Derniers articles publiés

L'UE resserre l'étau autour des évadés fiscaux

Revue de presse 16.10.2014

Réunis mardi, les ministres européens des Finances sont parvenus à un accord pour pratiquer, dès 2017, l’échange automatique d’informations pour lutter contre l’évasion fiscale. La crise en Europe a soulevé des récriminations à l'encontre du monde de la fiscalité. Banques et évadés fiscaux sont en première ligne. Les médias reviennent ce matin sur ces grandes avancées décidées par les 28 pour encadrer les dérives fiscales, entre la fin du secret bancaire et la mise en place d'une "dark room" au sein de la BCE.

Levée du secret bancaire

"Le secret bancaire est mort, vive… l'échange automatique d'information!", clame BFM TV. Le Luxembourg, l'Autriche et la Suisse ont plié, le secret bancaire n'est plus. France Inter salue également ce " pas de géant dans la lutte contre l’évasion fiscale". Même réjouissance à France Info, qui affirme qu'"avec ce dispositif, plus aucun résident d’un pays de l’Union européenne ne pourra ouvrir discrètement un compte dans un autre Etat membre, sans que ce dernier n’avertisse les autorités fiscales du pays d’origine du ressortissant".

Concrètement, il s’agira pour un pays de déclarer non seulement les intérêts perçus sur les comptes d’épargne détenus par des non-résidents, mais aussi tous les revenus financiers perçus à l’étranger (plus-values, revenus immobiliers, intérêts, dividende…) [La Croix].

La Croix nuance cet optimisme et affirme que cela "n'offre pas d'emblée une totale garantie. Il faudra que certains établissements financiers et certains États acceptent de jouer pleinement le jeu (…) jusqu’ici ce n’était pas la norme".

Cette nouveauté n'est pas la seule au pays de la fiscalité. Courrier International précise que "plusieurs batailles ont été gagnées [mardi] dans le combat contre la fraude et l’évasion fiscales en Europe". Un protocole avec la Suisse a également été signé pour mettre fin à cinq régimes helvétiques qui participaient à la concurrence déloyale face aux États européens. De plus, l'Irlande a accepté de mettre fin au système du "double irish" qui permettait à des multinationales comme Google et Facebook de payer très peu d'impôts sur les bénéfices qu'elles réalisent en Europe. 

Le Monde revient sur cette dernière avancée et affirme que "l’Irlande propose de créer à la place un nouveau système, presque aussi avantageux" et qu'elle "ne renonce pas à faire de la fiscalité une arme de compétitivité".

Dans la lutte contre les dérives fiscales en Europe, il y a également la "dark room" de la BCE. "Il ne s’y passe rien de décadent", rassure Challenges. C'est une salle où l'on étudie l'état de santé de certaines banques européennes soumises au contrôle depuis la mise en place de l'Union bancaire. On trouve, dans cette salle, "des données extrêmement sensibles", c'est pour cela qu'" il est impossible de se connecter à Internet dans cette pièce", explique le quotidien.

Les autres sujets du jour

Asile, migrations, Schengen