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La Commission européenne mène l'enquête sur le barrage Sivens

Revue de presse 20.11.2014

Très controversé, le projet de barrage Sivens a attiré l'attention de la Commission européenne. Celle-ci a lancé une enquête préliminaire afin de décider s'il faut engager contre la France une procédure d'infraction pour non-respect de la réglementation européenne.

Projet de barrage Sivens

La Commission européenne a décidé d'enquêter sur le projet de barrage Sivens, dans le Tarn. "Selon le député européen vert José Bové, cette dernière a été saisie par le collectif d'opposants au projet" Testet, rapporte La Tribune, qui explique que "la procédure pour non-respect de la règlementation européenne pourrait porter à la fois sur la directive habitats, en matière de protection des forêts et des zones humides, et sur les règles européennes de financement". Ce projet est en grande partie financé par des fonds européens.

La destruction d’une dizaine d’hectares de zones humides qui abritent 90 espèces protégées est le point central qui a mobilisé les opposants du barrage. Depuis des années, les écologistes dénoncent cette atteinte à l’environnement, ce qui a conduit aux affrontements violents avec les forces de l’ordre au cours desquels Rémi Fraisse a trouvé la mort le 26 octobre [La Croix].

Pour Les Échos, "c'est une nouvelle brèche dans le très contesté projet de retenue d'eau". Le site du quotidien relève "l'absence de réaction de Paris à l'annonce de cette ouverture d'enquête, initiative habituellement très mal accueillie par les Etats membres qui en font l'objet". Selon Ben Lefetey, porte-parole du collectif Testet, l'ouverture d'une procédure d'infraction "arrangerait le gouvernement car tout le monde se renvoie la patate chaude et il pourrait alors dire que c'est Bruxelles qui a arrêté le projet".

"Le dossier Sivens, en tout cas, n'est pas inconnu à Bruxelles", met en évidence Le Monde, "de 2011 à l'hiver 2014 en effet, l'ex-députée européenne Catherine Grèze (EE-LV) n'a cessé d'alerter à ce sujet, multipliant ses arguments : dégâts environnementaux, coût exorbitant, conflits d'intérêts, enquête publique tronquée".

Europe 1 rappelle que "l'Union européenne avait déjà vivement critiqué la France pour deux autres projets d'infrastructures. Une procédure d'infraction a été ouverte sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et la France a été mise en demeure sur le projet abandonné du Grand contournement ouest, en Alsace, qui mettait en danger une espèce menacée de hamster". Les commissaires européens devraient discuter de l'éventualité d'une ouverture de procédure d'infraction le 27 novembre.

Si la Commission décide d’entamer cette procédure, "la première étape consiste en l’envoi d'une lettre de mise en demeure à Paris, qui dispose de deux mois pour transmettre ses observations sur un problème d'application du droit de l'Union européenne", précise Euractiv.

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