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La Hongrie sous la menace d'une sanction européenne

Revue de presse 18.05.2017

Mercredi 17 mai, le Parlement européen a voté une résolution à l'encontre de la Hongrie, ouvrant la voie à de possibles sanctions. Alors que la situation est jugée critique depuis plusieurs années, la décision des parlementaires manifeste un changement de ton de la part de l'Union européenne.

Viktor Orban

L'ampleur des violations des droits de l'Homme justifie des sanctions

"La pression monte à Bruxelles et à Strasbourg à l’égard de la Hongrie au sujet du respect de 'l’Etat de droit' et des valeurs démocratiques européennes", affirme Le Monde. "Harceler les ONG, chasser les médias trop critiques, construire des murs, tenter de réintroduire la peine de mort, et maintenant décider de fermer une université… Jusqu’où irez-vous ?". Le 26 avril dernier, Guy Verhofstadt, député européen libéral, apostrophait en ces termes le Premier ministre Hongrois, Viktor Orban au Parlement européen [La Croix].

En effet, "coutumier des attaques frontales contre Bruxelles", le chef du gouvernement hongrois multiplie les mesures controversées. Entre autres, l'adoption il y a quelques semaines d'une loi sur l’enseignement supérieur, dont le seul but semble être la fermeture de l’Université d’Europe centrale de Budapest, fondée par le financier George Soros, ennemi personnel de M. Orban [Le Monde]. La question de l'accueil des réfugiés est également au cœur des critiques. Le plan de relocalisation décidé par le Parlement européen en 2015 n'a pas été suivi par le pays (ainsi que d'autres comme la Pologne), qui n'a accueilli aucun des 160 000 réfugiés qui devaient être répartis au sein de l'UE.

"L'ampleur des violations des principes fondamentaux de l’Union européenne commises par la Hongrie justifie l’engagement à son égard d’une procédure de sanctions, affirme le Parlement européen dans une résolution adoptée mercredi à Strasbourg" [Challenges]. Les députés européens demandent à Budapest de retirer un projet de loi renforçant le contrôle sur les ONG bénéficiant de financements étrangers, ainsi que la loi sur les universités étrangères. Ils exhortent en outre "le gouvernement hongrois à abroger une mesure introduite il y a quelques semaines pour permettre le placement en rétention des migrants en centre fermé, le temps de l’examen de leur demande d’asile" [Ouest France].

L'Union européenne change de ton

Alors que la situation de la Hongrie est "dans le collimateur" des Européens depuis un certain temps, cette fois-ci, le Parlement a choisi de durcir le ton. Il ne s'agit pour l'instant que d'une résolution, mais celle-ci pourrait ouvrir la porte à des sanctions contre la Hongrie [RTBF]. En effet, "cette résolution, aussitôt saluée comme 'historique' par Amnesty International, fait mention d’une possible activation de l’article 7 du traité de l’Union européenne, qui prévoit l’adoption de potentielles sanctions", souligne La Croix. Cet article, jamais utilisé à ce jour et "surnommé 'l'arme atomique', stipule qu'en cas de violation grave des valeurs européennes par un Etat membre, des sanctions et la suspension du droit de vote de cet Etat peuvent être appliquées", explique RFI.

"Pour en arriver à des sanctions contre Budapest, la procédure relève cependant du parcours d’obstacles", tempère Le Monde. "Le Conseil européen ne peut se saisir formellement de la procédure qu’en se prononçant à une majorité des quatre cinquièmes de ses voix", rappelle le journal.

De son côté, la Commission entend poursuivre la procédure d'infraction enclenchée depuis décembre 2015 à l'encontre de la Hongrie sur sa législation en matière d'asile, "en lui adressant une 'lettre de mise en demeure complémentaire'", indique Ouest France. Budapest aura alors deux mois pour répondre. "En l’absence de réponse satisfaisante, la procédure peut aller jusqu’à une saisine de la Cour de Justice de l’UE", précise le journal.

Signe d'un changement de ton du Parlement européen, même une partie des élus membres du Parti populaire européen (PPE, groupe dont fait partie le Fidesz, parti de Viktor Orban) a voté la résolution commune. L'argumentaire du président du groupe, l'Allemand Manfred Weber qui y était défavorable, n'y a rien fait. Celui-ci affirmait mardi que "la position du gouvernement hongrois sur un certain nombre de points est inacceptable, cependant activer l’article 7 maintenant serait trop rapide" [Ouest France].

"Au final, 393 députés ont voté pour le lancement de la procédure de sanctions, 221 contre et 64 se sont abstenus" [RTBF].

Les Etats membres, eux aussi, ont revu leur stratégie. "Jusqu’à présent, la nécessité d’être unis face à Londres dans la perspective du Brexit avait prévalu sur l’exaspération que suscite à Bruxelles et Berlin l’attitude des gouvernements de l’Est", note Le Monde. "Désormais, les diplomates bruxellois n’hésitent plus à évoquer ouvertement un futur chantage aux fonds structurels, dont les pays de l’Est continuent à abondamment profiter, s’ils ne reviennent pas dans le rang", poursuit le journal.

Le gouvernement Hongrois n'infléchit pas sa position

La résolution votée mercredi a, logiquement, été fermement rejetée par le gouvernement magyar. "Les institutions sont manifestement incapables d'accepter le fait que (...) le gouvernement hongrois continue de mener une politique migratoire qui vise exclusivement à garantir la sécurité de la Hongrie", a ainsi déclaré le ministre des Affaires étrangères hongrois dans un communiqué [Challenges]. Ce dernier accuse également le Parlement européen de vouloir "imposer l’immigration illégale" dans le pays et parle d'un complot du réseau de… George Soros [RFI].

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