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La fiscalité, point névralgique de la relance de l'Europe ?

Revue de presse 12.09.2016

L'affaire Apple n'en finit plus de susciter des remous. Le 10 septembre, l'Autriche et l'Espagne ont en effet annoncé envisager de réclamer une partie des 13 milliards d'euros demandés par la Commission européenne à l'entreprise américaine au titre d'impôts non payés en Irlande. De plus, ce nouveau scandale d'évitement fiscal incite dans le même temps Bruxelles à relancer le très ancien débat de l'harmonisation fiscale. Un cheval de bataille capital selon la presse française pour relancer la popularité de l'Europe auprès des citoyens.

Apple

L'Autriche et l'Espagne prêtes à réclamer une partie des 13 milliards d'euros d'Apple

La réunion des ministres des Finances de la zone euro (Ecofin), samedi à Bratislava, n'a pas tourné à l'avantage d'Apple. De nouveau discutée, la décision de la Commission européenne de sanctionner la firme à la pomme à hauteur de 13 milliards d'euros, au titre d'impôts non payés en Irlande, semble approuvée par l'écrasante majorité des pays. Si l'Irlande elle-même a fait appel et conteste les "avantages fiscaux indus" dénoncés par Bruxelles, d'autres Etats membres, comme l'Autriche ou l'Espagne, ont indiqué réfléchir à réclamer une partie des 13 milliards d'euros [Libération, avec AFP].

En effet, comme l'explique Le Monde, "l'enquête de Bruxelles a mis en lumière l'existence de deux filiales en Irlande, Apple Operations Europe et surtout Apple Sales International, par lesquelles transite tout le produit des ventres d'iPads, d'iPhones ou de MacBooks en Europe". Par conséquent, "les ventes réalisées en France, Autriche, etc., étaient comptabilisées en Irlande et donc très peu taxées".

Hans-Jörg Schelling, ministre autrichien des Finances, a ainsi déclaré que "si ce que la Commission européenne dit est légal, vous pouvez être sûr que moi, je vais (…) réclamer" un partie de la somme. Une position très proche de celle de Luis de Guindos, son homologue espagnol dont la priorité actuelle est d'assainir les finances publiques de son pays : "on est en train de faire un effort majeur pour réduire les déficits publics", et il "est essentiel que ces revenus ne soient pas perdus" [La Croix, avec AFP].

La Commission en combat pour "l'intérêt général"

Plus généralement, sur le terrain de la lutte contre l'évasion et l'évitement fiscal, la Commission européenne entend envoyer un message fort. Cité par le média irlandais The Irish Examiner, Pierre Moscovici, commissaire européen en charge de la fiscalité a déclaré que la stratégie de Bruxelles relève "de l'intérêt général, de l'intérêt des citoyens ordinaires, qui ont été ponctionnés durant la crise et ont payé beaucoup d'argent".

De la même manière, Jeroen Dijsselbloem, président de l'Eurogroupe et ministre néerlandais des Finances – un pays également dans le collimateur de la Commission pour ses pratiques fiscales avantageuses – est monté au créneau à l'issue de la réunion de l'Ecofin, samedi. "Le message que j'adresse à ces sociétés est qu'elles se trompent de combat", a-t-il lancé. "Vous devez payer vos impôts d'une manière régulière. Ce sera pour partie aux USA, pour partie en Europe; soyez donc prêtes à le faire" [Reuters]. Sur un ton plus feutré, Wolfgang Schäuble, ministre allemand des Finances, a également "salué les différentes initiatives lancées dans l'UE pour aplanir les différends fiscaux", rapporte l'agence de presse britannique.

Et force est constater que la Commission et les Etats membres, s'ils persistent dans cette stratégie, ne devraient pas manquer de soutiens. "Ce qui est bon pour Apple est bon pour l'Irlande et les USA, pas pour l'Europe", s'insurge par exemple Le Figaro. Interviewé par L'Opinion, l'avocat Christopher Mesnooh va encore plus loin : "sans harmonisation fiscale, le statut de l'Union européenne est menacé", assure-t-il.

Pour Slate, Gilles Bredier ne dit pas autre chose. "En s’attaquant à la première capitalisation boursière mondiale, l’exécutif de l’Union européenne a frappé fort pour marquer les esprits au lendemain du Brexit", écrit le journaliste. Avant de rappeler que "le cas Apple n'est pas isolé". De fait, Starbucks, Fiat, Amazon, McDonalds, Intel, Microsoft ou encore Google ont tous été épinglés par la Commission pour distorsion de la concurrence, par le biais de la fiscalité ou non.

"En fait, la coexistence de 28 systèmes fiscaux différents au sein d’un même marché favorise la concurrence entre les Etats, et les dérapages minent la vision que les citoyens ont de l’Europe", poursuit Gilles Bredier. "Dublin, dans le cas précis, est condamnable au même titre –et même plus– qu’Apple. Et joue avec les fossoyeurs de l’Europe", va-t-il même jusqu'à dénoncer. Avant de conclure que des résultats tangibles en matière de fiscalité seront capitaux en vue des prochaines élections européennes de 2019, tout en se demandant s'il n'est pas "déjà trop tard".

Plus d'harmonisation fiscale d'ici 2019 ?

Trois années ne seront effectivement pas de trop pour la Commission européenne afin d'enfin mener à bien son projet – lancé en 2001, mais jamais abouti – d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS). Un mécanisme de nature à efficacement "lutter contre le transfert de bénéfices et les pratiques fiscales abusives utilisées par les entreprises au sein de l'Union" [Slate].

De la même manière, BFM Business rapporte que l'exécutif européen a annoncé être résolu à faire avancer, "d'ici la fin de l'année", la taxe sur les transactions financières (TTF), un autre dossier extrêmement ancien n'ayant jamais été suivi d'effet. "J'y suis toujours favorable et j'espère qu'il y aura des progrès d'ici la fin de l'année", a ainsi rappelé Pierre Moscovici. Tandis que Michel Sapin, ministre français des Finances, a "redit la détermination de la France", et que Hans-Jörg Schelling, qui préside les discussions sur ce sujet, a prévenu qu'il quitterait son poste en octobre en cas de blocage persistant. Comme l'explique BFM Business, dix pays, dont la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, sont favorables à l'établissement de la TTF, mais la Belgique hésite encore. Le pays craint en effet que "les fonds de pension pâtissent de cette taxe et veut savoir quel effet elle aurait sur l'économie réelle".

Dans ce domaine sensible, où les intérêts nationaux ont tendance à prévaloir sur l'intérêt communautaire, "le cas Apple va-t-il faire sauter le verrou de l'harmonisation fiscale ?", s'interroge "500 millions d'Européens", une émission hebdomadaire de BFM Business. Si Pervenche Berès, cheffe de la délégation socialiste au Parlement européen, a déclaré qu'il s'agit "d'une très bonne arme", et si Olivier Bailly, directeur de cabinet de Pierre Moscovici a appelé les Européens à "en profiter pour continuer à pousser", l'eurodéputée conservatrice allemande Ingeborg Grässle s'est quant à elle montrée nettement plus sceptique. "Ce serait trop beau pour être vrai", a-t-elle ainsi ironisé, estimant que "les ministres des Finances vont inventer toutes sortes de raisons pour ne plus bouger".

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