemagne, la Belgique, le Portugal, l'Autriche, la Slovénie, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, la Slovaquie et l'Estonie avaient en effet décidé il y a quatre ans de tenter de s'entendre à onze", rappellent Les Echos.

"D’autant qu’en matière de fiscalité, l’unanimité est requise à Bruxelles" ajoute Le Monde. Or, "si nous n’arrivons pas à nous entendre à 11, comment le ferons-nous à 28 ?", a conclu Pierre Moscovici, en charge du dossier du côté de la Commission européenne, dubitatif sur les progrès de cette coopération renforcée stagnant depuis maintenant quatre ans.

Mardi, "les Estoniens ont […] préféré jeter l’éponge. Il n’y a donc plus que 10 pays européens qui discutent cette taxe" [Le Monde].

Pis, "cette nouvelle étape a dans tous les cas suscité la colère de Londres", rapporte Le Parisien. En effet, George Osborne, ministre britannique de l'Economie et des Finances, a d'ores et déjà menacé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne sur cette question.

"Initialement prévue pour janvier 2016, la taxe sur les transactions financières n'aboutira pas avant l'été 2016" [Le Parisien].

"Alors que le ton monte à la COP21 sur les financements climatiques, l’absence de décision des ministres européens sur la question de l’affectation de la taxe constitue le véritable échec de cette rencontre", estime Euractiv.

Au début de la COP21, "le président Hollande avait dit vouloir affecter ses recettes au développement et à la lutte contre le changement climatique", rappelle Le Monde.

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